En 2005, le gouvernement a adopté la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Cette loi établit un cadre de travail pour l'élaboration de normes obligatoires, à l'échelle provinciale, sur l'accessibilité dans tous les domaines de la vie quotidienne.

Normes d’accessibilité

Les normes d’accessibilité représentent les règles que les entreprises et organisations en Ontario devront suivre pour repérer, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité.

Les normes d’accessibilité viseront cinq domaines importants. Quatre normes ont déjà force de loi, celles sur :

• les services à la clientèle;
• l’emploi;
• l’information et les communications;
• le transport.

La cinquième norme sur le milieu bâti est en voie d’élaboration.

Examen de la loi

Aux termes de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, le lieutenant-gouverneur doit nommer une personne chargée d’effectuer un examen indépendant de la loi et des règlements :

• dans les quatre ans qui suivent leur entrée en vigueur;
• tous les trois ans par la suite.

Le 12 juin 2009, l’Ontario a chargé M. Charles Beer d’effectuer le premier examen indépendant de la Loi.

De septembre à décembre 2009, M. Beer a consulté une vaste gamme de particuliers et de groupes de partout en Ontario. Il a animé :

• près de 90 assemblées à Toronto, Ottawa et London;
• des vidéoconférences pour les gens qui vivent dans les collectivités du Nord;
• des webinaires en anglais et en français pour les personnes handicapées qui n’auraient pas pu participer aux consultations autrement.

Le 31 mai 2010, la ministre des Services sociaux et communautaires, M^me Madeleine Meilleur, a déposé le rapport de M. Beer à l’Assemblée législative de l’Ontario.