Septembre 2016

5.2 – Financement de projets de soutien de l’emploi

Sommaire de la directive

Les bureaux régionaux peuvent financer des projets ayant démontré qu’ils offrent un soutien de l’emploi novateur aux personnes handicapées.

Compétence législative

Paragraphes 32(1), 48(1) et 48(2) de la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

But général de la politique

Donner un aperçu des critères de sélection et de financement des projets ayant démontré qu’ils offrent un soutien de l’emploi novateur aux personnes handicapées, ainsi que des exigences de déclaration associées à ces projets.

Application de la politique

Projets de soutien de l’emploi

Un projet de soutien de l’emploi est une initiative qui vient compléter l’exécution du Programme de soutien de l’emploi en donnant accès à des possibilités d’emploi aux personnes handicapées qui éprouvent généralement plus de difficultés qu’autrui à obtenir un emploi.

Les projets admissibles comprennent notamment :

  • Activités de sensibilisation et discussions avec les collectivités en vue de faire mieux connaître le savoir-faire des personnes handicapées en général ou des personnes aux prises avec un handicap particulier;
  • Forums de réseautage qui permettent aux employeurs et aux personnes handicapées d’interagir afin de pourvoir les postes vacants;
  • Séances de formation sectorielles à l’intention de certains groupes de personnes handicapées visant à améliorer leur employabilité sur le marché du travail.

Les régions peuvent également envisager de soutenir des projets qui ne relèvent pas des catégories susmentionnées, pour autant que les auteurs de demande soumettent un dossier d’analyse prouvant clairement que l’obtention d’un emploi au moyen d’une approche de développement professionnel conventionnelle serait autrement impossible. En outre, il importe de justifier la raison pour laquelle le financement d’un projet de soutien de l’emploi est nécessaire en vue d’appuyer une initiative. Les bureaux régionaux peuvent définir ces critères selon la situation de leur collectivité et la présence de fournisseurs de services de soutien de l’emploi dans leur région.

Les fonds destinés aux projets de soutien de l’emploi sont gérés à même le budget de chaque bureau régional affecté au soutien de l’emploi du POSPH.

Les bureaux régionaux peuvent financer l’élaboration de projets, les projets à durée limitée ou les événements ponctuels, pourvu qu’il soit démontré qu’ils ont un lien direct avec l’obtention d’un emploi. Les bureaux régionaux utiliseront les procédures contractuelles standard pour ce qui est du financement des projets de soutien de l’emploi. Les montants à verser ainsi que le nombre de projets financés sont déterminés par les bureaux régionaux.

Chaque bureau régional fixe le nombre de projets à appuyer dans sa région ainsi que le montant total du financement pour l’exercice financier, en s’assurant de ne pas dépasser 10 % de son budget annuel consacré au soutien de l’emploi.

Critères de sélection

Pour être admissibles au financement, les projets doivent avoir comme objectif d’accroître les perspectives d’emploi pour les personnes handicapées ou d’améliorer la prestation des services de soutien de l’emploi du POSPH sans puiser dans les fonds destinés au placement et au maintien de l’emploi au titre du volet Soutien de l’emploi du POSPH. Cela peut comprendre, entre autres, les projets qui offrent une formation propre à un secteur ou qui ont recours à des moyens novateurs pour aider des groupes de personnes particuliers (p. ex. des clients atteints d’une maladie mentale, etc.) à obtenir un emploi.

Pour tout projet sélectionné en vue d’un financement, il faut :

  • expliquer en quoi le projet se rapporte à l’emploi pour les personnes handicapées;
  • présenter le budget dont le projet dispose, ses sources de financement et son utilisation; 
  • résumer les obligations et les étapes-clés du projet;
  • décrire la façon dont le projet vient compléter la prestation des services d’emploi dans la région;
  • prouver, si possible, la participation du client dans la planification, la gestion et la mise en œuvre du projet.

En plus des critères susmentionnés, les propositions doivent, selon les types de projets, répondre à des critères d’évaluation précis et respecter des paramètres de production de rapports, comme indiqué ci-dessous.

Activités de sensibilisation

Les projets d’activités de sensibilisation visent à réunir les employeurs pour les sensibiliser davantage à l’intégration du savoir-faire des personnes handicapées au marché du travail ou pour leur faire connaître les avantages du soutien de l’emploi du POSPH.

Pour être admissible au financement, la demande d’activité de sensibilisation doit indiquer :

  • le public cible de l’activité;
  • les buts et les objectifs de l’activité;
  • la stratégie de mobilisation mise en place pour attirer des inscriptions;
  • les activités qui permettront l’atteinte des objectifs obligatoires.

Forums de réseautage

Les projets de forums de réseautage doivent réunir les employeurs et les personnes handicapées en quête d’emploi dans le but de créer des possibilités d’emploi à court ou à long terme. Il peut s’agir de salons de l’emploi, de salons de sensibilisation au cheminement de carrière, de mentorat d’employeurs à l’intention de personnes en quête d’emploi ou d’autres approches novatrices qui mènent à des possibilités d’emploi.

Pour être admissible au financement, la demande de forum de réseautage doit décrire :

  • les objectifs du forum à court et à long terme;
  • l’approche adoptée pour attirer les employeurs, de même que la stratégie de mobilisation mise en place pour recruter des personnes handicapées en quête d’emploi;
  • la stratégie utilisée pour garantir un environnement accessible et sans obstacle;
  • les activités qui permettront l’atteinte des objectifs obligatoires.

Formation propre à un secteur

Les projets de formation propre à un secteur permettent aux personnes handicapées d’acquérir des compétences à court terme afin d’occuper un poste dans une industrie en particulier (hébergement, restauration, vente au détail, etc.).

Pour être admissibles au financement destiné aux projets de soutien de l’emploi, ces projets de formation doivent réunir au minimum cinq participants qui seront formés sur un sujet particulier dans le cadre d’un programme commun.

La demande de formation propre à un secteur doit décrire :

  • le public cible;
  • les compétences développées;
  • l’approche ou le programme de formation;
  • le lieu de formation;
  • les services de soutien offerts aux personnes handicapées pour leur permettre d’avoir accès au marché du travail;
  • les activités qui permettront l’atteinte des objectifs obligatoires. 

Au besoin, les propositions doivent préciser la participation des employeurs et le processus de placement des personnes ayant terminé la formation.

Projets d’emploi généraux

Les projets qui n’appartiennent pas aux catégories ci-dessus peuvent obtenir une aide financière des bureaux régionaux, pour autant que les propositions comprennent :

  1. Un dossier d’analyse étoffé prouvant clairement que l’obtention d’un emploi au moyen d’une approche de développement professionnel conventionnelle serait autrement impossible.
  2. Une justification de la raison pour laquelle le financement destiné aux projets de soutien de l’emploi est nécessaire en vue d’appuyer l’initiative.
  3. Une indication claire des paramètres qui seront employés pour évaluer les résultats du projet.

Les bureaux régionaux peuvent définir ces critères selon la situation de leur collectivité et la présence de fournisseurs de services de soutien de l’emploi dans leur région.

Présentation des demandes

Le financement des projets de soutien de l’emploi correspond à l’année financière du gouvernement (du 1er avril au 31 mars). Afin d’assurer que les projets disposent d’une période de temps suffisante pour leur mise en œuvre, les demandes de financement des projets de soutien de l’emploi devraient être présentées entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année financière qui précède l’année de réalisation du projet.

Pour être admissibles au financement de projets de soutien de l’emploi, les organisations doivent :

  • être des personnes morales établies comme telles par une loi ou en vertu d’une loi, comme les lois fédérales ou provinciales sur les sociétés ou la Loi sur les Indiens fédérale;
  • offrir des services aux personnes handicapées.

Les demandes doivent fournir une description du projet. De plus, les proposants doivent fournir les éléments décrits ci-dessous.

  1. Une description de l’expérience du proposant et de sa capacité à gérer le projet et à fournir efficacement des services à la clientèle visée, la démonstration de sa connaissance et de sa compréhension du marché du travail et de sa connaissance des ressources communautaires disponibles.
  2. Un plan détaillé du projet comprenant une description des activités, un échéancier pour chaque activité, la clientèle à servir, tout autre événement ponctuel à organiser et les résultats que le projet se propose d’atteindre.
  3. Un budget détaillé qui mentionne les fonds requis, le financement provenant d’autres sources et les contributions en nature, ainsi que des détails concernant la gestion du projet et la dotation en personnel. De plus, les demandes de financement visant à appuyer le démarrage de projets permanents de soutien de l’emploi doivent comporter un plan conduisant à l’autosuffisance dans un délai précis dans le cadre du projet.
  4. Une description du ou des groupes cibles auxquels l’organisme fournira des services.
  5. Une description de toute collaboration ou tout partenariat avec les employeurs, les fournisseurs de services et autres organismes communautaires dans le cadre du projet proposé.
  6. Une description des paramètres d’évaluation de la performance des services, de la réalisation des résultats escomptés et de la satisfaction des clients à l’égard des services fournis.

Les projets de soutien de l’emploi seront habituellement financés pendant une année financière. Toutefois, les bureaux régionaux peuvent approuver un financement pour une période maximale de trois ans.

Accès aux services fournis dans le cadre de projets de soutien de l’emploi

Lorsqu’une personne présente une demande au volet Soutien de l’emploi du POSPH, le spécialiste du soutien de l’emploi du POSPH a pour rôle de l’informer des projets financés par la région qui sont susceptibles de répondre à ses besoins.

Unclient peut avoir un objectif d’emploi qui cadre bien avec les activités d’un projet financé à titre de projet de soutien de l’emploi.  Le cas échéant, le spécialiste du soutien de l’emploi du POSPH informe le client qu’il pourrait y avoir des possibilités d’emploi dans le cadre de ce projet.

Les clients du volet Soutien de l’emploi du POSPH peuvent participer à un projet de soutien de l’emploi après avoir signé une Entente de participation financière au Soutien de l’emploi (EPFSE).

Les bureaux régionaux peuvent approuver des entreprises dirigées par des clients ou des initiatives de travail indépendant dans la mesure où les activités du projet sont coordonnées en partenariat avec un organisme admissible et que les clients participant à un projet de travail indépendant signent une EPFSE.

Exigences de déclaration

Les projets de soutien de l’emploi doivent permettre au volet Soutien de l’emploi du POSPH d’atteindre les objectifs suivants :

  • déterminer les meilleures pratiques;
  • obtenir des renseignements pour l’élaboration continue des politiques;
  • satisfaire les engagements pris par le gouvernement envers les parties intéressées de la collectivité.

Bien que les fonds puissent être octroyés à des projets qui font l’essai de nouvelles approches visant à accroître les possibilités d’emploi, des mesures de rendement précises doivent être établies pour garantir le respect continu de l’obligation de rendre compte aux clients et au grand public. À cette fin, les bureaux régionaux devront fournir tous les ans les renseignements suivants sur chacun des projets financés :

  • le nombre de participants;
  • le nombre de participants qui ont réussi à atteindre les objectifs du projet;
  • le nombre de personnes ayant obtenu un emploi (employés rémunérés);
  • Le nombre de participants qui occupent un emploi pendant 13 semaines.

Au besoin, les rapports doivent également comprendre le nombre de clients qui lancent une entreprise (travail indépendant), de même que le nombre de clients travaillant à leur compte qui génèrent un revenu d’entreprise net de 800 $.

Le Ministère peut exiger des renseignements supplémentaires afin de cerner les pratiques exemplaires qui élargissent les possibilités d’emploi pour les personnes handicapées.

Projets de soutien de l’emploi et objectifs en matière d’obtention d’emploi

Lorsqu’un projet de soutien de l’emploi mène à l’obtention d’emplois (c.-à-d. qu’un client obtient un emploi soumis à la concurrence et l’occupe pendant 13 semaines consécutives), les placements effectués peuvent contribuer à l’atteinte des objectifs régionaux.

Directives connexes

5.1 – Financement du soutien de l’emploi