Le 26 mai 2008

Accessibilité pour les Personnes Handicapées de l'Ontario

Grâce à la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, l'Ontario travaille à rendre la province accessible d'ici 2025. Cette Loi fait de l'Ontario la première province au Canada à créer des normes d'accessibilité complètes dans tous les domaines de la vie quotidienne.

Normes D'Accessibilité

Aux termes de la Loi, la province élabore des normes qui sont les règles que les entreprises et les organismes devront respecter pour repérer, supprimer et empêcher les obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées. Les normes s'appliqueront à tous les secteurs sous réglementation provinciale et visent les cinq domaines suivants :

  • service à la clientèle
  • transports
  • information et communications
  • milieu bâti
  • emploi.

Les normes sont élaborées par des comités comptant des représentants de la communauté des personnes handicapées, d'organismes du secteur privé ainsi que du gouvernement provincial et des administrations municipales. Chaque norme doit faire l'objet d'un examen public avant d'entrer en vigueur.

Entrée en Vigeur des Normes

L'entrée en vigueur des normes sera échelonnée.

La norme pour les services à la clientèle - la première norme d'accessibilité de l'Ontario - est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Cette norme permettra à davantage de clients d'avoir accès à des produits, des services et des emplois en obligeant les entreprises à devenir accessibles. La norme prévoit aussi les politiques et la formation que les entreprises devront adopter pour mieux servir leurs clients handicapés.

  • Les organismes publics - y compris les écoles, les municipalités, les hôpitaux et les collèges - devront se conformer à la norme d'ici le 1er janvier 2010.
  • Le secteur privé et les organismes sans but lucratif - y compris les commerces de détail - devront s'y conformer d'ici le 1er janvier 2012.

Les comités élaborent actuellement les quatre autres normes. Des ébauches de normes seront soumises à un examen public au cours de l'année. Pour de plus amples renseignements sur la façon de rendre l'Ontario accessible, veuillez visiter www.AccessOn.ca/.

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Julia Sakas, Bureau de la ministre, 416 325-5219

Erika Botond, Bureau des médias, 416 325-5760

Renseignements supplémentaires
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