image of a person sitting on the ground

Lancée en 2016, la Stratégie ontarienne pour mettre fin à la traite des personnes vise à accroître la sensibilisation et la coordination et à améliorer l’accès aux services pour les survivantes et survivants et à renforcer les initiatives dans le secteur judiciaire.

Cette stratégie reflète les différentes perspectives des survivantes et des survivants, des organismes communautaires de première ligne, des représentants de la sécurité publique et des organismes autochtones.

Le soutien aux survivantes et survivants et la garantie de mesures de protection aux personnes à risque font partie de l’objectif de l’Ontario visant à assurer à tous les habitants de la province la possibilité de vivre en sécurité – à l’abri de toute menace, peur ou souffrance liée à l’exploitation et à la violence.

Qu’est-ce que la traite des personnes?

La traite des personnes désigne le fait de recruter, transporter, transférer, recevoir, détenir, cacher ou héberger une personne, ou d’exercer un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d’une personne, aux fins de l’exploiter ou de faciliter son exploitation.

Parfois appelée « esclavage des temps modernes », la traite des personnes est un crime et une atteinte aux droits de la personne graves, qui impliquent que quelqu’un contrôle et exploite une autre personne.

Prévention et soutiens communautaires

Depuis le lancement de la Stratégie ontarienne pour mettre fin à la traite des personnes, la province a :

  • lancé un nouveau Fonds de soutien communautaire à la lutte contre la traite des personnes pour des projets assurant des soutiens intégrés aux survivantes et survivants de la traite des personnes, et renforcé la protection des personnes à risque, grâce à l’octroi d’environ 14 millions de dollars à 27 partenaires;
  • octroyé environ 1,6 million de dollars en financement ciblé à des partenaires assurant le Programme ontarien d’aide immédiate aux victimes afin d’accorder tout un éventail de soutiens immédiats aux victimes, notamment des services de planification de la sécurité et un aiguillage vers les services communautaires;
  • recruté six travailleuses et travailleurs spécialisés dans la question des jeunes en transition afin de soutenir les jeunes renonçant à la prise en charge des sociétés d’aide à l’enfance et des sociétés pour le bien-être des enfants autochtones, qui pourraient être victimes de la traite de personnes ou qui en sont des survivantes et des survivants;
  • offert une formation en matière de sensibilisation suivie par environ 450 inspecteurs de la santé et de la sécurité dans l’industrie et agents des normes d’emploi, visant à les sensibiliser aux indices de la traite des personnes et à permettre, le cas échéant, d’éventuels aiguillages vers les organismes compétents;
  • amélioré un programme provincial de formation en ligne complet en français et en anglais à l’attention des fournisseurs de services de première ligne travaillant avec des survivantes et des survivants de la traite des personnes;
  • adopté la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, axée sur la prévention et la protection des jeunes. Celle-ci comprend le relèvement de l’âge de protection à 18 ans pour que tous les jeunes admissibles de 16 et 17 ans puissent accéder aux services susceptibles de les protéger de la traite des personnes;
  • élargi le Programme d’aide aux victimes et aux témoins afin d’embaucher des travailleuses et travailleurs spécialisés dans les services aux victimes de la traite des personnes afin d’aider les survivantes et les survivants et de leur offrir un soutien par le biais des tribunaux criminels;
  • établi un partenariat entre le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) visant à élaborer un programme de formation aux besoins des survivantes et des survivants de traumatismes et une communauté de pratique en ligne afin d’aider les professionnels de la santé mentale et de la lutte contre la toxicomanie à mieux comprendre et à mieux satisfaire les besoins des survivantes et des survivants de la traite des personnes;
  • élargi le Programme d’intervention rapide auprès des victimes afin d’améliorer l’accès aux avantages tels que l’obtention de soins dans des établissements sensibilisés aux traumatismes, le détatouage et le remplacement de documents officiels, pour satisfaire les besoins immédiats des survivantes et des survivants.

La plupart des cas signalés en Ontario impliquent l’exploitation sexuelle ou la prostitution forcée (profitant au trafiquant), mais certains concernent également le trafic de main-d'œuvre.

En matière de trafic de main-d'œuvre, les nouveaux arrivants sont les plus vulnérables.

Approches menées par des Autochtones

  • Lancement d’un Fonds pour les initiatives autochtones de lutte contre la traite des personnes pour des projets conçus à l’attention et par des Autochtones. Ces projets fourniront aux survivantes et survivants autochtones un accès à des services, contribueront à éviter que les personnes vulnérables soient victimes de la traite des personnes, mobiliseront de manière significative les survivantes et survivants de cette pratique et encourageront l’innovation et les partenariats communautaires. Plus de 4,5 millions de dollars sont octroyés à 17 partenaires.
  • Établissement d’un partenariat avec l’Ontario Native Women’s Association visant à établir le Programme des agents de liaison pour la lutte contre la traite des personnes autochtones, le premier du genre au Canada. Les agents de liaison travaillent au sein de villes et de régions clés (notamment à Thunder Bay, dans le Nord de l’Ontario, à Ottawa, à Toronto et dans le Golden Horseshoe) avec des organismes locaux afin de s’assurer que des services efficaces et culturellement adaptés sont offerts aux Autochtones qui sont des survivantes et des survivants de la traite des personnes.
  • Collaboration dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie avec le nouveau comité provincial de lutte contre la traite des personnes, un groupe consultatif spécialisé dans la traite des personnes composé de partenaires autochtones importants, qui relève du Comité de direction pour la lutte contre la violence faite aux femmes autochtones.

Alors que la traite des personnes est connue comme étant un crime très peu signalé, l’Ontario est soupçonné d’être un des centres majeurs de cette pratique au Canada, deux tiers des cas signalés provenant de l’Ontario.

En Ontario, les femmes et les jeunes filles autochtones sont l’un des groupes les plus ciblés et les plus représentés dans la traite des personnes.

La traite des personnes est parfois confondue avec le passage de migrants clandestins (à travers les frontières). En réalité, la plupart des personnes victimes de trafic en Ontario sont des filles et des femmes qui sont des citoyennes canadiennes ou des résidentes permanentes.

La traite des personnes peut survenir partout, même dans la collectivité de résidence des victimes.

Les mariages forcés sont parfois considérés comme une forme de traite des personnes.

Coordination et leadership de la province

  • Établissement du Bureau provincial de coordination de la lutte contre la traite des personnes, dirigé par Jennifer Richardson. Elle-même survivante de cette pratique, elle a passé plus de 22 ans à combattre la traite des personnes.
  • Création de la Table ronde des survivantes et survivants de la traite des personnes (la première de son genre au Canada), destinée à s’assurer que l’élaboration de la Stratégie ontarienne pour mettre fin à la traite des personnes renforce les efforts déployés par la province pour mettre un terme à la traite des personnes.
  • Lancement d’un examen provincial intersectoriel des programmes de formation relatifs à la traite des personnes, afin de cerner les lacunes et les stratégies destinées à garantir une couverture cohérente et complète par l’ensemble des territoires de compétence et des fonctions professionnelles.
  • Liaison avec les ministères du gouvernement et implication de centaines de partenaires afin de garantir une approche collaborative et coordonnée destinée à renforcer les systèmes susceptibles de prévenir la traite des personnes et à veiller à ce que les survivantes et survivants disposent de l’aide appropriée.
  • Élaboration d’un cadre de mesure du rendement pour la stratégie afin de veiller à ce que des résultats clairs et mesurables soient produits par les nombreuses initiatives adoptées à l’échelle gouvernementale pour lutter contre la traite des personnes et aider les survivantes et survivants.
  • Contribution à des initiatives, des séances de formation et des activités dirigées par des partenaires, afin d’améliorer la compréhension que le grand public et certains secteurs ont de la traite des personnes ainsi que des nombreux efforts actuellement déployés à l’intérieur comme à l’extérieur de la province pour lutter contre cette pratique.

Les trafiquants sont connus pour contrôler leurs victimes de plusieurs façons. Ils ont notamment recours à la manipulation psychologique, à la violence psychologique, aux mensonges, à la toxicomanie, aux menaces, à la violence, à l’isolement et au contrôle des pièces/documents d’identité et de l’argent.

Comme ce traitement peut entraîner de graves traumatismes, les survivantes et survivants ont souvent besoin de services et de soutiens intensifs spécialisés afin de reconstruire leur vie.

Initiatives du secteur judiciaire

  • Adoption de la Loi contre la traite de personnes, qui renforce la protection des survivantes et des survivants de la traite des personnes et facilite leur demande d’indemnités, et désignation du 22 février de chaque année comme étant la Journée de sensibilisation à la traite de personnes.
  • Mise sur pied de l’Équipe provinciale des poursuites relatives à la traite des personnes, constituée d’un coordonnateur provincial pour la Couronne et de cinq procureurs adjoints de la Couronne spécialisés. L’objectif de cette équipe est de se charger efficacement des poursuites en matière de traite des personnes et d’assurer la coordination de l’approche provinciale.
  • Tenue d’un sommet sur la traite des personnes à l’attention des partenaires du secteur judiciaire et des partenaires communautaires provenant de l’ensemble de la province, en février 2017.
  • Formation assurée par l’Équipe provinciale des poursuites relatives à la traite des personnes à l’attention de plus de 300 travailleuses et travailleurs du Programme d’aide aux victimes et aux témoins, des services communautaires et des services de soutien aux victimes autochtones, qui offrent un soutien aux survivantes et survivants de la traite des personnes.
  • Création de trois nouveaux postes au sein du Service de renseignements criminels Ontario du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, dédiés à l’amélioration de la coordination et de l’analyse des renseignements sur la traite des personnes par les différents territoires de compétence, ainsi qu’à l’instauration de programmes de formation très spécialisés.
  • Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse collaborent avec des sociétés d’aide à l’enfance, des sociétés pour le bien-être des enfants autochtones et des services policiers afin de mettre au point des protocoles de collaboration en matière de traite des personnes.
  • La Police provinciale de l’Ontario forme actuellement une Équipe de coordination des enquêtes relatives à la traite des personnes, qui améliorera la capacité d’enquête et la coordination des services policiers, et qui favorisera l’adoption d’une approche d’équipe axée sur les victimes dans l’ensemble de l’Ontario.

« Les femmes et les jeunes filles autochtones qui ont survécu au traumatisme causé par la traite des personnes ont une connaissance vécue, une force et une résilience qui méritent d’être reconnues et soutenues. Nous sommes heureux de collaborer à une initiative visant à assurer la sécurité des femmes dans toute la province. »
Dawn Lavell Harvard, présidente, Ontario Native Women’s Association

« La traite des personnes est un crime déplorable qui influe négativement sur le passage d’une jeune personne à l’âge adulte. Le Fonds de soutien communautaire à la lutte contre la traite des personnes permet aux fournisseurs de services d’offrir des programmes de plus longue durée qui sont axés sur la prise en compte des traumatismes subis par les jeunes, afin de leur permettre de reconstruire leur vie. »
Bonnie Harkness, directrice des opérations, 360°kids

« Alors que les organismes d’exécution de la loi, de services sociaux et gouvernementaux acquièrent une expertise et une connaissance des capacités et des besoins des survivantes et survivants de la traite des personnes, les politiques, les programmes et les services doivent évoluer pour satisfaire ces besoins. Une approche provinciale coordonnée permet de s’assurer que les pratiques les plus prometteuses sont constamment utilisées pour toutes les survivantes et tous les survivants. »
Shelley Gilbert, coordonnatrice des services sociaux, Legal Assistance of Windsor et présidente de WEFIGHT

« En tant qu’organisme dirigé par des survivantes et survivants, nous connaissons extrêmement bien les besoins complexes et à long terme des survivantes et survivants de la traite des personnes. Les défis sont nombreux et débutent avec la confiance. Les survivantes et survivants de la traite des personnes ont besoin de savoir que là où ils se rendront, ils seront en sécurité, que les services sont axés sur les traumatismes, et qu’il y a de l’espoir pour l’avenir. »
Cynthia Bland, fondatrice et directrice générale, Voice Found