Le 15 mai 2008

Le projet de Loi de 2008 sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle

S'il est adopté, le projet de loi de 2008 sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle remplacera l'actuelle Loi sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, qui date de presque 35 ans.

Les textes de loi actuels portent principalement sur les opérations des établissements provinciaux pour les adultes atteints d'une déficience intellectuelle, et ne tiennent pas compte des faits suivants:

  • l'évolution de nos connaissances sur les déficiences intellectuelles;
  • la gamme des services et des mécanismes de soutien aujourd'hui offerts aux personnes ayant une déficience intellectuelle pour les aider à mener une vie aussi autonome que possible.

La Loi de 2008 sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle pose comme principe que les personnes atteintes d'une déficience intellectuelle peuvent vivre de façon beaucoup plus autonome au sein de la collectivité si on leur assure un soutien adéquat. S'il est adopté, ce projet de loi posera les bases qui permettront au gouvernement de l'Ontario d'améliorer et de moderniser le système de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle durant les années à venir.

Les points saillants du projet de loi se résument comme suit :

  • La terminologie a été mise à jour; par exemple, on a supprimé le terme « établissement » du texte de loi afin qu'il reflète l'évolution des services. Les derniers établissements de l'Ontario doivent fermer leurs portes en mars 2009.
  • La loi confère au gouvernement provincial le pouvoir de créer des centres de demande pour les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et d'autoriser ceux-ci à déterminer l'admissibilité des auteurs de demande, à évaluer leurs besoins et à assumer des fonctions de gestion de cas. Les clients se présenteraient ainsi à un seul endroit pour faire une demande de services plutôt que de s'adresser à plusieurs organismes différents.
  • Le gouvernement aurait également le pouvoir de verser le financement soit par l'entremise d'organismes communautaires, soit aux centres de demande afin qu'ils le remettent directement aux clients. Ceux-ci auraient ainsi plus de latitude pour acheter des services qui correspondent à leurs besoins.
  • Le gouvernement pourrait recueillir des renseignements auprès des clients et des centres de demande dans le but d'améliorer la planification des services à l'échelle de la province. Sans cette autorisation, il serait difficile de prévoir les besoins futurs en matière de services et les changements à apporter.
  • Les organismes et les personnes et familles qui reçoivent du financement direct auraient à rendre des comptes. La loi comprend des dispositions qui autorisent le gouvernement provincial à prendre des mesures correctives envers un organisme en cas de manquements graves, par exemple sur le plan de la santé et de la sécurité ou de l'administration financière.
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Julia Sakas, Bureau de la ministre, 416 325-5219

Erika Botond, Direction des communications, 416 325-5760

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