Septembre 2016

4.4 – Soutien au travail indépendant

Sommaire de la directive

Décrire les biens et les services auxquels les clients peuvent avoir accès pour pouvoir devenir des travailleurs indépendants ou lancer une entreprise.
Déterminer les exigences applicables au financement prévu dans le cadre du volet Soutien de l’emploi du POSPH lorsque le but des clients est de devenir des travailleurs indépendants.

Compétence législative

Paragraphe 32(1) de la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
Article 4 du Règlement

But général de la politique

Fournir aux clients les services et les soutiens nécessaires pour obtenir un emploi durable et soumis à la concurrence grâce à des activités rattachées à un travail indépendant.

Application de la politique

Le volet Soutien de l’emploi du POSPH fournit les soutiens exigés par les clients dont le plan d’emploi fixe un objectif de travail indépendant. Les fournisseurs de services qui ont de l’expérience dans le domaine du travail indépendant aident les clients à élaborer un plan d’affaires applicable à un travail indépendant qui s’ajoute au plan d’emploi et leur donnent des soutiens pour les aider à mettre ce plan en œuvre et à générer des revenus.

Le soutien au travail indépendant peut comprendre une formation en gestion financière et en établissement de budget, une aide au titre des stratégies de marketing, des services de mentorat, des outils commerciaux, de l’équipement et des fournitures, des permis et des agréments, etc. Tout comme dans le cas des emplois traditionnels, les fournisseurs de services peuvent offrir les services eux-mêmes ou les acheter auprès d’autres fournisseurs.

Les bureaux régionaux engagent des fournisseurs de services de travail indépendant de leur collectivité (services consultatifs aux petites entreprises offerts notamment par le ministère du développement économique et de la croissance, centres d’encadrement des petites entrepreneurs, services consultatifs aux organisations municipales, centres opérationnels de collèges communautaires, fournisseurs de services individuels spécialisés en services de travail indépendant, etc.) pour évaluer la viabilité des plans d’affaires des clients et pour soutenir le travail indépendant et le développement des entreprises, au besoin.

Voie d’accès au travail indépendant

Lorsque l’auteur d’une demande exprime son intérêt à démarrer une entreprise, le personnel du POSPH s’entretient avec lui pour l’aider à déterminer s’il est prêt au travail indépendant en se fondant sur les critères suivants :

  • Le client a un projet d’entreprise qui semble raisonnable et qui est en phase avec les conditions du marché du travail local, en plus de connaître tous les jalons qu’il doit atteindre et d’être déterminé à les respecter (dresser un plan d’affaires applicable à un travail indépendant, générer et déclarer des revenus, etc.);
  • Le client possède les compétences de base pour préparer, tenir et présenter des relevés des revenus et des dépenses de l’entreprise;
  • Le client est au fait de toutes les activités nécessaires au bon démarrage et à la bonne gestion d’une entreprise, et il est déterminé à y prendre part.

Au terme de cette discussion, l’auteur de la demande décide s’il est prêt, motivé et résolu à exercer un travail indépendant. Le personnel l’aide alors à choisir un fournisseur de services qui possède une expertise en matière de travail indépendant.

Les auteurs de demande qui estiment ne pas être prêts à exercer un travail indépendant ou en être incapables peuvent se retirer volontairement du programme de soutien de l’emploi. Le personnel du POSPH doit déterminer avec le client s’il souhaite occuper un emploi traditionnel ou, selon le cas, lui proposer des solutions de rechange à l’emploi.

Une fois que le client a choisi un fournisseur de services, ce dernier évalue le degré de préparation de la personne à exercer un travail indépendant en tenant compte de ses compétences et de son expérience en entrepreneuriat, en finances, en affaires et en marketing, ainsi que de son projet d’entreprise initial. Cette analyse détermine si le client est prêt à exercer un travail indépendant ou s’il devrait plutôt envisager d’autres solutions (préparation à l’exercice d’un emploi traditionnel, perfectionnement des études ou des compétences, etc.).

En plus du plan d’emploi habituel, le fournisseur de services aide le client à préparer un plan d’affaires applicable à un travail indépendant, lequel établit la viabilité du projet et cerne les soutiens nécessaires à l’exercice d’un travail indépendant. Les fournisseurs de services reçoivent un paiement provisoire pour le soutien qu’ils fournissent aux clients afin de les aider à élaborer leur plan d’affaires applicable à un travail indépendant. Le plan d’affaires applicable à un travail indépendant doit comprendre les éléments suivants :

  • Projet d’entreprise et description du concept;
  • Connaissances et compétences de la personne dans le domaine des affaires (formation, expérience, aptitudes à l’organisation, à la communication et à la présentation, etc.);
  • Études de marché (demande du produit ou du service, clients éventuels, etc.);
  • Biens et services dont a besoin le client pour lancer son entreprise ou maintenir sa viabilité;
  • Aspects financiers (entrées et sorties de fonds, projections financières, sources de financement);
  • Besoins en matière d’accès et de mesures d’adaptation de la personne;
  • Recommandation quant à la viabilité de l’entreprise compte tenu de l’analyse ci-dessus.

Les fournisseurs de services aident les clients à mettre en œuvre leur plan d’affaires en leur offrant une formation de base sur la gestion financière et la tenue de livres, et en leur fournissant les soutiens nécessaires pour commencer à générer un revenu à partir de leur travail indépendant et continuer de favoriser l’essor de leur entreprise.

Les fournisseurs sont admissibles à des honoraires applicables au placement de leurs clients et à leur maintien dans un emploi dès que ceux-ci ont mis en œuvre leur plan d’affaires et commencé à générer un revenu d’entreprise net.

(Voir la Directive 5.1 – Financement du soutien de l’emploi)

Les clients doivent soumettre à leur fournisseur de services des renseignements mensuels sur leur revenu et leurs dépenses d’entreprise afin de calculer le revenu d’entreprise net. La formule relative aux revenus et aux dépenses du volet Soutien du revenu du POSPH peut servir à cette fin, que l’on bénéficie ou non du soutien du revenu. Le fournisseur de services peut vérifier la véracité des renseignements figurant sur la formule en consultant les livrets bancaires du client et en examinant des copies des factures et reçus de l’entreprise.

(Remarque : Les articles que fournit ou qu’achète le fournisseur de services ne constituent pas des dépenses d’entreprise admissibles lors du calcul du revenu net de l’entreprise; ils ne servent pas non plus à des fins fiscales.)

Les clients qui participent à des activités rattachées à l’exercice d’un travail indépendant peuvent aussi avoir besoin de soutiens exceptionnels liés au travail en raison d’un handicap (interprètes gestuels, appareils et accessoires fonctionnels, technologie adaptée, etc.) afin d’exploiter leur entreprise.

(Voir la Directive 4.3 – Soutiens exceptionnels liés au travail en raison d’un handicap)

Les bénéficiaires du soutien du revenu prévu dans le cadre du POSPH qui ont un revenu d’entreprise peuvent continuer d’être admissibles au soutien du revenu compte tenu du revenu de leur entreprise moins les dépenses d’entreprise admissibles. Les fournisseurs de services doivent porter à la connaissance des bénéficiaires les règles du POSPH relatives au calcul du revenu de leur entreprise ainsi que les prestations qu’ils peuvent percevoir aux termes du volet Soutien du revenu du POSPH.

(Voir les directives du soutien du revenu du POSPH – Articles 5 et 9)

Ressources relatives au travail indépendant

Il existe diverses sources d’aide et d’information en matière de travail indépendant, comme Emploi et Développement social Canada (EDSC), le ministère du développement économique et de la croissance, le Réseau de développement des collectivités du Canada, des associations commerciales générales, des organismes communautaires, ainsi que des fournisseurs de services du secteur privé offrant de l’aide à la planification aux petites entreprises.

Il existe aussi de nombreux sites Web qui renferment des renseignements et des outils à l’intention des personnes qui lancent une petite entreprise. Les fournisseurs de services doivent connaître les ressources disponibles pour aider leurs clients qui souhaitent exercer un travail indépendant à avoir accès à ces soutiens dans leur collectivité.

Directives connexes

2.1 – Admissibilité au programme de base
3.1 – Processus d’accès
4.3 – Soutiens exceptionnels liés au travail en raison d’un handicap
5.1 – Financement du soutien de l’emploi
6.4 – Mesures de rendement et présentation des rapports