Ensemble, nous
pouvons mieux
servir nos clients.

Renseignements pour les avocats

L'exécution des ordonnances de pensions alimentaires est notre mission. Recouvrer les pensions alimentaires pour les familles est notre engagement. En comprenant comment fonctionne le Bureau des obligations familiales, vous nous aidez à mieux servir nos clients mutuels.

Conseil

Les ordonnances alimentaires doivent préciser le montant qui doit être payé aux autres enfants à charge après qu'une obligation envers un enfant prend fin avant les autres.


Comment …

Que dois-je faire si mon client …

  • (ou l’autre partie) vit hors de l’Ontario?
  • veut cesser les paiements de pensions alimentaires?
  • retirer son dossier?
  • reçoit un avis d’audience sur le défaut de paiement?
  • reçoit un avis de suspension de son permis de conduire?
  • accumule du retard dans les paiements?

Le BOF peut-il …

Le mandat de BOF …

  • Que peut faire ou ne pas faire le BOF?
  • Quelles dépenses spéciales ne sont-elles pas exécutoires?
  • Quelles lois régissent le BOF?
  • Quelles mesures d’exécution le BOF peut-il prendre?
  • Que dois-je savoir avant de rédiger ou modifier une ordonnance alimentaire?