Le Dépositaire des renseignements ayant trait aux adoptions (DRA) surveille le Registre de divulgation des renseignements sur les adoptions, auquel des adoptés adultes et des membres de familles biologiques d'adoptés peuvent déposer une demande pour obtenir des renseignements à jour les uns sur les autres. Le DRA effectue des recherches pour des adoptés et des membres de leur famille biologique dans des cas où il existe une maladie grave et traite des demandes d'obtention de renseignements non identificateurs et de copies d'ordonnances d'adoption.

Nos normes de service

Nous :

  • effectuons des recherches et traitons les résultats correspondants au Registre de divulgation des renseignements sur les adoptions, et divulguons les coordonnées découvertes dans un délai de 60 jours ouvrables.
  • mettons à jour le Registre de divulgation des renseignements sur les adoptions dans un délai de 10 jours ouvrables;
  • effectuons des recherches et traitons les demandes de renseignements non identificateurs ainsi que les demandes d'ordonnance d'adoption dans un délai de 30 jours ouvrables;
  • effectuons des recherches et traitons les demandes d'admissibilité à une recherche pour graves problèmes de santé dans un délai de 5 jours ouvrables.

Renseignements

Pour des renseignements généraux sur les recherches en vue d'obtenir des renseignements sur une adoption en Ontario, visitez le site de Service Ontario.

Pour en savoir plus

Les autres normes de service spécifiques :

Rapport annuel sur le rendement, Normes de services externes 2012-2013

Organigramme du ministère des Services sociaux et communautaires

Comment communiquer avec nous