Si vous avez du retard dans le paiement des pensions alimentaires, le BOF a le pouvoir légal et la responsabilité de prendre des mesures d'exécution, notamment la suspension de vos permis fédéraux.

Quels permis fédéraux peuvent-ils être suspendus?

Nous pouvons faire suspendre :

  • votre passeport,
  • votre permis de pilote,
  • votre permis et certificat de navigation maritime.

Puis-je éviter la suspension de mes permis fédéraux?

Oui. La meilleure façon d'éviter la suspension est de payer les pensions alimentaires que vous devez, intégralement et à temps, chaque mois.

Vous avez aussi deux autres options :

  1. le paiement immédiat de tous les arriérés,
  2. l'établissement d'un échéancier de remboursement volontaire de l’arriéré avec le BOF.

Comment faire rétablir mes permis fédéraux?

Si nous faisons suspendre vos permis fédéraux, vous devez contacter notre bureau sans attendre.

Vous pouvez conclure un plan de paiement avec nous pour rétablir vos permis.

Si vous ne vous conformez pas aux modalités de paiement, nous ferons suspendre à nouveau votre permis de conduire ou prendrons d'autres mesures d'exécution, par exemple la saisie-arrêt de votre compte bancaire, le signalement de votre nom à un bureau de crédit et la saisie de vos prix de loterie.

Que dois-je faire si mon passeport est suspendu pendant que je suis à l'étranger?

Contactez-nous pour mettre en place un plan de paiement. Vous pouvez effectuer les paiements par services bancaires téléphoniques ou électroniques, ou au besoin par messager ou poste internationale. Si vous n'avez pas l'intention de payer l'intégralité des montants dus, nous pouvons demander des documents financiers et attendre de recevoir un paiement pour vous autoriser à obtenir un nouveau passeport.

Si nous acceptons votre plan de paiement, nous informerons le gouvernement du Canada que le BOF n'exige plus la suspension de votre passeport. Cela ne signifie pas que votre passeport suspendu sera valide. Vous devriez contacter l'ambassade ou le consulat du Canada dans le pays où vous vous trouvez. S'il n'y en a pas, l'ambassade ou le consulat d'Angleterre pourrait vous aider.

Pour en savoir plus

Payer les arriérés (Échéancier de remboursement volontaire de l'arriéré)

Joindre le BOF