Organismes privés et à but non lucratif

Les organisations privées et sans but lucratif comptant 20 employés ou plus devaient présenter un rapport de conformité sur l’accessibilité afin de nous faire savoir qu’elles respectaient la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle avant le 31 décembre 2012.

En 2014, ces mêmes organisations devront remplir un deuxième rapport de conformité afin de confirmer qu’elles se conforment toujours à la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle et qu’elles respectent également les nouvelles exigences en matière d’accessibilité. Remplissez votre rapport le plus rapidement possible et évitez d’attendre la fin de l’année pour le faire.      

Vous trouverez ici les questions qui vous seront posées pour produire le rapport.

Instructions étape par étape

Nous avons conçu un guide pour montrer aux organismes privés et à but non lucratif les étapes à suivre pour la production du rapport en ligne.

Pour commencer

Visitez InfoCentre pour les entreprises de ServiceOntario pour vous connecter et déposer votre rapport.

Pour produire le rapport, vous aurez besoin d’un accès Internet et d’un courriel. Le système est compatible avec les deux fureteurs suivants :

  • Internet Explorer 7 (IE7) ou une version ultérieure;
  • Firefox 19 ou une version ultérieure.

Il vous faudra aussi votre numéro d’entreprise à neuf chiffres, numéro qui sert d’identification de votre organisme auprès de l’Agence du revenu du Canada (pour la TPS/TVH, la paie et les déductions, par exemple).

Les organismes détenant plus d’un numéro devront produire un rapport pour chaque numéro d’entreprise de 20 employés ou plus.

Organisations publiques

Toute organisation publique devra produire un rapport de conformité prouvant qu’il continue de se conformer aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et qu’il se plie au contenu des Normes d’accessibilité intégrées auxquelles elle est nouvellement assujettie. Les rapports doivent nous parvenir d’ici le 31 décembre 2013.

Vous trouverez ici les questions qui vous seront posées pour produire le rapport.

Pour commencer

Visitez InfoCentre pour les entreprises de ServiceOntario pour vous connecter et déposer votre rapport.

Pour produire le rapport, vous aurez besoin d’un accès Internet et d’un courriel. Le système est compatible avec les deux fureteurs suivants :

  • Internet Explorer 7 (IE7) ou une version ultérieure;
  • Firefox 19 ou une version ultérieure.

Instructions étape par étape

Nous avons conçu un guide pour montrer aux organisations publiques les étapes à suivre pour la production du rapport en ligne.

Quand devrai-je produire mon prochain rapport?

Votre prochain rapport de conformité sur l’accessibilité est à produire en 2015. Pour vous informer de vos obligations à cet égard, visitez l’assistant de conformité LAPHO.

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