Le juin 27, 2007

Les progrès se poursuivent vers la pleine accessibilité de l'Ontario

Voici déjà près de deux ans qu'est entrée en vigueur la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, adoptée à l'initiative du gouvernement McGuinty. La Loi prévoit l'élaboration par la province de normes d'accessibilité qui s'appliqueront aussi bien au secteur public qu'au secteur privé partout en Ontario, dans le but de repérer et d'éliminer les obstacles à l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Plusieurs comités formés de membres représentant la communauté des personnes handicapées, l'industrie et le monde des affaires, les fournisseurs de services de transport et le secteur public, y compris divers ministères du gouvernement de l'Ontario, procèdent à l'élaboration des normes d'accessibilité.

L'objectif de la Loi est de réaliser l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario à tous les niveaux d'ici 2025. Ainsi, l'application des normes pourra se fera progressivement, afin que les entreprises privées et les organismes publics puissent étaler les investissements s'y rapportant sur plusieurs années dans leur cycle de planification et d'immobilisations habituel. Les comités n'imposeront pas de mesures uniformes, mais pourront au contraire établir des exigences différentes et les assortir de calendriers de mise en oeuvre variables, selon la nature et la taille des organisations qui devront s'y conformer.

La proposition de norme rédigée par le Comité d'élaboration des normes d'accessibilité pour le transport sera affiché sur Internet aujourd'hui, pour que le public puisse l'examiner. Le Comité à l'origine de cette proposition de norme inclut des membres représentant des organismes tels que l'association ontarienne des fournisseurs de services de transport par autocar (Ontario Motor Coach Association), l'association ontarienne des fournisseurs de services de transport scolaire (Ontario School Bus Association) et la Société canadienne de l'ouïe.

Le public aura 66 jours pour examiner la proposition de norme et faire des commentaires à son égard. Après la période d'examen public, le Comité d'élaboration des normes se réunira à nouveau pour prendre connaissance des commentaires recueillis. Il pourra ensuite tenir compte de la rétroaction du public au moment de finaliser la proposition de norme avant de la présenter à la ministre.

Pour examiner la proposition de norme et dire ce que vous en pensez, visitez le site Web du ministère des Services sociaux et communautaires à l'adresse suivante : /mcss/french/pillars/accessibilityOntario/accesson/business/transportation/standard/index

Pour en savoir plus, ou pour obtenir de l'information sur médias substituts, veuillez composer le 1 888 789-4199 ou, par ATS, le 1 888 335-6611.


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Renseignements :

John Letherby
Direction des communications et du marketing
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