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Directives pour le soutien du revenu

Préambule (html)		Préambule (pdf)
Table des matières (html)		Table des matières (pdf)
Index des sujets abordés (html)		Index des sujets abordés (pdf)

1. Demandes de soutien du revenu
1.1 - Demandes (html)	1.1 - Demandes (pdf)
1.2 - Décisions sur l'admissibilité en tant que personne handicapée (html)	1.2 - Décisions sur l'admissibilité en tant que personne handicapée (pdf)
1.3 - Réintégration rapide (html)	1.3 - Réintégration rapide (pdf)
1.4 - Date de prise d'effet de l'admissibilité (html)	1.4 - Date de prise d'effet de l'admissibilité (pdf)

2. Conditions d'admissibilité : Qui est admissible
2.1- Admissibilité des adultes à charge (html)	2.1- Admissibilité des adultes à charge (pdf)
2.2 - Admissibilité des enfants à charge (html)	2.2- Admissibilité des enfants à charge (pdf)
2.3 - Admissibilité des conjoints, conjointes (html)	2.3 - Admissibilité des conjoints, conjointes (pdf)
Admissibilité dans des circonstances particulières :
2.4 - Absence de l'Ontario (html)	2.4 - Absence de l'Ontario (pdf)
2.5- Touristes et personnes immigrantes, réfugiées ou visées par une mesure de renvoi (html)	2.5 - Touristes et personnes immigrantes, réfugiées ou visées par une mesure de renvoi (pdf)
2.6 - Incarcération (html)	2.6 - Incarcération (pdf)
2.7 - Personnes engagées dans un conflit de travail (html)	2.7 - Personnes engagées dans un conflit de travail (pdf)
2.8 - Exigences de participation des adultes à charge non handicapés (html)	2.8 - Exigences de participation des adultes à charge non handicapés (pdf)
2.9 - Révision de l’admissibilité sur le plan médical (html)	2.9 - Révision de l’admissibilité sur le plan médical (pdf)

3. Exigences en matière de documentation
3.1 - Exigences générales concernant la vérification des renseignements (html)	3.1 - Exigences générales concernant la vérification des renseignements (pdf)
3.2 - Déclarations solennelle (html)	3.2 - Déclarations solennelle (pdf)

4. Avoir
4.1- Définition et traitement de l'avoir (html)	4.1 - Définition et traitement de l'avoir (pdf)
4.2 - Biens immeubles (html)	4.2 - Biens immeubles (pdf)
4.3 - Privilèges (html)	4.3 - Privilèges (pdf)
4.4 - Transfert d'un avoir pour contrepartie insuffisante (html)	4.4 - Transfert d'un avoir pour contrepartie insuffisante (pdf)
4.5 - Véhicules automobiles (html)	4.5 - Véhicules automobiles (pdf)
4.6 - Indemnités compensatoires (html)	4.6 - Indemnités compensatoires (pdf)
4.7 - Fonds en fiducie (html)	4.7- Fonds en fiducie (pdf)
4.8 - Polices d'assurance-vie (html)	4.8 - Polices d'assurance-vie (pdf)
4.9 - Services funéraires prépayés (html)	4.9 - Services funéraires prépayés (pdf)
4.10 - Régimes enregistrés d'épargne-invalidité (html)	4.10- Régimes enregistrés d'épargne-invalidité (pdf)

5. Revenu
5.1 - Définition et traitement du revenu (html)	5.1- Définition et traitement du revenu (pdf)
5.2 - Cession d'un revenu rétroactif (html)	5.2 - Cession d'un revenu rétroactif (pdf)
5.3 - Déductions du revenu d'emploi et de formation (html)	5.3 - Déductions du revenu d'emploi et de formation (pdf)
5.4 - Revenu d'un travail indépendant (html)	5.4- Revenu d'un travail indépendant (pdf)
5.5 - Déductions pour frais de garde d'enfants (html)	5.5Déductions pour frais de garde d'enfants (pdf)
5.6 - Services de garde d'enfants en résidence privée (html)	5.6 - Services de garde d'enfants en résidence privée (pdf)
5.7 - Revenu agricole (html)	5.7 - Revenu agricole (pdf)
5.8 - Cadeaux et paiements volontaires (html)	5.8 - Cadeaux et paiements volontaires (pdf)
5.9 - Articles et services liés au handicap (html)	5.9 - Articles et services liés au handicap (pdf)
5.10 - Prêts (html)	5.10 - Prêts (pdf)
5.11 - Éducation postsecondaire (html)	5.11 - Éducation postsecondaire (pdf)
5.12 - Créance hypothécaire (html)	5.12- Créance hypothécaire (pdf)
5.13 - Subvention en vue d'une adoption(html)	5.13 - Subvention en vue d'une adoption (pdf)
5.14 - Traitement des prestations fédérales et provinciales destinées aux familles ayant des enfants (html)	5.14 - Traitement des prestations fédérales et provinciales destinées aux familles ayant des enfants (pdf)
5.15 - Aliments (html)	5.15 - Aliments (pdf)
5.16 - Soutien du revenu à l'abri de toute saisie (html)	5.16 - Soutien du revenu à l'abri de toute saisie (pdf)
5.17 - Subrogation (html)	5.17 - Subrogation (pdf)
5.18 - Exemption des gains des étudiants des établissements postsecondaires (html)	5.18 - Exemption des gains des étudiants des établissements postsecondaires (pdf)

6. Calcul du soutien du revenu
6.1- Montant payable à l'égard des besoins essentiels (html)	6.1 - Montant payable à l'égard des besoins essentiels (pdf)
6.2 - Montant payable à l'égard du logement (html)	6.2 - Montant payable à l'égard du logement (pdf)
6.3 - Couvert et gîte (html)	6.3 - Couvert et gîte (pdf)
6.4 - Allocation pour régime alimentaire spécial (html) Allocation pour régime alimentaire spécial	6.4 - Allocation pour régime alimentaire spécial (pdf)
6.5 - Allocation nutritionnelle en période de grossesse et d'allaitement (html)	6.5 - Allocation nutritionnelle en période de grossesse et d'allaitement (pdf)

7. Prolongation du soutien du revenu
7.1 - Prolongation du soutien du revenu (html)	7.1- Prolongation du soutien du revenu (pdf)
7.2 - Décès d'une personne bénéficiaire du POSPH (html)	7.2 - Décès d'une personne bénéficiaire du POSPH (pdf)

8. Bénéficiaires en établissement
8.1- Besoins matériels des bénéficiaires qui résident dans un établissement (html)	8.1- Besoins matériels des bénéficiaires qui résident dans un établissement (pdf)
8.2 - Besoins matériels des bénéficiaires/personnes à charge qui résident temporairement dans un hôpital, un établissement psychiatrique ou un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes (html)	8.2 - Besoins matériels des bénéficiaires/personnes à charge qui résident temporairement dans un hôpital, un établissement psychiatrique ou un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes (pdf)
8.3 - Articles et services spéciaux pour les personnes résidant dans un établissement de traitement des maladies chroniques (html)	8.3 - Articles et services spéciaux pour les personnes résidant dans un établissement de traitement des maladies chroniques (pdf)
8.4 - Allocations de déplacement et de transport pour les bénéficiaires résidant dans un établissement de bienfaisance (html)	8.4 - Allocations de déplacement et de transport pour les bénéficiaires résidant dans un établissement de bienfaisance (pdf)
8.5 - Besoins matériels des personnes qui résident dans une maison de transition (html)	8.5 - Besoins matériels des personnes qui résident dans une maison de transition (pdf)

9. Prestations
9.1 - Prestation d'aide au commencement de l'emploi et de la formation et prestation pour services de garde d'enfants payables d'avance (html)	9.1 - Prestation d'aide au commencement de l'emploi et de la formation et prestation pour services de garde d'enfants payables d'avance (pdf)
9.2 - Prestation pour l'établissement d'un nouveau domicile et le maintien dans la collectivité (html)	9.2 - Prestation pour l'établissement d'un nouveau domicile et le maintien dans la collectivité (pdf)
9.3 - Coût du chauffage (html)	9.3 - Coût du chauffage (pdf)
9.4 - Réparations domiciliaires (html)	9.4 - Réparations domiciliaires (pdf)
9.5 - Services publics (html)	9.5 - Services publics (pdf)
9.6 - Appareils et accessoires fonctionnels (html)	9.6 - Appareils et accessoires fonctionnels (pdf)
9.7 - Prestations pour soins dentaires (html)	9.7 - Prestations pour soins dentaires (pdf)
9.8 - Prestations pour médicaments (html)	9.8 - Prestations pour médicaments (pdf)
9.9 - Prestation pour chien d'aveugle (html)	9.9 - Prestation pour chien d'aveugle (pdf)
9.10 - Prestations pour services de santé complémentaires (html)	9.10 - Prestations pour services de santé complémentaires (pdf)
9.11 - Aides auditives (html)	9.11 - Aides auditives (pdf)
9.12 - Prestations obligatoires pour les nécessités spéciales (html)	9.12 - Prestations obligatoires pour les nécessités spéciales (pdf)
9.13 - Piles et réparations des appareils et accessoires d'aide à la mobilité (html)	9.13 - Piles et réparations des appareils et accessoires d'aide à la mobilité (pdf)
9.14 - Prestations pour soins de la vue (html)	9.14 - Prestations pour soins de la vue (pdf)
9.16 - Prestation discrétionnaire relative à des mesures peu coûteuses de conservation de l'énergie (html)	9.16 - Prestation discrétionnaire relative à des mesures peu coûteuses de conservation de l'énergie (pdf)
9.17 - Prestation de transition liée à l'emploi (html)	9.17 - Prestation de transition liée à l'emploi (pdf)
9.18 - Prestation liée à l'emploi (html)	9.18 - Prestation liée à l'emploi (pdf)
9.19 - Prestation de santé provisoire (html)	9.19 - Prestation de santé provisoire (pdf)
9.20 - Prestation transitoire pour enfants (html)	9.20- Prestation transitoire pour enfants (pdf)

10. Fiduciaires et versement direct
10.1 - Versement direct (html)	10.1- Versement direct (pdf)
10.2 - Fiduciaires (html)	10.2 - Fiduciaires (pdf)

11. Recouvrement des fonds
11.1 - Recouvrement des paiements excédentaires (html)	11.1 - Recouvrement des paiements excédentaires (pdf)
11.2 - Paiement Excédentaire par suite d'un excédent de l'avoir (html)	11.2 - Paiement Excédentaire par suite d'un excédent de l'avoir (pdf)
11.3 - Paiement excédentaire versé à la conjointe ou au conjoint (html)	11.3 - Paiement excédentaire versé à la conjointe ou au conjoint (pdf)
11.4 - Transfert des paiements excédentaires (html)	11.4 - Transfert des paiements excédentaires (pdf)

12. Fraude et échange de renseignements
12.1 - Répression des fraudes (html)	12.1 - Répression des fraudes (pdf)
12.2 - Pouvoir de communiquer des renseignements (html)	12.2 - Pouvoir de communiquer des renseignements (pdf)

13. Révisions internes et appels
13.1 - Avis de décision et processus de révision interne (html)	13.1 - Avis de décision et processus de révision interne (pdf)
13.2 - Appels (html)	13.2 - Appels (pdf)
13.3 - Recouvrement de l'aide provisoire (html)	13.3 - Recouvrement de l'aide provisoire (pdf)