Les directives stratégiques interprètent les lois qui régissent les programmes d’aide sociale de l’Ontario : le programme Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Les membres du personnel suivent les directives lorsqu’ils doivent prendre des décisions sur l’admissibilité et les prestations. Les directives expliquent :

  • comment les programmes fonctionnent;
  • les soutiens existants;
  • les rôles et responsabilités du personnel et des clients.

Lire les directives:

Lire les lois.


Section 1

Section 2

Section 3

Section 4

Section 5

Section 6

Section 7

Section 8

Section 9

Section 10

Section 11

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Preamble

Introduction

Admissibilité

Services

Biens et services admissibles

Financement

Gestion de Programme

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Préambule

Table des matières

Index des sujets abordés

1. Demandes de soutien du revenu

2. Conditions d'admissibilité : Qui est admissible

3. Exigences en matière de documentation

4. Avoir

5. Revenu

6. Calcul du soutien du revenu

7. Prolongation du soutien du revenu

8. Bénéficiaires en établissement

9. Prestations

10. Fiduciaires et versement direct

11. Recouvrement des fonds

12. Fraude et échange de renseignements

13. Révisions internes et appels

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