Le 8 avril 2007

L'élaboration de normes provinciales visant l'accessibilité

La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, texte sans précédent, prévoit l'élaboration par la province de normes d'accessibilité qui s'appliqueront aussi bien au secteur public qu'au secteur privé partout en Ontario, dans le but de repérer et d'éliminer les obstacles à l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Plusieurs comités formés de personnes handicapées comme de représentantes et représentants du milieu des affaires, de l'industrie et du secteur public, y compris de divers ministères du gouvernement provincial, procèdent à l'élaboration de normes d'accessibilité.

L'objectif de la Loi est de réaliser l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario à tous les niveaux d'ici 2025. Ainsi, l'application des normes pourra se fera progressivement, afin que les entreprises privées et les organismes publics puissent étaler les investissements s'y rapportant sur plusieurs années dans leur cycle de planification et d'immobilisations habituel. Les comités n'imposeront pas de mesures uniformes, mais pourront au contraire établir des exigences différentes et les assortir de calendriers de mise en oeuvre variables, selon la nature et la taille des organisations qui devront s'y conformer.

Le recrutement par le ministère des Services sociaux et communautaires des membres des deux premiers comités chargés d'élaborer des normes dans les domaines des services à la clientèle et des transports s'est achevé en novembre 2005. En octobre 2006, le public a été invité à se prononcer sur la proposition de norme mise au point par le Comité d'élaboration des normes de services à la clientèle. Le recrutement des membres du Comité d'élaboration des normes d'information et de communications a pris fin en janvier 2007. La proposition de norme relative aux transports devrait être rendue publique dans le courant de l'année.

Les candidatures pour le Comité d'élaboration des normes d'accessibilité au milieu bâti et le Comité d'élaboration des normes d'accessibilité à l'emploi seront acceptées du 8 avril 2007 au 8 mai 2007. Les formulaires de candidature et les mandats de ces comités sont disponibles sur le site Web du ministère des Services sociaux et communautaires, à l'adresse : www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/accessibilityOntario.

Pour de plus amples renseignements, ou pour obtenir une trousse de candidature sur des médias substituts, prière d'appeler le 1 888 789 4199 ou, par ATS, le 1 888 335 6611.


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Renseignements :
Paul Doig
Direction des communications et du marketing
416 325-5187


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