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Pourquoi affichez-vous le profil de payeurs en défaut sur lesbonsparentspayent.com?

Nous croyons que les parents doivent respecter leurs obligations familiales et faire les versements qu’un tribunal a exigés dans une ordonnance alimentaire.

L’affichage du profil de payeurs en défaut sur le site lesbonsparentspayent.com nous aidera à retrouver ces personnes et à faire en sorte qu’elles respectent leurs obligations familiales.

Quelles sont les personnes dont le profil se retrouvera sur le nouveau site Web? 

Le nouveau site Web ne montrera que des photos et d’autres renseignements relatifs à des payeurs en défaut qui sont introuvables.   

Le profil des payeurs en défaut ne sera affiché sur ce site que si les conditions suivantes sont remplies :

  • tous les autres moyens de retrouver le payeur ont été utilisés, sans succès; et
  • il s’est écoulé au moins six mois depuis que le payeur a fait un paiement de pension alimentaire.

Qu’est-ce qui sera inclus dans le profil des payeurs en défaut introuvables affichés sur lesbonsparentspayent.com?

Le profil d’un payeur en défaut affiché sur lesbonsparentspayent.com pourra inclure :

  • son nom et sa photo;
  • sa description physique, y compris sa taille, son poids, la couleur de ses cheveux et celle de ses yeux;
  • son âge approximatif;
  • le dernier endroit connu où le payeur se trouvait et son occupation habituelle.

Qu’est-ce qui garantit l’exactitude des renseignements affichés sur ce site Web?

Lorsque le Bureau des obligations familiales (BOF) a épuisé tous les autres moyens à sa disposition pour retrouver un payeur en défaut et que cela fait six mois que le payeur n’a pas versé de pension alimentaire, il pourra envisager d’afficher le profil de cette personne.

La personne bénéficiaire de la pension alimentaire devra donner son consentement écrit et confirmer l’exactitude de la photo et des renseignements personnels du payeur en défaut introuvable.

Avant d’afficher les renseignements sur son site Web, le BOF communiquera une fois de plus avec la personne bénéficiaire de la pension alimentaire, par téléphone, pour s’assurer qu’elle n’a pas changé d’avis. Dès le moment où le consentement est confirmé, l’affichage des renseignements peut avoir lieu.

Y a-t-il une façon d’éviter de voir son profil affiché sur le site Web du BOF?

Le BOF n’affichera que les profils de personnes qui ne respectent pas leurs obligations familiales et qui sont introuvables.

Combien de profils seront affichés sur le site Web du BOF et pendant combien de temps? 

Le site Web du BOF affichera jusqu’à 25 profils de payeurs en défaut.

La raison pour laquelle nous affichons le profil d’un payeur en défaut est pour demander au public de nous venir en aide afin de retrouver cette personne. Il peut se passer quelques jours ou encore des semaines, voire même des mois, avant que nous ne recevions des renseignements concernant un payeur en défaut introuvable. Si le BOF ne reçoit aucun renseignement de la part du public dans les quelques mois qui suivent, l’affichage du profil sera retiré et le profil sera peut-être affiché à nouveau plus tard.

Le profil d’un payeur en défaut sera retiré du site Web immédiatement si le payeur communique avec le BOF ou verse une somme d’argent en exécution de son ordonnance alimentaire, ou encore si le BOF a reçu et a pu confirmer de l’information sur l’endroit où se trouve le payeur ou sur sa source de revenu.

Est-ce que le site Web garantit aux bénéficiaires d’une pension alimentaire le recouvrement de l’argent qui leur est dû?

Non, rien ne dit que l’affichage du profil de payeurs en défaut sur lesbonsparentspayent.com donnera des résultats. Il s’agit ni plus ni moins que d’un appel au public de nous aider à retrouver les payeurs en défaut qui ont disparu, afin de nous permettre d’exécuter leur ordonnance alimentaire. 

Si notre site Web nous permet d’obtenir l’adresse d’un payeur en défaut, ou de l’information sur ses actifs ou sa source de revenu, nous ferons le nécessaire pour exécuter l’ordonnance alimentaire qu’un tribunal a rendue à l’égard de cette personne. Malgré cela, il se peut toutefois que le payeur continue de manquer à ses obligations et ne fasse pas les versements prévus par l’ordonnance alimentaire. Il est également possible que le payeur disparaisse à nouveau, ce qui nous obligerait à reprendre nos recherches depuis le début.

Est-ce qu’une personne peut demander que son profil soit retiré du site lesbonsparentspayent.com?

Bien sûr. L’idée est de retrouver les payeurs en défaut. Si une personne dont le profil est affiché communique avec le BOF pour lui faire part de sa nouvelle adresse et de sa source de revenu, son profil sera retiré du site Web.

Quelle est la façon de communiquer avec le BOF pour lui donner de l’information sur un payeur en défaut qu’il recherche?

Toute communication à ce sujet avec le BOF est confidentielle et peut avoir lieu de façon anonyme. Le BOF vérifiera tout élément d’information qui lui est transmis. Dès qu’il aura pu confirmer l’adresse d’un payeur ou sa source de revenu, il retirera son profil du site Web.

Pour communiquer avec le BOF de façon anonyme, utilisez les numéros ou l’adresse ci après: 

Sans frais : 1 800 617-9832
Télécopieur. : 416 240-2499

Vous pouvez aussi envoyer une lettre confidentielle par la poste, à l’adresse :

 Les bons parents payent
 C. P. 524
 Toronto (Ontario)
 M3M  3A3