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Vidéo: L'exécution des ordonnances

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La plupart de nos clients effectuent volontairement leurs paiements de pensions alimentaires, intégralement et à temps.

Malheureusement, certaines personnes accumulent du retard dans leurs obligations de paiement.

Si vous accumulez du retard dans vos paiements, communiquez avec notre bureau dès que possible au 416 326-1817 ou sans frais au 1 800 267-4330. Ensemble, nous mettrons en place un plan de paiement volontaire.

Renseignements pour les Premières nations

Si vous êtes un Indien inscrit, la façon dont nous recueillons et exécutons les paiements dépend du statut d'Indien inscrit ou non du bénéficiaire. Pour en savoir plus.

Si vous n'effectuez pas les versements de pensions alimentaires, nous sommes légalement habilités à prendre des mesures d'exécution et en avons la responsabilité.

Exemples de mesures d'exécution que nous pouvons prendre :

Vous pouvez éviter les mesures d'exécution en payant intégralement les montants que vous devez, chaque mois.

Si vous avez déclaré faillite

Vous devez continuer les paiements. Informez le syndic de faillite que vous avez des arriérés de pensions alimentaires. Le directeur du Bureau des obligations familiales sera un créancier à l'égard de votre patrimoine. Nous devrons prendre des mesures d'exécution pour assurer le paiement des pensions alimentaires après que vous avez déclaré faillite. Jusqu'à la fin de la faillite, nous traiterons avec le syndic de faillite pour les arriérés accumulés avant la faillite.

Affichage de renseignements personnels en ligne

Si une personne n'a pas effectué de paiement depuis six mois et que nous avons épuisé tous les recours à notre disposition pour localiser cette personne, nous pouvons afficher des renseignements personnels la concernant sur le site lesbonsparentspaient.com.

lesbonsparentspaient.com fait partie du présent site Web. Cette section vise à demander l'aide du public pour trouver un payeur en défaut.

Voici le genre de renseignements que nous pouvons afficher :

  • une photographie
  • un nom
  • une description physique (taille, poids, couleur des cheveux ou des yeux)
  • l'âge approximatif
  • la dernière adresse connue
  • la profession habituelle
  • la(les) langue(s) parlée(s).

Avant d'afficher les renseignements, nous obtenons le consentement du bénéficiaire.

Le public peut signaler des informations de façon anonyme, par courriel, téléphone ou lettre.

Dès que le payeur en défaut nous contacte, nous mettons immédiatement le dossier à jour et retirons les renseignements affichés sur le site Web.