Ordonnances alimentaires d'exécution réciproque

Flore, Services d'exécution des ordonnances, Bureau des obligations familiales

Réciprocité de compétence signifie que notre province a conclu une entente de réciprocité avec un pays, une province ou un état particulier.

Nous avons une entente prévoyant que nous allons faire exécuter les ordonnances judiciaires de l'autre ressort et qu'il va faire exécuter les nôtres.

Bien entendu, toutes les provinces du Canada ont une entente d'exécution réciproque avec nous. Il y a aussi les 50 états des États-Unis.

Il y a aussi environ 23 autres pays du monde avec lesquels nous avons une entente d'exécution réciproque.

Nous faisons face parfois à des problèmes profonds, en raison des différents pays avec lesquels nous traitons.

Certains n'acceptent pas les ententes et il faut obtenir d'abord une ordonnance originale.

Le taux de change est parfois problématique, si un bénéficiaire pense qu'il a droit à une importante somme d'argent, alors qu'en réalité ce n'est pas vrai. C'est une question de taux de change.

Nous essayons de faire comprendre à nos clients que lorsque nous traitons avec un ressort avec lequel nous avons une entente d'exécution réciproque, la procédure prend du temps.

Dès que la procédure d'exécution est lancée, les paiements parviennent assez régulièrement.

Des enfants sont en jeu et ils sont notre priorité suprême. Nous nous efforçons d'assurer que tout se passe le mieux possible, pour éviter qu'ils en souffrent trop.