Si vous êtes partie à une adoption enregistrée en Ontario, ServiceOntario peut vous aider à obtenir des renseignements relatifs à cette adoption. Ce service est gratuit.

Comment savoir si mon adoption a été enregistrée en Ontario?

Si vous êtes né(e) en Ontario, ou si vos parents adoptifs vivaient en Ontario au moment de votre adoption, il se peut que votre ordonnance d’adoption y ait été enregistrée.

Si vous ne le savez pas, il suffit de faire une demande de « renseignements post-adoption sur la naissance » :

• Si votre adoption a été enregistrée en Ontario, nous vous enverrons une copie des renseignements identificatoires figurant dans les documents d’adoption.
• Si votre adoption n’a pas été enregistrée en Ontario, vous recevrez une lettre indiquant que l’on n’a trouvé aucune mention de l’enregistrement de votre adoption en Ontario.

Pour en savoir plus, visitez ServiceOntario ou téléphonez à l’un des numéros suivants :

Téléphone : 416 325-8305
Interurbain sans frais : 1 800 461-2156
ATS : 416 325-3408

Je suis une personne adoptée adulte. Quelle est la différence entre demander une copie d'une ordonnance d'adoption et demander des « renseignements post-adoption sur la naissance »?

Une demande de renseignements post-adoption sur la naissance vous permet d'obtenir :

• une copie de votre ordonnance d'adoption, y compris les renseignements identificatoires
• une copie de votre enregistrement de naissance original, si vous êtes né(e) en Ontario.

Si vous cherchez à connaître votre nom à la naissance et ceux de vos père et mère de sang, vous devez faire une demande de renseignements post-adoption sur la naissance.

Si vous demandez une copie de votre ordonnance d'adoption, vous obtiendrez :

• une copie de votre ordonnance d'adoption dont on aura supprimé les renseignements pouvant révéler l'identité de vos père et mère de sang.

Dans quels cas pourrais-je avoir besoin d'une copie de mon ordonnance d'adoption?

Vous pourriez avoir besoin d'une copie de votre ordonnance d'adoption pour obtenir un document officiel comme un passeport, ou, si vous êtes un père adoptif ou une mère adoptive, pour prouver que vous avez adopté un enfant.  

Si vous avez fait une demande de renseignements post-adoption sur la naissance et que l'on vous a dit qu'un veto sur la divulgation avait été enregistré au dossier, vous pouvez demander une copie de votre ordonnance d'adoption expurgée des renseignements identificatoires.

Vous pouvez également demander une copie de votre ordonnance d'adoption si vous ne voulez simplement pas connaître les noms de vos père et mère de sang.

Seuls les pères et mères de sang et les personnes adoptées adultes peuvent demander une copie d'une ordonnance d'adoption.

Pour en savoir plus, visitez ServiceOntario ou téléphonez à l’un des numéros suivants :

Téléphone : 416 325-8305
Interurbain sans frais : 1 800 461-2156
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Quelle est la différence entre des renseignements identificatoires et des renseignements non identificatoires? Comment obtient-on des renseignements non identificatoires?

Les dossiers d’adoption renferment des renseignements très divers. Certains de ces renseignements peuvent révéler l’identité de la personne adoptée ou de ses père et mère de sang, d’autres pas. Les Ontariens et Ontariennes ont toujours eu la possibilité d’obtenir des renseignements non identificatoires tirés de dossiers d’adoption. Seuls les enregistrements de naissance et les ordonnances d’adoption ne pouvaient pas être divulgués.

Les renseignements identificatoires peuvent comprendre ce qui suit :

• Le nom de la personne adoptée à sa naissance et le nom qui lui a été donné après son adoption;
• Les noms du père de sang et de la mère de sang;
• Les noms du père adoptif et de la mère adoptive;
• Le nom de l’hôpital où l’enfant est né.

Nous appelons ces renseignements identificatoires des « renseignements post-adoption sur la naissance ». Les personnes adoptées adultes et les pères et mères de sang peuvent en faire la demande auprès de ServiceOntario.

Les renseignements non identificatoires peuvent inclure les suivants :

• La date de l’adoption;
• Le nom de l’organisme qui s’est occupée de l’adoption;
• Les soins que la personne adoptée a reçus avant d’être placée dans sa famille adoptive;
• Les antécédents sociaux ou médicaux de la famille de sang.

Vous pouvez obtenir ces renseignements auprès de la société de l’aide à l’enfance qui s’est occupée de l’adoption, le cas échéant, ou auprès de ServiceOntario si l’adoption a été organisée par un organisme privé.

Seuls les pères et mères de sang et les personnes adoptées adultes peuvent demander des renseignements identificatoires. Par ailleurs, de nombreuses personnes peuvent faire une demande de renseignements non identificatoires, notamment :

• Les personnes adoptées adultes;
• Les enfants adoptifs, avec le consentement de leur père adoptif ou de leur mère adoptive;
• Les descendants d'une personne adoptée décédée;
• Les pères adoptifs et mères adoptives;
• Les pères et mères de sang;
• D’autres membres de la famille de sang des personnes adoptées, notamment les grands-parents de sang et les frères et sœurs de sang, ainsi que les frères et sœurs adultes des pères et des mères de sang.

Dans ces cas, nous fournissons simplement des copies des documents dont les renseignements identificatoires ont été supprimés.

Pour en savoir plus, visitez ServiceOntario ou téléphonez à l’un des numéros suivants :

Téléphone : 416 325-8305
Interurbain sans frais : 1 800 461-2156
ATS : 416 325-3408

Je suis un père de sang / une mère de sang / une personne adoptée adulte. Que faire si je ne veux pas qu’on divulgue le dossier d’adoption?

Si vous souhaitez que les renseignements identificatoires demeurent confidentiels, et si l’adoption a été conclue avant le 1er septembre 2008, vous pouvez enregistrer un veto sur la divulgation afin d’empêcher la communication des renseignements susceptibles de révéler votre identité.

Cependant, si vous enregistrez un veto sur la divulgation après le 1er juin 2009, il se peut que des renseignements identificatoires aient été divulgués avant la date d’enregistrement du veto.

Si vous consentez à ce que les renseignements identificatoires soient divulgués, mais ne voulez pas qu’on communique avec vous ou souhaitez préciser de quelle façon vous voulez qu’on prenne contact avec vous, vous pouvez enregistrer un avis de non-communication ou un avis de préférence de communication.

Pour en savoir plus, visitez ServiceOntario ou téléphonez à l’un des numéros suivants :

Téléphone : 416 325-8305
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ATS : 416 325-3408

Quelle est la différence entre un veto sur la divulgation, un avis de non-communication et un avis de préférence de communication?

• Le veto sur la divulgation empêche la communication de renseignements identificatoires relatifs à une adoption. Les pères et mères de sang et les personnes adoptées adultes peuvent enregistrer un veto sur la divulgation si l’adoption a été conclue avant le 1^er septembre 2008.
  
  Lorsque vous présentez une demande d’enregistrement de veto sur la divulgation, vous pouvez également fournir :
  
  • un bref énoncé expliquant les raisons pour lesquelles vous souhaitez enregistrer le veto;
  • des renseignements sur vos antécédents familiaux et médicaux.
  La soumission de ces renseignements est optionnelle et entièrement volontaire.
  
• L’avis de non-communication autorise la divulgation des renseignements identificatoires, mais informe la personne qui demande ces renseignements que vous ne souhaitez pas qu’elle communique avec vous. Si la personne enfreint l’avis en essayant de communiquer avec vous, elle est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 $.
  
• L’avis de préférence de communication autorise la divulgation des renseignements identificatoires et indique à la personne qui demande ces renseignements de quelle façon vous souhaitez qu’elle communique avec vous. À la différence des avis de non-communication, les avis de préférence de communication n’ont pas force exécutoire. Cela signifie que la personne adoptée, ou votre père ou mère de sang, selon le cas, n’a pas l’obligation légale de communiquer avec vous de la façon demandée.

Dans les trois cas, seuls les pères et mères de sang et les personnes adoptées adultes peuvent enregistrer ces avis.

Pour en savoir plus, visitez ServiceOntario ou téléphonez à l’un des numéros suivants :

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Interurbain sans frais : 1 800 461-2156
ATS : 416 325-3408

Comment obtenir des renseignements sur les antécédents médicaux de membres de ma famille?

1. Commencez par présenter une demande de renseignements non identificatoires. Certains renseignements concernant les antécédents médicaux de membres de votre famille pourraient se trouver dans le dossier d’adoption.
2. Si vous êtes une personne adoptée adulte ou le père ou la mère de sang d’une personne adoptée, vous pouvez présenter une demande de « renseignements post-adoption sur la naissance » en vue de communiquer directement avec un membre de votre famille de sang.
3. Si un membre de votre famille de sang a enregistré un veto sur la divulgation ou un avis de non-communication, il se peut qu’il ait aussi fourni des renseignements concernant les antécédents médicaux de la famille.

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Un membre de ma famille a un grave problème de santé. Comment puis-je obtenir/communiquer des renseignements sur les antécédents médicaux de la famille?

Si vous êtes une personne adoptée, le descendant ou la descendante d’une personne adoptée ou un autre membre de sa famille de sang, et si vous avez une maladie mentale ou physique grave, vous pourriez être admissible à une recherche pour graves problèmes de santé. Vous pouvez également demander ce service si vous êtes le père adoptif ou la mère adoptive d’un enfant de moins de 18 ans.

On effectue une recherche pour graves problèmes de santé quand elle est susceptible d’augmenter fortement la probabilité de diagnostiquer ou de traiter une maladie mentale ou physique grave. Nous essayons alors de trouver et de contacter une personne adoptée adulte ou un membre de sa famille de sang pour obtenir tout renseignement pouvant aider à traiter ou à diagnostiquer une maladie mentale ou physique grave, par exemple si une personne adoptée a besoin de renseignements de la part d’une personne apparentée par le sang en vue d’une greffe d’organes. Il est à noter que les renseignements médicaux sont fournis volontairement.

Pour en savoir plus, visitez ServiceOntario ou téléphonez à l’un des numéros suivants :

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Maintenant que je connais leur nom, pouvez-vous m’aider à retrouver des membres de ma famille de sang?

Bien que la nouvelle loi facilite l’accès aux renseignements sur les adoptions, elle n’aide pas les personnes qui le souhaitent à retrouver des membres de leur famille. Les personnes qui désirent entrer en contact avec des membres de leur famille de sang peuvent s’inscrire au Registre de divulgation des renseignements sur les adoptions. L’inscription à ce registre est volontaire.

Les personnes adoptées adultes ainsi que les pères et mères de sang, frères et sœurs de sang adultes et grands-parents de sang peuvent faire une demande pour que leur nom figure au Registre de divulgation des renseignements sur les adoptions. Si la personne recherchée est également inscrite au Registre, chacune des deux parties recevra les coordonnées de l’autre. Un lien de parenté ne peut être établi qu’entre deux personnes inscrites au Registre.

Les personnes adoptées adultes et les pères et mères de sang peuvent également enregistrer un avis de préférence de communication pour préciser aux membres de leur famille de sang comment ceux-ci peuvent communiquer avec eux.

Si votre nom figure au Registre et si vos coordonnées ont changé, veuillez nous en informer. Il vous incombe de tenir vos coordonnées à jour. Vous pouvez aussi retirer votre nom du Registre en tout temps.

Pour en savoir plus, visitez ServiceOntario ou téléphonez à l’un des numéros suivants :

Téléphone : 416 325-8305
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ATS : 416 325-3408

Puis-je rechercher des renseignements à propos de mon adoption sur le Web?

Non. Les renseignements contenus dans les dossiers d’adoption sont personnels et confidentiels. Par conséquent, ServiceOntario doit vérifier votre identité avant de vous communiquer ces renseignements. Vous pouvez télécharger les formulaires de demande nécessaires et les lignes directrices qui s’y rapportent sur le site Web de ServiceOntario ou composer l’un des numéros suivants :

Téléphone : 416 325-8305
Interurbain sans frais : 1 800 461-2156
ATS : 416 325-3408