Lorsque les bénéficiaires de pensions alimentaires reçoivent l'aide sociale, ils peuvent céder l'ordonnance alimentaire ou le contrat familial à un agent de prestation de l'aide sociale (comme Ontario au travail ou le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées). Ainsi, l'organisme recevra les paiements de pensions alimentaires.

Si vous n'êtes pas certain qu'une ordonnance alimentaire a été cédée à une agence d'aide sociale, remplissez un formulaire de Confirmation de cession et envoyez-le à l'adresse ou au numéro de télécopieur indiqué dans le formulaire.

Si les paiements de pensions alimentaires sont cédés à une agence d'aide sociale, un responsable de cas du programme doit consentir à ce que le BOF cesse ou réduise les paiements, même si le payeur et le bénéficiaire conviennent que les paiements doivent cesser ou être réduits.

Si un responsable de cas ne consent pas, le payeur et le bénéficiaire doivent demander au tribunal de modifier l'ordonnance alimentaire. Une copie de l'ordonnance et tout document judiciaire à l'appui doivent alors être signifiés au BOF.