Le règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées éliminera les obstacles dans trois domaines.

Il contient également des exigences générales qui s'appliquent à tous.

Pour en savoir plus

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les exigences, lisez nos lignes directrices sur les politiques.

Pour en savoir plus, consultez les Normes d’accessibilité intégrées.