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Pour visionner un document, cliquez sur l’identifiant DocID dans l’index. Vous pouvez rechercher un dossier par mot-clé ou par plage de dates.

La consultation de certains documents est interdite par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Le cas échéant, un message apparaît lorsqu’on clique sur l’identifiant DocID.

Les dossiers ayant un contenu de nature délicate ne peuvent être consultés que dans une salle de lecture. Les adultes de 18 ans et plus peuvent consulter ces documents en personne dans une salle de lecture située à Toronto. Ce service est gratuit. Les dispositifs d’enregistrement (caméras, appareils mobiles, tablettes, etc.) ne sont pas permis. Pour prendre rendez-vous, communiquez avec Cate Parker au 416 327-6101.

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Les renseignements personnels ont été retranchés.

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé exigent que les renseignements personnels soient retranchés des documents afin de protéger le droit à la vie privée des personnes concernées.

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée protège également d’autres types de renseignements. Le cas échéant, un message apparaît sur la page pour indiquer l’exception qui s’applique. Le texte intégral de ces exceptions se trouve dans la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

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De nombreux dossiers datent de plusieurs décennies ou sont manuscrits.

Certains documents se sont détériorés avec le temps et peuvent s’avérer difficiles à lire.

Pour de plus amples renseignements sur l'index, veuillez communiquer avec nous.

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