QUESTIONNAIRE
SUR LE QUOTIENT D’ACCESSIBILITÉ (QA) MUNICIPAL

Quel est le quotient d'accessibilité (QA) de votre municipalité?

Le questionnaire suivant a été conçu comme un " outil d'évaluation local " pour aider les responsables municipaux, le personnel de planification et le personnel des services à définir le QA de votre collectivité.

Cette étude d’évaluation locale vous permettra d’évaluer la situation actuelle de votre municipalité dans divers domaines de prestation des services municipaux, tels que : contacts municipaux, pratiques municipales, plan d’utilisation des sols, processus d’aménagement, et conception et entretien de l’infrastructure. Elle contribuera à la détermination des forces et faiblesses relatives des municipalités dans ces domaines. L’analyse des forces et faiblesses pourra aider votre municipalité à définir le travail qui doit être entrepris dans le cadre du processus de planification de l’accessibilité.

Instructions:

  1. Remplissez le questionnaire en indiquant par un " X" à côté de votre réponse au " Oui ", " Non " ou bien " Sans opinion ".
  2. Additionnez vos réponses.
  3. Passez les résultats en revue, et discutez-en avec votre conseil, le personnel et d'autres membres de votre comité consultatif sur l'accessibilité.

QUOTIENT D'ACCESSIBILITÉ : LE TEST

QUESTIONS SUR LES MEILLEURES PRATIQUES

OUI

NO

SANS OPINION

 

CONTACTS MUNICIPAUX/PRATIQUES MUNICIPALES

1.

Votre municipalité a-t-elle désigné une personne ou un service chargé(e) de traiter les demandes relatives à l'accessibilité?
O
N
SO
 
  1. Cette personne peut-elle fournir au public rapidement et facilement des renseignements au sujet de l'accessibilité de votre municipalité?
O  
N
SO
  1. Si ces renseignements sont disponibles par téléphone, sont-ils aussi disponibles par ATS/ATM pour les personnes sourdes?
O  
N  
SO  
  1. Si ces renseignements sont disponibles sur le site Web de la municipalité, sont-ils disponibles en format texte pour que les personnes aveugles qui utilisent un logiciel de lecture puissent y avoir accès?
O  
N 
SO   
2.

Votre municipalité tient-elle à jour un inventaire des dispositifs et installations accessibles dans la municipalité?
O  
N 
SO 
3.

Votre municipalité contrôle-t-elle la disponibilité et l'utilisation de dispositifs pour accès facile? (par ex. places de parking accessibles, rampes d'accès, etc.)
O  
N 
SO 
4.

Votre municipalité reçoit-elle des plaintes au sujet de trottoirs ou de chemins encombrés? Pensez à tenir un inventaire des plaintes et à y donner suite.

O
N 
SO
5.

Votre municipalité procède-t-elle à la collecte et à l'analyse des données relatives aux personnes handicapées, telles que leurs effectifs, leur localisation et leur tranche d'âge?

O 
N 
SO 
6.

Votre municipalité a-t-elle une politique relative à:

      
 
  1. l'adaptation pour le personnel handicapé?
O  
N  
SO 
  1. la mise à disposition d'installations municipales, de publications, de sites Web, de réunions et de services accessibles aux personnes handicapées?
O 
N  
SO 

7.

Votre municipalité fournit-elle des renseignements sur l’accessibilité dans le cadre de ses campagnes de marketing pour le tourisme et les congrès?
O 
N 
SO 
8.
Le personnel municipal a-t-il reçu une formation de sensibilisation sur la façon de traiter les personnes handicapées et sur la façon de comprendre les problèmes les concernant?
O 
N 
SO 

 

PLAN D'UTILISATION DES SOLS ET AMÉNAGEMENT
9.

Votre plan municipal officiel inclut-il des politiques en faveur d'une municipalité à accès facile?

O 
N 
SO 
10.

Votre règlement de zonage global comprend-il des règlements sur l'accessibilité?

O 
N 
SO 
11.

Votre municipalité s'assure-t-elle que des plans d'accès faciles soient inclus aux nouveaux projets de construction et de réaménagement des espaces publics de plein air?
O 
N 
SO 
12.

L'accessibilité est-elle prise en considération dans l'approbation des demandes d'aménagement (lotissements) et dans les approbations de plan de site?

O 
N 
SO 
13.

Votre municipalité fournit-elle des renseignements dans des formats différents ou multiples pour les personnes handicapées afin de leur permettre de participer au processus de planification (par ex. gros caractères, cassettes audio, disquettes d'ordinateur, braille)?

O 
N 
SO 

 

INFRASTRUCTURE ET ENTRETIEN
14.
Lors de la planification des trottoirs et des chemins pour piétons, votre municipalité met-elle en œuvre des dispositifs d'accessibilité tels que : rampes d'accès, plans inclinés, conception et emplacement des grilles et nivellement du sol?
O 
N 
SO 
15.

Tous les bâtiments municipaux, les parcs et les installations récréatives, y compris les aires de jeu, sont-ils accessibles?

O 
N 
SO 
16.

Votre municipalité utilise-t-elle des signaux de circulation sonores aux croisements à forte circulation?

O 
N 
SO 
17.

Les plans d'entretien et de déneigement de votre municipalité prennent-ils en compte les personnes handicapées (par ex. accès pour les fauteuils roulants, les cannes et les poussettes, etc.)?
O 
N 
SO 
18.

Votre municipalité utilise-t-elle les symboles internationaux et universels ainsi que la signalisation tactile? Tenez compte de la taille de la police de caractère, de la couleur, de l'éclairage et des contrastes.

O 
N 
SO 
19.

Les poubelles, les fontaines, les bancs, les téléphones publics et autres équipements municipaux sont-ils facilement accessibles aux personnes utilisant des fauteuils roulants ou d'autres appareils fonctionnels?
O 
N 
SO 

 

MOYENS DE TRANSPORT (si disponibles dans votre collectivité)
20.

Existe-t-il dans votre municipalité des moyens de transport pour personnes handicapées?
O 
N 
SO 
21.

Les chauffeurs et le personnel des services de transport reçoivent-ils une formation les sensibilisant aux problèmes des personnes handicapées?
O 
N 
SO 
22.

Le comité des services de transport compte-t-il des membres handicapés?
O 
N 
SO 
23.

Votre municipalité réglemente-t-elle le stationnement et cette réglementation répond-elle de manière adéquate aux besoins des personnes handicapées de votre collectivité?

Remarque : La province délivre des permis de stationnement pour personnes handicapées et les municipalités sont responsables du respect des règlements de stationnement.
O 
N 
SO 
24.

Votre municipalité pratique-t-elle une politique d'incitation pour encourager les entreprises locales de taxis à proposer dans leur flotte des véhicules accessibles? (par ex. des droits réduits, des autorisations spéciales, etc.)
O 
N 
SO 

 

LOGEMENT ET ADAPTATION
25.

Votre municipalité favorise-t-elle et propose-t-elle des incitations pour que les promoteurs construisent des logements adaptables et accessibles?
O 
N 
SO 
26.

Existe-t-il un inventaire des bâtiments résidentiels ou locatifs accessibles dans la municipalité où habitent des personnes handicapées ou âgées?
O 
N 
SO 
27.

Vos hôtels, motels et autres lieux locaux de bref séjour offrent-ils des unités accessibles à leurs clients handicapés?
O 
N 
SO 
QUOTIENT LOCAL D'ACCESSIBILITÉ
OUI 
NO 
SANS OPINION KNOW 
Contacts municipaux/Pratiques municipales (Total sur 8)      
Plan d'utilisation des sols et aménagement (Total sur 5)      
Infrastructure et entretien (Total sur 6)      
Moyens de transport (Total sur 5)      
Logement et adaptation (Total sur 3)        
Total partiel, sur 27
     
Questions supplémentaires      
Votre municipalité offre-t-elle aux électeurs handicapés des services accessibles à l'intérieur des bureaux de vote?
O 
N 
SO 
Votre municipalité tient-elle compte des besoins des électeurs handicapés lors du choix de l'emplacement des bureaux de vote?
O 
N 
SO 
Élections (Points supplémentaires, sur 2)
      
TOTAL SUR 27