Si le payeur et le bénéficiaire préfèrent arranger le paiement des pensions alimentaires en privé, sans l'intervention du BOF, ils peuvent retirer leur dossier.

Voici comment retirer votre dossier du BOF :

1. Si les paiements sont à jour

Le payeur et le bénéficiaire doivent s'entendre sur le retrait par écrit.

Remplissez un formulaire Avis de retrait et envoyez-le à notre bureau :

Bureau des obligations familiales
Ministère des Services sociaux et communautaires
Case postale 220
Downsview (Ontario) M3M 3A3

2. Si le payeur a accumulé des arriérés

En cas d'arriérés, le bénéficiaire peut procéder au retrait sans le consentement du payeur.

Le bénéficiaire des pensions alimentaires doit remplir un Avis de retrait unilateral de la part du ou de la beneficiaire et l'envoyer à notre bureau :

Bureau des obligations familiales
Ministère des Services sociaux et communautaires
Case postale 220
Downsview (Ontario) M3M 3A3

Nous aviserons alors le payeur et mettrons fin à toute mesure d'exécution dans le dossier.

3. Si l'ordonnance alimentaire est cédée au programme Ontario au travail ou au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

Si les paiements des pensions alimentaires passent par une agence de services sociaux, comme le programme Ontario au travail ou le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, le chargé de cas de l'agence doit aussi consentir au retrait du dossier. Si son consentement n'est pas obtenu, le payeur et le bénéficiaire doivent demander au tribunal de modifier l'ordonnance alimentaire. Parlez de la situation avec le chargé du cas du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

Réenregistrer le dossier

Si le payeur et le bénéficiaire décident de rouvrir le dossier au BOF plus tard, ils devront payer des frais de 50 $.