Rendre ses services à la clientèle accessibles n’est pas une question de rampes d’accès et de portes automatiques. Il s’agit plutôt de comprendre que les personnes handicapées peuvent avoir des besoins différents. Il suffit parfois de simplement poser la question : « Comment puis­je vous aider? » et d’apporter de petits changements à vos façons de servir les clients handicapés.

Cette norme s’applique-t-elle à moi?

La Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle s’applique à toutes les organisations (secteurs public, privé et à but non lucratif) qui fournissent des biens ou des services directement au public ou à d’autres organisations en Ontario et qui emploient au moins une personne en Ontario.

Cela comprend les sociétés d’experts-conseils, les fabricants de produits et les grossistes ainsi que d’autres entreprises et services professionnels.

Que dois je faire?

Cela dépend du nombre d’employés que vous avez.

Comment dois je m’y prendre pour compter le nombre de mes employés?

Tous les employés à temps plein, à temps partiel, saisonniers et à contrat doivent être comptés.

Ne comptez pas les bénévoles ni les entrepreneurs indépendants.

Qu’arrivera t il si je ne me conforme pas à la Norme?

D’abord et avant tout, nous voulons aider les organisations à satisfaire aux exigences en matière accessibilité. Nous avons prévu des outils d’information et des modèles pour vous faciliter la tâche, vous aider à comprendre ce que vous devez faire et comment vous y prendre.

Le gouvernement a le pouvoir d’effectuer des inspections, d’imposer des pénalités pécuniaires et d’entamer des poursuites devant les tribunaux dans le cas des organisations qui ne respectent pas leurs obligations.

Le Tribunal d’appel en matière de permis entendra les appels des organisations sur les questions de conformité. Il n’entendra pas de plaintes déposées par des particuliers. Les questions liées aux droits de la personne continueront de devoir être soumises au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.

Pour en savoir plus Visitez le site Lois-en-ligne du gouvernement de l’Ontario pour lire : Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement de l’Ontario 429/07) Visionnez un vidéo en langue des signes du Québec pour des renseignements au sujet de la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle : avec sous-titres mobile sans sous-titres mobile Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle - Dispense de l’obligation de déposer des rapports (Règlement de l’Ontario 430/07)
Regardez notre webémission : Ontario accessible : fournir un service à la clientèle accessible pour le 1er janvier 2012 La Partie 1 parle de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et de ce que signifie fournir un service à la clientèle accessible. Vous vous renseignerez également sur les handicaps et les obstacles à l’accessibilité.	Transcription - la partie 1
La Partie 2 parle de la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle et des mesures que vous devez prendre pour être prêts pour le 1er janvier 2012.	Transcription - la partie 2
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