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Les trois prochaines normes d’accessibilité de l’Ontario supprimeront les obstacles dans trois domaines :

  • transport — afin qu’il soit plus facile pour les personnes handicapées de se rendre là où elles ont besoin d’aller;
  • emploi — pour élargir le réservoir de main-d’œuvre de l’Ontario et accueillir les personnes handicapées dans un plus grand nombre de lieux de travail;
  • information et communications — afin que les personnes handicapées aient accès à une plus grande partie de l’information dont nous avons tous besoin.

Ces normes font toutes partie du nouveau règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées. Ce règlement établit les exigences pour chacune des trois normes ainsi que les exigences générales qui s’appliquent à toutes, par exemple :

  • élaboration de politiques et d’un plan en matière d’accessibilité;
  • formation du personnel et des bénévoles;
  • prise en considération de l’accessibilité au moment de l’achat de biens ou de services.

Le règlement s’applique aux entreprises et organisations publiques, privées et sans but lucratif qui, à la fois :

  • fournissent des biens, des services ou des installations directement au public ou à d’autres entreprises ou organisations;
  • comptent au moins un employé en Ontario.

Dates importantes

Les exigences seront mises en œuvre graduellement de 2011 à 2021. Cela donnera aux organisations le temps nécessaire pour incorporer l’accessibilité à leurs processus d’affaires ordinaires.

Questions?

Vous avez des questions au sujet du règlement intégré sur l’accessibilité? Nous sommes là pour vous aider! Veuillez envoyer vos questions par courriel à accessibility@ontario.ca.

Le travail se poursuit pour l’élaboration de la cinquième et dernière norme, la Norme d’accessibilité au milieu bâti.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus, consultez les Normes d’accessibilité intégrées.