Vous et votre
famille passez des
moments difficiles.
Permettez-nous de
vous aider.

Pour la première fois au BOF?

La séparation et le divorce sont des événements qui transforment votre vie. Votre rôle de conjoint ou de partenaire prend fin, mais votre rôle de parent continue. Le Bureau des obligations familiales (BOF) aide plus de 400 000 personnes chaque année en recueillant et distribuant les paiements de pensions alimentaires. Nous sommes là pour vous aider, et aider votre famille.

• le BOF peut-il m’aider?
  Le BOF aide les familles à obtenir les pensions alimentaires auxquelles elles ont droit en mettant à exécution les paiements ordonnés par le tribunal. Pour en savoir plus
• enregistrer mon ordonnance alimentaire ou mon entente?
  Nous enregistrons automatiquement toutes les ordonnances alimentaires et ordonnances de retenue des aliments que les tribunaux nous envoient. Si vous ne voulez pas que nous mettions à exécution votre ordonnance, vous devez vous retirer du programme. Pour en savoir plus
• effectuer un paiement?
  Il y a plusieurs façons de payer les pensions alimentaires, notamment par retenue sur salaire, service bancaires en ligne, chèque ou mandat. Ne versez pas les paiements directement au bénéficiaire. Pour en savoir plus
• recevrai-je mes versements?
  Vous recevrez vos paiements du BOF, pas du payeur. S'il n'y a pas de complications, vous pourriez recevoir un premier versement dans les 30 à 60 jours suivant l'enregistrement. Lorsque nous recevons un versement, nous le déposons dans votre compte, généralement dans les 48 heures. Pour en savoir plus
• le BOF peut-il prendre des mesures d’exécution sans m’en aviser au préalable?
  Si vous accumulez du retard dans vos paiements de pensions alimentaires, nous pouvons prendre des mesures d'exécution. Selon ces mesures, vous serez ou non avertis à l'avance. Vous pouvez éviter cette situation en payant les pensions alimentaires intégralement et à temps, chaque mois. Pour en savoir plus
• modifier mon ordonnance alimentaire ou le contrat familial?
  Le Bureau des obligations familiales ne peut pas modifier les conditions de votre ordonnance alimentaire ou de votre contrat familial. Seuls les tribunaux sont habilités à le faire. Pour en savoir plus
• retirer mon dossier du BOF?
  Si vous préférez arranger le paiement des pensions alimentaires en privé avec le bénéficiaire, sans l'intervention du BOF, vous pouvez retirer votre dossier. Voici comment

• dois-je commencer à payer les pensions alimentaires?
  Vous commencez à payer à la date indiquée dans l'ordonnance alimentaire ou le contrat familial. Si aucune date n'est précisée, votre premier paiement est exigible à la date de l'ordonnance ou du contrat. Pour en savoir plus
• recevrai-je mon premier versement?
  S'il n'y a pas de complications, vous pourriez recevoir un premier versement dans les 30 à 60 jours suivant l'enregistrement. Lorsque nous recevons un versement, nous le déposons dans votre compte, généralement dans les 48 heures. Pour en savoir plus
• dois-je cesser les paiements de pensions alimentaires?
  Dans la plupart des cas, nous vous informerons du moment où vous pouvez cesser les paiements. Si vous pensez que vos paiements devraient prendre fin, contactez-nous. Pour en savoir plus
• dois-je contacter le BOF?
  Il est important que vous preniez contact avec nous s'il y a un changement dans votre situation ou dans votre dossier, ou si vous recevez une lettre ou un avis du BOF, pour que nos efforts demeurent efficaces. Pour en savoir plus
• recevrai-je le nom de mon chargé de cas, mon numéro de dossier et mon NIP?
  Le tribunal nous envoie automatiquement les documents dont nous avons besoin pour enregistrer votre dossier. Dès que nous les recevons, nous vous attribuons un numéro de dossier et un chargé de cas. Ensuite, nous vous contactons pour vous présenter le programme, répondre à vos questions et vous communiquer le numéro de dossier et votre NIP (par la poste). Pour en savoir davantage sur l'enregistrement des dossiers.

• l’autre parent ne vit pas en Ontario?
  Le BOF a conclu des ententes d'exécution réciproque avec chaque province et territoire du Canada et chaque état des États-Unis, ainsi qu'avec 31 pays. Si une partie vit dans une de ces autorités pratiquant la réciprocité, vous pouvez généralement obtenir, modifier ou exécuter une ordonnance alimentaire. Pour en savoir plus
• je ne peux pas payer les pensions alimentaires ou si j’ai du retard dans mes paiements?
  Si vous avez de la difficulté à payer les montants ou si vous accumulez du retard dans vos paiements, communiquez avec notre bureau dès que possible au 416 326-1817 ou sans frais au 1 800 267-4330. Ensemble, nous mettrons en place un échéancier de remboursement. Autrement, nous pouvons prendre des mesures d’exécution pour récupérer les montants dus. Pour en savoir davantage sur les mesures d'exécution
• je ne sais pas où vit/travaille le payeur?
  Les payeurs doivent nous informer de tout changement à leurs renseignements personnels pour éviter des mesures d'exécution contre eux. Si nous n'obtenons pas ces renseignements du payeur ou du bénéficiaire, nous disposons de quelques outils pour trouver l'adresse ou des renseignements sur l'emploi du payeur.

• j’ai besoin de renseignements sur la garde des enfants et le droit de visite?
  Le BOF n'est pas compétent pour intervenir dans les questions de garde d’enfants et de droit de visite. Consultez le site Web du ministère du Procureur général pour des informations sur la garde des enfants et le droit de visite.
• mes paiements sont en retard ou si je n’ai pas encore reçu de paiement?
  S'il n'y a pas de complications, vous recevrez votre premier paiement entre 30 et 60 jours après l’enregistrement de votre dossier. Si vous n'avez pas reçu de paiement depuis plus de 30 jours, veuillez nous contacter immédiatement. Nous pouvons prendre des mesures d’exécution pour récupérer les montants qui vous sont dus. Pour en savoir plus
• mes coordonnées changent?
  Vous devez nous informer de tout changement à votre nom, adresse ou autre renseignement personnel dans les dix jours du changement pour éviter des erreurs dans nos dossiers. Voici comment nous joindre
• j’ai perdu ou oublié mon NIP ou si je dois le changer?
  Votre numéro d'identification personnel (NIP) protège vos renseignements personnels. Si vous avez des inquiétudes à son sujet, appelez-nous immédiatement au 416 326-1817 ou sans frais au 1 800 267-4330.