Pour en savoir plus sur l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle en Ontario, lisez le Numéro 19, juillet 2010, de Point de mire : La réorganisation..

Nous avons créé la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle afin d’accroître l’autonomie et d’élargir les choix des personnes ayant une déficience intellectuelle. Cette loi constitue le fondement du plan visant à améliorer les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle en Ontario.

Depuis juillet 2011, cette loi a remplacé officiellement la Loi sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, laquelle régissait les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle en Ontario. La LSPDI s’appliquait essentiellement aux services à l’intention des personnes vivant dans les institutions régies par le gouvernement.

De nos jours, les personnes ayant une déficience intellectuelle en Ontario vivent au sein de leur collectivité. Fortes de services et soutiens judicieux, elles peuvent prendre pleinement part à la vie communautaire et sentir qu’elles appartiennent véritablement à leur collectivité.

La nouvelle loi provinciale contribue à établir un réseau modernisé, juste et financièrement viable de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle.

La loi englobe ce qui suit :

  • Une nouvelle définition du concept de « déficience intellectuelle » :
    • La nouvelle définition de « déficience intellectuelle » ne s’appuie pas strictement sur le QI. Elle tient également compte de la mesure dans laquelle une personne compose avec les exigences ordinaires de la vie et de sa capacité d’autonomie par comparaison aux autres personnes du même âge et aux antécédents semblables.
    • Cette nouvelle définition sera mise en application de façon juste et uniforme partout en Ontario.
  • Un nouveau libellé moderne :
    • Il est question dans la loi de « services et soutiens ». Les soutiens procurent une marge de manœuvre accrue et englobent de nombreuses formes d’aide, ce qui procure aux personnes davantage de choix et d’autonomie.
  • Un nouveau processus de demande et d’évaluation :
    • Le nouveau processus de demande et d’évaluation sera constant, juste et uniformisé partout en Ontario.
  • Des soutiens liés à la planification gérée par la personne :
    • Ceux ci aideront les personnes ayant une déficience intellectuelle à préparer des plans de vie dans lesquels sont énoncés leurs besoins et objectifs distincts. De tels plans les aideront à tirer pleinement parti du financement et décriront les moyens par lesquels elles peuvent participer aux activités communautaires.
  • Un financement direct :
    • Celui ci permettra d’augmenter les choix et la marge de manœuvre des personnes ayant une déficience intellectuelle et de leur famille. Certaines familles voudront faire appel à un organisme pour obtenir des services, tandis que d’autres préféreront se procurer elles mêmes des soutiens.
  • Une reddition de comptes accrue :
    • La loi prévoit des exigences en matière de reddition de comptes pour faire en sorte que les deniers publics soient utilisés à bon escient et que les personnes obtiennent toute l’aide dont elles ont besoin.
    • Cette façon de faire permettra au gouvernement de prendre des mesures correctives en cas de problèmes graves liés notamment à la santé, à la sécurité ou aux finances.

Pour en savoir plus