Beaucoup de choses
dépendent de
vos paiements.

Renseignements pour les personnes qui versent des pensions alimentaires

Nous savons que vous voulez agir du mieux possible et aider votre famille. Nous sommes là pour vous aider à le faire.

Conseil

Avisez-nous dans les dix jours de tout changement à votre nom, votre adresse ou votre source de revenu (comme votre emploi).


Comment …

  • effectuer un paiement?
  • puis-je me renseigner sur le statut de mon dossier?
  • obtenir des renseignements sur la garde des enfants et le droit de visite?
  • modifier mon ordonnance alimentaire, cesser les paiements ou les réduire?
  • retirer mon dossier du BOF?
  • trouver un avocat?
  • puis-je payer mes arriérés?
  • signifier des documents au BOF et quand?

Quand dois-je …

  • commencer à payer les pensions alimentaires?
  • cesser les paiements des pensions alimentaires?
  • contacter le BOF?
  • retourner au tribunal?

Que faire si …

  • je déménage ou si mes coordonnées changent?
  • je veux payer directement le bénéficiaire?
  • je change d’emploi ou perds mon emploi?
  • la situation de mon enfant change?
  • le bénéficiaire décède?
  • je reçois un avis d’audience sur le défaut?
  • le BOF prend des mesures d’exécution contre moi?
  • j’ai perdu ou oublié mon NIP ou si je dois le changer?
  • je veux garder mon permis de conduire?

Que se passe-t-il si …

  • j’ai du retard dans mes paiements?
  • je ne vis pas en Ontario ou si l’autre personne ne vit pas en Ontario?
  • je suis un Indien inscrit ou que je vis dans une réserve des Premières nations?
  • je me marie ou si je change de nom?
  • je déclare faillite?
  • je manque une date d’audience ou si je suis arrêté pour ne pas avoir comparu au tribunal?