Le 1er juillet 2011, la Norme d'accessibilité pour le transport entrera en vigueur pour les fournisseurs de transport en commun.
Ces fournisseurs incluent :
La Norme s’applique aussi à certaines autres organisations qui offrent des services de transport comme les hôpitaux, les taxis, les conseils scolaires publics, les collèges et les universités. La Norme d’accessibilité pour le transport rendra les services de transport en commun plus accessibles.
Les modifications incluent ce qui suit :
Les exigences seront mises en œuvre graduellement de juillet 2011 à 2017.
Pour en savoir plus Pour en savoir plus sur la Norme d’accessibilité pour le transport, consultez le Normes d’accessibilité intégrées. |