Assistant de conformité en matière d'accessibilité

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Les nouvelles exigences en matière d’accessibilité sont entrées en vigueur le 1er janvier 2014 pour le secteur public et les grandes entreprises de l’Ontario.

L'Assistant de conformité en matière d'accessibilité vous indiquera les mesures à prendre pour vous conformer à la législation ontarienne en matière d'accessibilité.

Avant de commencer, n'oubliez pas que :

Le bouton « Recommencer » recommence l'exercice de l'assistant sans sauvegarder vos réponses.

Il est situé à la gauche du bouton « Suivant ».

Les boutons Recommencer/Suivant

Vos réponses précédentes sont conservées dans l'écran suivant et apparaissent au-dessus des nouvelles questions.

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En 2014, les grandes entreprises de l’Ontario devront aussi déposer un deuxième rapport de conformité sur l’accessibilité. Déposez votre rapport tôt. N’attendez pas la fin de l’année.

  • Ressources  pour vous aider à vous conformer aux exigences en matière d’accessibilité.

Quoi de neuf en 2014?

Examen de la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle

Le Comité d’élaboration des normes du Conseil consultatif des normes d’accessibilité a terminé son examen de la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle. Il a présenté les modifications finales proposées au gouvernement afin d’être examinées.

Points intéressants

Le Code du bâtiment de l’Ontario a été modifié afin de comprendre des dispositions relatives à une meilleure accessibilité des édifices. À compter du 1er janvier 2015, les nouveaux bâtiments et ceux faisant l’objet de rénovation seront assujettis aux nouvelles exigences en matière d’accessibilité. Obtenez plus de détails sur les modifications apportées au Code du bâtiment de l'Ontario.

Lignes directrices en matière de politiques sur les Normes d'accessibilité pour la conception des espaces publics

Mayo Moran, doyenne, examinera les lois ontariennes sur l’accessibilité

Un nouveau conseil aidera à rendre l'Ontario encore plus accessible

Inscrivez-vous ici pour recevoir des mises à jour sur les normes d'accessibilité.

Que faire si une entreprise ne fournit pas un service à la clientèle accessible? Voici ce que vous devez faire.

Nota :

Un grand nombre de particuliers et de sociétés offrent maintenant des services de consultants sur des questions d'accessibilité, dont la conformité aux exigences de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario et ses normes d'accessibilité.

La Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario, le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure, et le gouvernement de l'Ontario n'endossent aucun consultant dans le domaine de l'accessibilité, ni leurs conseils, opinions ou recommandations.


Quatre autres normes d'accessibilité

Emploi

Emploi


Élargir la réserve de main-d’œuvre de l’Ontario et accueillir les personnes handicapées dans davantage de lieux de travail

Pour en savoir plus

Information et communications

Information et
communications

Donner aux personnes handicapées l’accès à un plus grand nombre des renseignements sur lesquels nous comptons tous

Pour en savoir plus


Transport

Transport


Permettre aux personnes handicapées de se déplacer plus facilement

Pour en savoir plus

Milieu bâti

Conception des espaces publics (milieu bâti)


Éliminer les obstacles dans les nouveaux bâtiments et dans les espaces en plein air pour les personnes handicapées

Pour en savoir plus

Service Commitments

Accessibility Directorate of Ontario is committed to providing high-quality services to you.

Find out more about our service commitments for 2013-14.