Les dossiers d'adoption de l'Ontario sont maintenant ouverts

Si vous êtes une personne adoptée et si l'adoption a eu lieu en Ontario, ou si vous avez fait adopter votre enfant, vous pouvez obtenir des renseignements tirés de l'enregistrement de naissance et du dossier d'adoption auprès de ServiceOntario.

Auparavant, ces renseignements n'étaient pas accessibles, mais en mai 2008, l'Assemblée législative de l'Ontario a promulgué une nouvelle loi sur la divulgation des renseignements sur les adoptions intitulée Loi de 2008 sur l'accès aux dossiers d'adoption.

Cette nouvelle loi donne aux personnes adoptées adultes ainsi qu'aux parents biologiques plus de droits à l'information et à la protection de la vie privée.

Demandes de renseignements

Les personnes adoptées adultes ainsi que les parents biologiques peuvent demander des renseignements tirés des enregistrements de naissance et des dossiers d'adoption, si l'adoption a été enregistrée en Ontario.

On appelle ces renseignements des renseignements post-adoption sur la naissance. Ils comprennent des renseignements identificatoires, comme le nom originel de la personne adoptée adulte ou celui de la mère ou du père biologique.

Les renseignements post-adoption sur la naissance permettent aux personnes adoptées adultes de connaître leur nom originel, ainsi que le nom de leurs parents biologiques. Ces derniers peuvent apprendre le nom que l'on a donné à leur enfant après son adoption.

La protection de votre vie privée

Les personnes adoptées adultes et les parents biologiques ont aussi l'option de protéger la confidentialité des renseignements post-adoption sur la naissance qui les concernent. Ainsi, ils peuvent :

  • enregistrer un avis de préférence de communication pour préciser la façon dont elles aimeraient que l'on communique avec eux;
  • enregistrer un avis de non-communication, s'ils ne veulent pas que l'on communique avec eux, mais acceptent que l'on divulgue des renseignements identificatoires sur eux;

enregistrer un veto sur la divulgation, si l'adoption a été conclue avant le 1er septembre 2008, pour empêcher la divulgation de renseignements post-adoption sur la naissance.

Autres types de renseignements

Les personnes adoptées, les parents biologiques, les parents adoptifs et les membres de la famille biologique peuvent aussi obtenir d'autres renseignements et services, par exemple :

  • renseignements non identificatoires
  • recherches pour graves problèmes de santé
  • inscription d'un nom au Registre de divulgation des renseignements sur les adoptions
  • copies d'ordonnances d'adoption
Pour en savoir davantage

Sur la loi de l'Ontario régissant la divulgation de renseignements sur l'adoption : Loi de 2008 sur l'accès aux dossiers d'adoption

Comment demander des renseignements sur une adoption qui vous concerne.