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Vidéo : Traitement des paiements

Transcription


Au moment de la séparation ou du divorce, le tribunal peut rendre une ordonnance alimentaires (versement d'un montant pour subvenir aux besoins d'un enfant ou d'un conjoint) et une ordonnance de retenue des aliments (ordonnance judiciaire autorisant le BOF à envoyer un avis à la source de revenu du payeur pour qu'il déduise le montant des pensions alimentaires du salaire du payeur).

Le tribunal nous envoie automatiquement ces ordonnances. Lorsque nous les recevons, nous enregistrons votre dossier. Nous pouvons ensuite commencer à :

  • recouvrer les paiements du payeur,
  • vous les envoyer.

Premier versement

Si les mesures d'exécution visant le versement de la pension se déroulent sans encombre, vous pourriez recevoir un premier versement dans les 30 à 60 jours suivant l'enregistrement. Si le payeur n'effectue pas les versements ou si nous ne connaissons pas son employeur, il est possible qu'il faille plus de temps pour que vous receviez votre premier paiement.

Réception des paiements

Lorsque nous enregistrons votre dossier, nous vous enverrons une trousse d'inscription. Elle contient des formulaires qui nous aideront à gérer votre dossier. L'un de ces formulaires est la demande de dépôt direct. Ce formulaire nous donne la permission de déposer les paiements de pensions alimentaires directement dans votre compte bancaire.

Lorsque nous recevons un paiement, nous le déposons directement dans votre compte, en général dans les 48 heures, tant que nous détenons des renseignements corrects sur votre compte. Avisez-nous immédiatement de tout changement de vos renseignements bancaires.

Pour en savoir plus

Pour joindre le BOF

Enregistrer votre dossier