Le 20 janvier 2014

Nouvelles

L’Ontario entame un examen des services de divulgation de renseignements sur les adoptions afin d’évaluer l’efficacité de ces services pour les personnes adoptées, les familles adoptives et les familles de sang.

Un document de consultation est désormais affiché en ligne. Les personnes qui ont eu recours aux services gouvernementaux de divulgation de renseignements sur les adoptions et les organismes qui représentent les personnes adoptées, les familles adoptives ou les familles de sang sont invités à faire part de leurs commentaires d’ici au 28 février 2014.

Grâce aux services de divulgation de renseignements sur les adoptions de l’Ontario, ces personnes peuvent présenter des demandes relatives à :

  • la divulgation de renseignements tirés des enregistrements de naissance et des dossiers d’adoption;
  • l’enregistrement d’un veto sur la divulgation, en cas d’adoption conclue avant le 1er septembre 2008, afin d’empêcher la divulgation de renseignements permettant leur identification;
  • l’enregistrement d’un avis de non-communication;
  • l’enregistrement d’un avis de mode de communication préféré;
  • la divulgation de renseignements non identificatoires.

Améliorer les services de renseignements provinciaux sur les adoptions fait partie de l’approche adoptée par l’Ontario en faveur d’un gouvernement ouvert et appuie le plan gouvernemental consistant à œuvrer de concert pour faire de l’Ontario une province solidaire et une province unie, bienveillante et couronnée de succès au sein de laquelle tout un chacun peut se connecter, contribuer et bénéficier d’une excellente qualité de vie. 

Citations

« Cette consultation est un exemple de l’approche adoptée par l’Ontario en matière de gouvernement ouvert. Notre objectif est de nous rapprocher des personnes qui ont utilisé les services de divulgation de renseignements sur les adoptions et de leur permettre de mieux faire entendre leur voix à propos des services que nous fournissons et des possibilités de les améliorer pour qu’ils correspondent mieux aux attentes des personnes qui en ont besoin. »

– Ted McMeekin, ministre des Services sociaux et communautaires

Faits en bref

  • Depuis le 1er juin 2009, près de 17 500 demandes de renseignements postadoption sur la naissance, présentées par des personnes adoptées et des parents de sang, ont été traitées.

Pour en savoir davantage

Précisions sur l’examen

Accès aux dossiers d’adoption en Ontario.

Demande de renseignements sur une adoption en Ontario.