Les trois prochaines normes d’accessibilité de l’Ontario supprimeront les obstacles dans trois domaines :
Ces normes font toutes partie du nouveau règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées. Ce règlement établit les exigences pour chacune des trois normes ainsi que les exigences générales qui s’appliquent à toutes, par exemple :
Le règlement s’applique aux entreprises et organisations publiques, privées et sans but lucratif qui, à la fois :
Les exigences seront mises en œuvre graduellement de 2011 à 2021. Cela donnera aux organisations le temps nécessaire pour incorporer l’accessibilité à leurs processus d’affaires ordinaires.
Vous avez des questions au sujet du règlement intégré sur l’accessibilité? Nous sommes là pour vous aider! Veuillez envoyer vos questions par courriel à accessibility@ontario.ca.
Le travail se poursuit pour l’élaboration de la cinquième et dernière norme, la Norme d’accessibilité au milieu bâti.
Pour en savoir plus Pour en savoir plus, consultez les Normes d’accessibilité intégrées. |