Aux termes de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, le ministère des Services sociaux et communautaires est tenu de mettre en place un conseil consultatif des normes d'accessibilité de l'Ontario.

Mandat

Le Conseil consultatif des normes d'accessibilité de l'Ontario conseille la ministre pour :

• l'élaboration des normes d'accessibilité,
• la conception de programmes d'éducation visant à aider les secteurs privé et public, ainsi que le grand public, à comprendre les buts et les exigences de la Loi.

Membres du Conseil

La ministre nomme les membres du Conseil, qui incluent des chefs de file des collectivités suivantes :

• la communauté des personnes handicapées,
• le secteur privé,
• le secteur parapublic.

La majorité des membres représentent les personnes handicapées.

Les membres sont nommés pour un mandat de trois ans au plus.

Pour en savoir plus Mandat du Conseil Membres du Conseil consultatif des normes d'accessibilité de l'Ontario