Ce que nous faisons

Nous :

  • aidons le public à avoir accès à l’information sur le ministère,
  • protégeons les renseignements personnels et la vie privée.

Notre engagement de service

Nous :

  • élaborerons et surveillerons les procédures pour appliquer les politiques préparées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée;
  • répondrons aux demandes d'accès aux dossiers dans les délais figurant dans la loi;
  • servirons de médiateur dans des appels et plaintes concernant le respect de la vie privée déposés auprès du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée.

Nos normes de service

Nous traiterons toutes les demandes :

Pour en savoir plus

Les autres normes de service spécifiques :

Organigramme du ministère des Services sociaux et communautaires

Rapport annuel sur le rendement, Normes de services externes 2012-2013

Comment communiquer avec nous