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Le 24 août 2007

Concevoir des normes d'accessibilité pour rendre l'Ontario plus fort, prospère et inclusif

La loi historique, soit la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, prévoit l'élaboration de normes d'accessibilité qui s'appliqueront aux secteurs privé et public de l'Ontario. Les normes établiront des exigences minimums pour les organismes leur demandant de cerner les obstacles auxquels les personnes handicapées sont confrontées et d'y remédier.

Ces normes sont conçues par des comités d'élaboration des normes, composés de personnes handicapées, de représentants de l'industrie et du monde des affaires, du secteur public et des ministères du gouvernement de l'Ontario. Voici les cinq domaines clés :

  • service à la clientrele
  • services de transport
  • information et communications
  • milieu bâti
  • emploi.

Voici les responsabilités de chaque comité d'élaboration des normes :

  • concevoir des objectifs à long terme en matière d'accessibilité et des exigences permettant de supprimer et de prévenir les obstacles (en tenant compte des facteurs économiques et autres) s'appliquant aux personnes et organismes qui sont assujettis à la norme, et fixer un calendrier de mise en oeuvre;
  • remettre le projet de norme d'accessibilité à la ministre des Services sociaux et communautaires aux fins de consultation publique;
  • tenir compte des commentaires issus de la consultation publique; et
  • présenter le projet final de norme d'accessibilité à la ministre aux fins d'examen par le gouvernement.

La Loi a pour objectif de rendre la province accessible d'ici à 2025. Ce calendrier prévoit la mise en oeuvre graduelle des normes d'accessibilité sur une période de plusieurs années et accorde aux entreprises du secteur privé et aux organismes du secteur public assez de temps pour étaler leurs investissements en matière d'accessibilité dans le cadre du cycle normal de planification et de dépenses d'équipement. Les comités pourront proposer des exigences et des calendriers différents tenant compte du type et de la taille des organismes.

Une norme d'accessibilité pour le transport a été proposée par le Comité d'élaboration des normes d'accessibilité pour le transport. Elle est actuellement affichée sur le site Web du ministère aux fins d'examen par le public et de commentaires. La date limite pour les commentaires et la rétroaction de la part des particuliers et des organismes à propos de la proposition de norme a été prolongée au 28 septembre 2007.


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Renseignements :


John Letherby
Direction des communications et du marketing
416 325-5187

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