Si vous omettez d'effectuer les versements de pensions alimentaires, le Bureau des obligations familiales (BOF) a le pouvoir légal et la responsabilité de prendre des mesures d'exécution, notamment une saisie-arrêt sur votre compte bancaire. Avec une saisie-arrêt, nous pouvons prélever directement sur votre compte bancaire les sommes (arriérés) que vous devez.

Quel montant le BOF saisira-t-il sur mon compte bancaire?

La banque doit retirer de votre compte le montant intégral que vous devez et l'envoyer au BOF.

Si vous êtes le seul titulaire du compte, le montant total que vous devez peut être retiré pour payer les arriérés.

Est-il possible d'effectuer une saisie-arrêt sur un compte conjoint?

Oui, mais seule la moitié du montant dû peut être saisie pour payer les arriérés.

Lorsqu'il s'agit d'un compte conjoint, l'institution financière est tenue :

  • d'aviser le ou les cotitulaires du compte de la saisie-arrêt;
  • d'aviser le BOF que l'argent provient d'un compte conjoint.

En cas de saisie-arrêt sur un compte conjoint, le BOF conserve l'argent pendant 30 jours. Pendant cette période, le ou les cotitulaires du compte conjoint peuvent déposer un avis de contestation de la décision devant le tribunal en invoquant la propriété de la totalité ou d'une partie de l'argent saisi. Nous sommes tenus de conserver l'argent jusqu'à ce que la contestation soit réglée.

Si aucun avis de contestation n'est déposé par le ou les cotitulaires du compte dans les 30 jours, l'argent sera remis au bénéficiaire.

Puis-je éviter la saisie-arrêt sur mon compte?

Oui. Le meilleur moyen d'éviter une saisie-arrêt sur votre compte bancaire est de payer les pensions alimentaires que vous devez, intégralement et à temps, chaque mois.

Vous avez aussi deux autres options pour éviter une saisie-arrêt :

  1. le paiement immédiat de tous les arriérés,
  2. l'établissement d'un échéancier de remboursement volontaire de l’arriéré avec le BOF.

Pour en savoir plus

Payer les arriérés (Échéancier de remboursement volontaire de l'arriéré)

Joindre le BOF