1. Pourquoi le MSSC a-t-il mis sur pied le service de signalement Stop aux abus?

    Le service de signalement Stop aux abus a été créé en réponse à une enquête du coroner qui s’est déroulée en 2015 au sujet de la mort d’un homme de la région de Hamilton qui est décédé alors qu’il recevait des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle financés par le MSSC. De façon plus précise, l’enquête a permis de découvrir que le personnel des organismes n’était peut-être pas toujours au courant des façons de signaler des préoccupations directement au ministère. En réponse à ce constat, et en plus d’autres initiatives en cours, le MSSC a établi une méthode pour que les plaintes soient signalées directement au ministère au sujet des services que reçoivent les adultes ayant une déficience intellectuelle et de la façon dont elles sont traitées. De toute évidence, les préoccupations du personnel des organismes devraient également être signalées directement à la direction des organismes, le cas échéant.

    Le MSSC est déterminé à favoriser la sécurité et le bien-être des adultes ayant une déficience intellectuelle et il prend des mesures importantes pour appuyer la prévention et le signalement des mauvais traitements au sein du système de services aux adultes ayant une déficience intellectuelle.

  2. Est-ce que ma vie privée sera protégée si je contacte le service de signalement Stop aux abus?

    Les personnes qui communiquent avec le service de signalement Stop aux abus ne sont pas tenues de divulguer leur nom ou leurs coordonnées et peuvent choisir de rester anonymes. Toutefois, il serait peut-être utile qu’elles fournissent leurs coordonnées dans le cas où nous aurions besoin de les contacter à nouveau, puisqu’il peut être difficile de donner suite à certains signalements anonymes.

    Le ministère protégera la confidentialité des renseignements personnels, à moins que nous soyons autorisés par la loi à divulguer ces renseignements ou tenus de le faire, par exemple, si la police l’exige.

  3. Quel est la responsabilité ou le rôle des organismes et des bureaux des Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle?

    Les organismes et les bureaux des Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle ont la responsabilité d’informer leur conseil d’administration respectif, les membres du personnel et les bénévoles de la raison d’être du service de signalement Stop aux abus et de leur expliquer comment y avoir accès.

    Grâce à la campagne de sensibilisation du public et à la campagne médiatique, le MSSC a créé des documents et publiés des liens en ligne que les organismes et les Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle sont invités à distribuer au sein de leurs communautés afin de soutenir cet effort et de faire connaître le service de signalement Stop aux abus.

  4. Que se passe-t-il une fois qu’une préoccupation ou une plainte a été transmise au service de signalement Stop aux abus?

    Lorsqu’une préoccupation ou une plainte est reçue, celle-ci est analysée par le MSSC afin de déterminer si elle est de nature urgente et nécessite un appel au 911 ou si elle relève de la compétence du MSSC afin d’en assurer le suivi directement.
    Une fois que la préoccupation ou la plainte a passé l’étape de l’analyse préliminaire, le personnel du ministère communique avec le superviseur de programme du bureau régional concerné du MSSC afin :
    • d’informer l’organisme de prestation de services de la plainte et de lui demander d’en assurer le suivi;
    • de collaborer avec l’organisme concernant les mesures à prendre afin d’aider la personne concernée.

  5. Un membre du personnel d’un organisme de prestation de services devrait-il communiquer avec le service de signalement Stop aux abus s’il constate ou soupçonne qu’une personne est victime de mauvais traitements ou de négligence?
    Le service de signalement Stop aux abus vise à être complémentaire, et non à remplacer, les processus existants permettant aux fournisseurs de services de signaler les cas de mauvais traitements et de négligence de clients. Le personnel doit suivre les processus existants du SIG/RSIG, selon le cas. Si un incident est signalé par le processus du SIG/RSIG, il n’est pas nécessaire que le personnel communique avec le service de signalement Stop aux abus. Le personnel peut communiquer avec le service de signalement Stop aux abus au sujet des incidents ou des situations qui ne cadrent pas avec les critères requis du processus du SIG/RSIG.

    Lorsqu’un client a besoin d’une attention médicale, ou s’il existe un danger imminent pour sa santé et sa sécurité, on devrait toujours appeler les services d’urgence 9-1-1.

  6. Que se passe-t-il si quelqu’un communique avec le service de signalement Stop aux abus afin d’exprimer des préoccupations concernant la sécurité d’un adulte ayant une déficience intellectuelle qui ne reçoit pas des services financés par le MSSC?

    Pour ce genre de situation qui ne relève pas de la compétence du MSSC, le MSSC signalera à la police locale tout cas allégué, soupçonné ou observé de mauvais traitements ou il aiguillera l’information vers d’autres instances, comme le Bureau du tuteur et curateur public (BTCP), le cas échéant.

  7. Quels sont les pouvoirs du ministère en matière de suivi des cas allégués, soupçonnés ou observés de mauvais traitements ou de négligence?

    Le MSSC a la capacité d’assurer la surveillance du respect des exigences législatives et autres, et de prendre des mesures en cas de non-conformité par les organismes, y compris en ce qui concerne les allégations de mauvais traitements et de négligence, en vertu de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle.