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Vidéo : Traitement des paiements

Transcription


Si vous payez vos pensions alimentaires par le biais du BOF, vous devez effectuer vos paiements par notre intermédiaire, et pas directement au bénéficiaire.

Important :

Si le payeur envoie un paiement directement au bénéficiaire, le paiement ne sera pas inscrit dans son compte au BOF. Cela signifie que nous devrons ajuster votre compte pour que le montant soit exact. Nous facturerons au payeur 100 $ chaque fois que nous devons ajuster le compte.

Si vous préférez que le BOF ne s'occupe pas des paiements de pensions alimentaires, vous pouvez retirer votre dossier du BOF. Voici comment.

Dès que nous recevons les fonds, nous les envoyons au bénéficiaire, généralement dans les 24 à 48 heures après les avoir reçus.

Si vous êtes employé, nous ferons le nécessaire pour que les montants des pensions alimentaires soient déduits de votre revenu et qu'ils nous parviennent. Il faudra peut-être quelques temps à votre employeur pour mettre en place les retenues automatiques. Jusqu'à ce que le système soit prêt, vous devez envoyer vos paiements au BOF.

Par ailleurs, si vous êtes un travailleur indépendant, si vous êtes sans emploi ou si vous ne figurez pas dans les dossiers de paie réguliers d'un employeur, vous devez envoyer vos paiements au BOF.

Remarque : Nous vous recommandons de conserver des dossiers de vos paiements. Nous n'envoyons pas de relevé de fin d'année.

Il y a plusieurs méthodes de paiement des pensions alimentaires.

Débit préautorisé (DPA) sur votre compte bancaire

You can make pre-authorized support payments. Here's how:

Par l'intermédiaire de votre banque

Le Bureau des obligations familiales est un bénéficiaire inscrit dans plusieurs grandes institutions financières. Vous pouvez demander que vos paiements soient effectués par téléphone ou en ligne.

Services bancaires par téléphone

Appelez la banque directement pour choisir cette option de paiement.

RBC Banque Royale 1 800 769-2511
BMO 1 800 363-9992
TD Canada Trust 1 866 567-8888
CIBC 1 800 465-2422
Banque Scotia 1 800 267-1234
HSBC 1 800 889-4522
Credit Union Central of Ontario Contactez votre caisse de crédit

Services bancaires en ligne

Vous pouvez effectuer des paiements de pensions alimentaires en ligne avec les banques suivantes :

Il suffit d'ajouter le BOF comme bénéficiaire de la façon suivante :

  • Entrer dans le système sur le site Web de la banque.
  • Choisissez le Bureau des obligations familiales (Family Responsibility Office en anglais) comme bénéficiaire du paiement.
    • Notre nom figure sous « Ontario » et le sous-titre « gouvernement » ou « autre ».
    • Sous « numéro de compte », indiquez votre numéro de dossier du BOF (ce numéro commence toujours par un 0 ou 1 et comporte 7 chiffres.)

Chèque ou mandat

Les chèques ou mandats doivent être libellés à l'ordre du Directeur, Bureau des obligations familiales.

*Remarque : Il faut toujours indiquer votre nom complet (nom et prénom) et le numéro de dossier à sept chiffres sur vos paiements et votre correspondance. N'indiquez pas votre numéro d'identification personnel (NIP).

Si vous n'inscrivez pas votre numéro de dossier et votre nom sur le chèque, nous ne pourrons pas traiter le paiement et vous serez passible de mesures d'exécution.

Envoyez les paiements par la poste.