Réponse de la ministre au rapport de l’Ombudsman de l’Ontario à propos des situations de crise vécues par des adultes ayant une déficience intellectuelle

24 août 2016

J’aimerais remercier l’Ombudsman de l’Ontario et son bureau pour ce rapport et pour les efforts qu’ils ont déployés dans le cadre de l’étude des besoins des adultes ayant une déficience intellectuelle et de la réflexion sur les besoins de ces adultes. J’accepte toutes les recommandations de l’Ombudsman et je lui présenterai un rapport tous les six mois, tel que demandé.

J'ai énormément de respect pour les adultes ayant une déficience intellectuelle et pour les défis qu’ils doivent relever. Je suis déterminée à tenir compte de ces recommandations. J’ai rencontré plusieurs de ces adultes et leurs familles dans le cadre de mes fonctions de ministre et je sais que nous devons poursuivre nos efforts pour améliorer le système qui leur est destiné.

Le ministère des Services sociaux et communautaires travaille main dans la main avec le personnel et la direction dévoués d’environ 360 organismes de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle que nous finançons, aux quatre coins de la province. Ces organismes communautaires assurent chaque jour des services essentiels pour veiller à ce que les personnes ayant une déficience intellectuelle bénéficient de soins et de soutiens d’excellente qualité et pour favoriser l’intégration communautaire. Grâce aux partenariats noués avec ces organismes, nous offrons des soutiens et des services à plus de 42 000 adultes ayant une déficience intellectuelle, dont 18 000 bénéficient de soutiens en établissement.

Cependant, comme le rapport de l’Ombudsman le souligne, nous savons qu’il existe des situations dans lesquelles les besoins des adultes ayant une déficience intellectuelle et de leurs familles ne sont pas satisfaits et des situations qui sont totalement inacceptables.

Nous en sommes conscients et je suis absolument déterminée à collaborer avec nos partenaires du secteur et avec mes collègues du Conseil des ministres, notamment les ministres de la Santé et des Soins de longue durée, des Services à l’enfance et à la jeunesse, de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, de l'éducation, du Procureur général et du Logement, pour trouver des solutions à plus long terme aux situations de crise vécues par des adultes ayant une déficience intellectuelle, en particulier ceux ayant des besoins urgents et complexes en matière de soins.

Bien que nous réalisions que le chemin qu’il nous reste encore à parcourir est long, nous avons également accompli des progrès considérables depuis le début de l’enquête de l’Ombudsman, il y a de cela presque quatre ans. Durant cette période, mon ministère a travaillé d’arrache-pied pour résoudre les problèmes cernés dans ce rapport.

Pour assurer la prestation des soutiens et des services, le budget des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle a doublé au cours des 12 dernières années pour atteindre 2,1 milliards de dollars par année en 2016-2017. En 2014, nous avons consenti un investissement sans précédent de 810 millions de dollars sur trois ans pour élargir les soutiens aux adultes ayant une déficience intellectuelle. Il s’agit de l’augmentation de financement la plus importante jamais accordée à ce secteur. Cet investissement triennal offre à un plus grand nombre de personnes et de familles le choix et la souplesse voulus pour acheter les soutiens qui conviennent le mieux à leurs besoins.

Comme l'Ombudsman l’a remarqué dans son rapport, cet investissement accorde un nouveau financement direct à 7 200 adultes et à leurs familles par le biais du programme Passeport. Une partie de cet investissement offrira de nouveaux soutiens en établissement à environ 1 400 adultes ayant une déficience intellectuelle dont les besoins sont les plus pressants, et ce, d’ici à 2017-2018. En fait, au cours des deux premières années, plus de 800 personnes ont déjà bénéficié des nouveaux soutiens en établissement.

Mon ministère a aussi introduit, en 2014, un processus d’intervention d’urgence cohérent, à l’échelle de la province, pour aider les particuliers et les familles qui ont des besoins immédiats. Nous pourrons ainsi résoudre, aussi rapidement que possible, les situations mentionnées dans le rapport. Ce processus a déjà aidé plus de 1 100 personnes à trouver de façon urgente les soutiens nécessaires, notamment la majorité de ceux mentionnés dans le rapport de l’Ombudsman.

Les organismes partenaires ont aidé mon ministère en lui offrant des idées utiles, créatives et novatrices et en nouant des partenariats locaux afin de rendre nos collectivités plus inclusives. Par le biais du Groupe de travail sur le logement pour les personnes ayant une déficience intellectuelle, nous avons pu financer 18 solutions créatives et communautaires en matière de logement visant à proposer un plus grand nombre d’options de services en établissement permettant de satisfaire les besoins individuels.

Les enseignements tirés des projets serviront à concevoir des options de services en établissement qui pourraient être reproduites dans des collectivités de toute la province et ainsi aider un plus grand nombre de personnes sur le long terme. Deux projets supplémentaires qui sont des initiatives axées sur le savoir pourraient également avoir une incidence sur un plus grand nombre de personnes et de familles.

Au cours de l’année écoulée, mon ministère a aussi pris des mesures pour renforcer la sécurité des adultes ayant une déficience intellectuelle au sein des programmes financés par le gouvernement. Voici quelques exemples de ces mesures :

  • élaboration d’un programme d'inspection de la conformité renforcé, destiné aux organismes qui proposent des services et des soutiens.
  • Adoption de nouvelles exigences permettant d’améliorer la surveillance des organismes qui offrent le Programme de placement en famille hôte aux adultes ayant une déficience intellectuelle.
  • Lancement du service de signalement Stop aux abus auprès des organismes en mars 2016. Il s’agit d’une ligne de signalement directe et d’une adresse électronique (disponibles 24 heures par jour et 7 jours par semaine) permettant de signaler les incidents présumés, soupçonnés et constatés de mauvais traitements et de négligence d’adultes ayant une déficience intellectuelle. Nous prévoyons lancer une campagne élargie de sensibilisation du public à ce service, à l’automne 2016.

En l’espace d’une période relativement courte, nous avons accompli des progrès notables en matière de concrétisation de notre vision, à savoir la pleine intégration communautaire des adultes ayant une déficience intellectuelle, en Ontario. Au cours de la dernière décennie, nous avons fermé tous les établissements et nous avons commencé à remplacer les ateliers protégés par des emplois concurrentiels et une participation valable à la vie communautaire. Ces décisions n’ont pas été faciles, mais j’estime qu’elles ont constitué les bons choix.

La vision que nous partageons avec nos partenaires, les personnes handicapées et les familles est celle d’une vision axée sur la personne, qui permet à chaque individu de s’exprimer pour faire connaître ses besoins et choisir les services qui reflètent le mieux ses objectifs. Nous continuerons d’apporter les changements nécessaires pour relever les défis cernés dans le rapport de l’Ombudsman, dans l’intérêt des adultes ayant une déficience intellectuelle et des familles et fournisseurs de soins qui leur offrent un soutien.

J'aimerais, une nouvelle fois, remercier l’Ombudsman et son bureau pour leur travail. Les recommandations de ce rapport appuieront les efforts constants déployés par mon ministère pour améliorer la prestation du système de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, en Ontario.