Une entente de règlement conclue dans le cadre du recours collectif déposé contre l'Ontario par des anciens résidents du Centre régional de la Huronie a été approuvée par la Cour supérieure, le 3 décembre 2013.

Lire le communiqué de presse.

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Discours d'excuses
de la première ministre

Transcription

Indemnisation pour les anciens résidents

Si vous avez des questions au sujet du règlement de ce recours collectif en Ontario, veuillez contacter le Ministère du Procureur général.

L'échéance du dépôt des demandes était le 30 novembre 2014. L'administrateur des demandes, Crawford Recours Action Services, a examiné chaque demande et a évalué le préjudice conformément à l'entente de règlement.

Le 25 août 2015, l'administrateur des demandes a envoyé une indemnité individuelle aux demandeurs admissibles.

Les fonds d'IPS visent à aider les personnes ayant une déficience intellectuelle et leur famille

Conformément à l'entente de règlement, les fonds excédentaires restants, après que toutes les modalités de règlement sont remplies, seront utilisés pour les investissements ponctuels - appelés investissements stratégiques de programme (IPS) - au profit des personnes ayant une déficience intellectuelle et de leur famille. Après avoir versé les indemnités et les honoraires aux avocats du recours collectif, un solde d'environ 7,4 millions de dollars sera affecté aux IPS.

La Cour supérieure de justice de l'Ontario a rendu une décision définitive concernant la répartition des fonds d'IPS. Le 6 novembre 2017, Crawford Class Action Services avait contacté toutes les personnes qui ont présenté une demande au titre des fonds d'IPS pour les informer si elles recevaient ou non une indemnité ordonnée par la Cour.

Crawford Class Action Services a fourni aux personnes recevant une indemnité ordonnée par la Cour un complément d'information ainsi que des coordonnées pour leurs questions au sujet de leur indemnité.

Plaque commémorative au Centre régional de la Huronie

Vidéo de la cérémonie

This link will take you to the video : HRC Plaque

Le 15 septembre 2014, l'honorable Helena Jaczek, ministre des Services sociaux et communautaires, a dévoilé une plaque commémorative à l'ancien Centre régional de la Huronie, à Orillia, pour rendre hommage à la mémoire des résidents du centre.

Environ 30 personnes ont assisté à la cérémonie, dont des membres du recours collectif, des personnes soutenant des anciens résidents, des représentants élus et des représentants d'organismes de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle.

La province a installé la plaque à l'ancien Centre régional de la Huronie dans le cadre de l'entente de règlement. Des plaques commémoratives ont été également dévoilées à l’ancien Centre régional du Sud-Ouest et à l’ancien Centre régional Rideau en 2014.

Lire l'inscription sur la plaque.

Accès aux documents de l'action du Centre régional de la Huronie


Ces documents sont différents des dossiers personnels des résidents.

Dans le cadre de l’accord de règlement, une copie des quelque 65 000 documents produits pour le recours collectif a été versée aux Archives de l’Ontario pour consultation à des fins de recherche universitaire. Il s'agit notamment des documents suivants :

  • Les politiques du ministère, les politiques de l'établissement, les ordres du jour et procès-verbaux des comités ayant contribué au fonctionnement de l'établissement.
  • Les notes de service et documents liés à tous les aspects de la dotation en personnel.
  • Les rapports des médias, rapports annuels, documents d'inspection et d'enquête, et la correspondance.
  • Des dossiers sur des blessures, accidents, incidents graves.
  • Des documents financiers.

Le ministère des Services sociaux et communautaires a été au-delà de cette exigence en mettant les documents à la disposition du public. Il l'a fait en veillant à protéger l'intégrité historique des documents, la vie privée des personnes concernées et la nature sensible de certains documents.

Vous pouvez avoir accès aux documents en utilisant l'index de la collection. Veuillez noter qu'un petit nombre de documents ne sont pas affichés en ligne, en raison de leur nature hautement sensible, mais ils peuvent être consultés dans la salle de lecture du ministère.

Cimetière

Pour en savoir plus : Historique du cimetière

Lien : le registre - date du décès - format PDF - en anglais seulement

Consulter le registre
par date de décès

Lien : le registre - nom de famille - format PDF - en anglais seulement

Consulter le registre
par nom de famille

Dans le cadre de l'entente de règlement, une clôture a été érigée autour du cimetière et des panneaux indicateurs ont été installés pour aider les gens à trouver le cimetière du Centre régional de la Huronie.

Registre du cimetière

Un registre des personnes inhumées dans le cimetière du Centre régional de la Huronie a également été établi dans le cadre de l’accord de règlement. On peut consulter ce registre en saisissant la date du décès ou le nom de famille. (Le registre n’est disponible qu’en anglais.)

Selon les documents historiques, le cimetière a été utilisé de 1899 à 1971. Durant cette période, les pensionnaires étaient inhumés dans le cimetière à la demande de la famille ou lorsqu’aucune autre disposition n’avait été prise par la famille ou les proches.

Le document Record of Deaths, Ontario Hospital School – Orillia - 1876-1975 (Archives de l’Ontario) est la principale source d’information ayant servi à l’établissement du registre initial. Ce document fait état de plus de 4 300 décès survenus à l’établissement entre 1876 et 1975. D’autres documents des archives du gouvernement ont permis d’obtenir ou de confirmer des renseignements supplémentaires, entraînant ainsi des mises à jour en mai 2016.

Veuillez noter que nous avons tenu compte, lors de l’établissement du registre, de la nature historique des documents originaux et des pratiques de tenue des dossiers utilisées au fil du temps, en particulier au début du XXe siècle.

Pour en savoir plus

Un examen du cimetière du Centre régional de la Huronie.

Accès aux dossiers personnels des résidents

Les anciens résidents du Centre régional de la Huronie ou leurs familles qui souhaitent avoir accès à leurs dossiers personnels de résident peuvent les obtenir gratuitement auprès du ministère des Services sociaux et communautaires.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :

Ligne d'information sur le règlement du recours collectif du Centre régional de la Huronie - Dossiers personnels de résident
1 855 376-9886
ATS : 416 314-0551
Sans frais : 1 855 568-1697

Pour communiquer avec le ministère par courriel ou par la poste :

HRC.MCSS@Ontario.ca

Cate Parker
Coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée
Ministère des Services sociaux et communautaires
C.P. 978
77, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario) M7A 1N3

Accès au site du Centre régional de la Huronie et à ses artéfacts

Les membres du recours collectif (anciens résidents et membre de leurs familles) du Centre régional de la Huronie, ainsi que leurs amis et personnes de soutien, ont eu la possibilité de visiter le site de l'ancien Centre six fois, entre avril et octobre 2014. Ces visites étaient prévues dans l'entente de règlement.

Le 22 septembre 2014, le ministère a également offert aux professionnels qui travaillent dans le secteur des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle la possibilité de visiter le site. Cette visite n’était pas prévue dans l’entente de règlement. Elle était organisée par le ministère à l’intention des professionnels intéressés.

Dans le cadre de l’accord de règlement, le ministère a donné accès aux artéfacts du Centre régional de la Huronie aux universitaires les 17 et 18 octobre 2014, ce qui a permis à des chercheurs d’examiner les artéfacts et de choisir des objets intéressants en vue de les présenter au public. Les artéfacts ainsi choisis pourront être exposés dans des endroits publics appropriés.

Il n'est plus possible de visiter les lieux ou de voir les artéfacts.

Historique du Centre régional de la Huronie


Huronia Regional Centre

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Le bâtiment original qui est devenu le Centre régional de la Huronie a été laissé à l'abandon pendant environ six ans avant d'être transformé en institution. Pour en savoir plus