Les directives d'orientation fournissent une interprétation des lois qui régissent les programmes d'aide sociale de l'Ontario.
Le personnel du programme Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées se fonde sur les règles et les lignes directrices contenues dans ces directives pour prendre des décisions pertinentes touchant l'admissibilité et les prestations accordées.
Les directives précisent :
Si vous cherchez la description détaillée d'une directive ou la réponse à une question particulière en matière de réglementation, les directives peuvent vous être utiles.
Pour en savoir plus :
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