Septembre 2017

Directive 8.2 Traitement des besoins matériels – séjour temporaire dans un hôpital ou un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes

Résumé de la politique

Pendant les trois premiers mois d’un séjour temporaire dans un hôpital ou un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes, le soutien du revenu pour les besoins matériels du membre du groupe de prestataires n’est pas réduit.

Après trois mois, le directeur peut réduire les besoins matériels du membre du groupe de prestataires.

Autorisation législative

Paragraphes 36 (1), 36 (2), 36.1 (1) et 36.1 (2) du Règlement pris en application de la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

Résumé de la directive

Toute personne membre d’un groupe de prestataires du POSPH qui séjourne temporairement dans un hôpital ou dans un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes est admissible à un soutien du revenu pendant un tel séjour.

Le terme « hôpital » s’entend de tout hôpital général, de soins de longue durée, de convalescence, psychiatrique ou de réadaptation.

Le soutien du revenu est déterminé à l’aide des méthodes appropriées de calcul des besoins matériels selon la résidence principale du bénéficiaire (p. ex., besoins essentiels et allocation de logement si le bénéficiaire est propriétaire de sa résidence principale).

Pour déterminer s’il convient de réduire ou non le soutien du revenu de la personne bénéficiaire après trois mois de séjour dans l’établissement, on doit tenir compte des coûts réels de logement à payer pour maintenir la résidence du groupe de prestataires dans la collectivité et payer les autres dépenses (p. ex., paiements liés à une dette personnelle).

But général de la politique

Permettre aux bénéficiaires et à leurs personnes à charge de maintenir leur résidence dans la collectivité lorsqu’un membre du groupe de prestataires fait un séjour temporaire dans un hôpital ou un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes.

Application de la politique

Premiers trois mois d’hospitalisation/de résidence:

Les besoins matériels durant les trois premiers mois devraient être déterminés en fonction de la résidence principale de la personne bénéficiaire. Par exemple, si elle loue un logement dans la collectivité, les besoins matériels du groupe de prestataires seraient constitués des besoins essentiels et de l’allocation de logement pendant les trois premiers mois d’un séjour.

Si, pendant le séjour à l’hôpital, la ou le bénéficiaire change de résidence principale (omet de conserver sa résidence, passe de locataire en meublé ou de locataire à pensionnaire, etc.), les besoins matériels refléteraient ce changement.
Pour les bénéficiaires qui ne conservent pas leur résidence dans la collectivité pendant qu’ils sont à l’hôpital ou dans un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes, le soutien du revenu est rajusté le mois suivant le mois où ils cessent de conserver leur résidence dans la collectivité.

Les bénéficiaires qui n’ont pas de coûts de logement sont admissibles à une allocation pour besoins essentiels.
Le premier mois civil complet où une personne bénéficiaire ou à charge séjourne dans un hôpital ou réside dans un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes constitue le premier mois d’un séjour temporaire. Dans le cas des personnes admises au POSPH durant leur séjour à l’hôpital ou dans un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes, le premier mois du séjour est le mois qui suit celui de la prise d’effet de leur admissibilité.

Exemples


Situation de logement

Besoins matériels avant l’admission

Novembre 2017

Besoins matériels
Mois 1 à 3

Décembre 2017 – février 2018

Locataire – personne seule
(conserve le logement)

662 $ (BE)
jusqu’à 489 $ (logement)

662 $ (BE)
jusqu’à 489 $ (logement)

Locataire – couple, 2 personnes à charge (de 0 à 17 ans)
(conserve le logement)

954 $ (BE)
904 $ (logement)

954 $ (BE)
904 $ (logement)

Pensionnaire – personne seule
(conserve le logement)

812 $ (gîte/couvert)
69 $ (all. pens. spéc.)

812 $ (gîte/couvert)
69 $ (all. pens. spéc.)

Pensionnaire – personne seule
(abandonne le logement au 2e mois)

812 $ (gîte/couvert)
69 $ (all. pens. spéc.)

Mois 1-2 : 812 $ (gîte/couvert)
69 $ (all. pens. spéc.)
Mois 3 : 662 $ (BE)

Pensionnaire – deux conjoints handicapés, 1 personne à charge (de 13 à 17 ans)
(conserve le logement)

1 619 $ (gîte/couvert)
135 $ (enfant)
69 $ (all. pens. spéc.)

1 619 $ (gîte/couvert)
135 $ (enfant)
69 $ (all. pens. spéc.)

Pas de résidence dans la collectivité – personne seule

662 $ (BE)

662 $ (BE)

Pas de résidence dans la collectivité – couple, 1 personne à charge (de 0 à 17 ans)

954 $ (BE)

954 $ (BE)

BE = besoins essentiels

Séjours de plus de trois mois

Le règlement prévoit que le directeur peut réduire les besoins matériels du membre après un séjour de trois mois dans un hôpital ou un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes, mais il n’est pas tenu de le faire.

La directive a pour but d’aider les bénéficiaires à conserver leur résidence dans la collectivité lorsqu’un membre du groupe de prestataires est hospitalisé ou séjourne temporairement dans un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes. Par conséquent, lorsque l’on détermine si les besoins matériels du membre devraient être réduits après trois mois, il faut tenir compte des coûts réels du maintien de la résidence dans la collectivité ainsi que des dépenses liées au membre hospitalisé. À cet égard, le soutien du revenu versé au membre hospitalisé ne doit pas être inférieur à 146 $ par mois, soit le montant de l’allocation pour besoins personnels.

Personnes qui résident dans un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes

Un programme désigné de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes est un programme en établissement où sont fournis sur place des services de counseling et de traitement pour toxicomanes pendant moins de six mois, et dont le financement de base est versé par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Seuls certains établissements répondent à ces critères. Consulter l’annexe 1 pour connaître les programmes désignés.
La personne bénéficiaire continue de recevoir toutes les prestations auxquelles elle a droit pendant qu’elle est dans l’hôpital ou l’établissement. Afin d’éviter tout dédoublement, les bénéficiaires doivent informer l’établissement de ces prestations.

Procédure de mise en congé d’un hôpital ou d’un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes

  • Pour le mois où elle reçoit son congé, la personne bénéficiaire a droit au montant intégral de soutien du revenu pour le mois en fonction de ses coûts de logement et de ses besoins essentiels au moment du congé.
  • Les bénéficiaires dont les besoins matériels ont été réduits pourraient avoir besoin d’une aide pour leurs besoins essentiels à la suite de leur mise en congé (p. ex. nourriture, vêtements, etc.). Dans ces cas-là, ils peuvent être admissibles à un calcul rétroactif de leurs besoins matériels pour le ou les mois précédents. Le montant de l’arriéré est versé à la date du congé.

Exemple:  

Personne seule bénéficiaire qui a conservé sa résidence dans la collectivité pendant qu’elle était à l’hôpital et reçoit une allocation de logement de 489 $. Après trois mois à l’hôpital, le montant versé pour les besoins essentiels a été réduit à 146 $. La personne bénéficiaire a reçu son congé le 15 janvier 2018.

Novembre 2017 –
À l’hôpital

Décembre 2017 –
À l’hôpital

Janvier 2018 –
Mise en congé le 15 janvier

 

Besoins matériels:

489 $ (logement)
146 $ (besoins essentiels réduits)
---------
635 $

 

Besoins matériels:

489 $ (logement)
146 $ (besoins essentiels réduits)
---------
635 $

 

 

Besoins matériels:

489 $ (logement)
662 $ (besoins essentiels)
------------
 1 151 $

Étant donné que les besoins matériels ont été réduits après le troisième mois de séjour à l’hôpital, les besoins matériels de décembre sont recalculés en fonction de la date de mise en congé, le 15 janvier 2018.

Calcul rétroactif du budget de décembre:

489 $ (logement)
+
662 $ (besoins essentiels)
-
635 $ (soutien du revenu déjà reçu pour le mois de décembre
---------
516 $ (montant à être versé lorsque la personne bénéficiaire sera mise en congé; ce montant constitue l’arriéré du mois de décembre 2017.

Directives connexes :

6.1    Montant payable à l’égard des besoins essentiels

8.1    Besoins matériels des bénéficiaires qui résident dans un établissement
11.1 Recouvrement des paiements excédentaires

Bulletins:

2001-008

Annexe 1

Programmes de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes de niveau 1 du ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Nom

Adresse

Téléphone

Télécopieur

Breton House

91 Breton Rd.
Sault Ste. Marie ON  P6B 5T8

705 759-4891

705 759-1874

Northern Regional Recovery Continuum
(anciennement Lakeside Centre)

405 Ramsey Rd.
Sudbury ON  P3E 2Z5

705 674-4193

705 674-8002

North Bay Halfway House

393, rue Oak Ouest
North Bay ON  P1B 2T2

705 472-2873

705 472-6442

Ken Brown Recovery Home

8, rue Herrick
Sault Ste. Marie ON  P6A 2T4

705 942-2244

705 942-3472

Rockhaven

402, rue Brady
Sudbury ON  P3B 2P6

705 675-1179

705 671-8069

Crossroads Centre Incorporated

499, rue Lillie North
Thunder Bay ON  P7C 4Y8

807 622-2730

807 622-7587

3C’s Reintroduction Centre

R.R. 12, 226 Dog Lake Rd.
Thunder Bay ON  P7B 5E3

807) 767-4172

807) 768-9182

Del-Art Manor Recovery Home

102 Government Rd.
Keewatin ON  P0X 3X1

807 547-2125

807 547-2128

Clarissa Manor Recovery Home

Voir Del-Art Manor Recovery Home – mêmes renseign.

Voir ci-dessus

Voir ci-dessus

G & B House

4th Ave. E.
Owen Sound

519 376-9495

519 376-3972

Brentwood Recovery Home

2335, av. Dougall .
Windsor ON  N8X 1S9

519 253-2441

519 258-2095

Turning Point Incorporated

612, av. Mornington
London ON  N5Y 3G1

519 659-9618

519 658-9619

Quintin Warner House
(Mission Services of London)

477, avenue Queen’s
London ON  N6B 1Y3

519 434-8041

519 343-1958

Arid Group Homes

175, rue Pine S.
Thorold ON  L2V 3M5

905 227-1113

905 227-1258

 

89, rue Queen
Fort Erie ON  L2A 1T9

905 871-7041

 

Halton Recovery House

8173 Trafalgar Rd.
Poste restante
Hornby ON  L0P 1E0

905 878-1120

905 878-1269

Wayside House of Hamilton

15, avenue Charlton O.
Hamilton ON  L8P 2B8

905 528-8969

905 528-7057

Womankind Addiction Services Treatment

431, avenue Whitney
Hamilton ON  L8S 2H6

905 521-9591

905 528-7255

Mission Services Hamilton

293, rue Wellington Nord Hamilton ON  L8L 8E7

905 528-4211

905 521-0251

Wayside House of St. Catherines

50, rue Queenston
St. Catherines  ON L2R 2Y9

905 684-9248

905 684-9249

House of Friendship

63, rue Charles E.
Kitchener ON  N2G 4R3

519 742-8327

519 745-2223

Destiny Manor Treatment Centre

118, rue Cochrane
Whitby ON  L1N 5H8

905 668-1858

905 668-7591

Salvation Army Hope Acres Rehabilitation Centre

C.P 100
Lot 31, Concession 8, canton de Mulmer
Glencairin ON  L0M 1K0

705 466-3435

705 466-3133

Simcoe County Muskoka Parry Sound District Recovery Home
(Seven South Street Recovery Home)

7, rue South
Orillia ON  L3V 3T1

705 325-3566

705 325-9355

Ozanam House
(post-cure)

88, avenue Mulock
Toronto ON  M5B 1Z2

416 762-4195

416 762-6518

Alpha House

647, av. Broadview
Toronto ON  M4K 2N9

416 469-1700

416 469-0829

Pedahbun Lodge

1330, rue King O.
Toronto ON  M6K 1H1

416 531-0774

416 431-6936

St. Michael’s Halfway Houses

262, rue Gerrard E.
Toronto ON  M5A 2G2

416 926-8267

416 926-8775

Loft Community Services
(Anglican Houses)

205, rue Richmond O.
bureau 301
Toronto ON  M5V 1V3

416 979-1994

416 979-3028

Transition House

162, av. Madison
Toronto ON  M5R 2E1

416 925-4531

416 928-5304

Salvation Army Harbour Light Central (aussi appelé Homestead)

1182, avenue Danforth
Toronto ON  M4J 1M3

416 363-5496

416 363-6305

Stonehenge Therapeutic Community Inc.

60, Westwood
Guelph ON  N1H 7X3

519 837-1470

519 837-3232

Billy Buffet’s House of Welcome
(Vanier House of Welcome)

243, rue Granville
Vanier ON  K1L 6Z3

613 744-3021

613 744-6178

Maison Fraternité

242, rue Cantin
Vanier ON  K1L 6T2

613 741-2523

613 741-3264

The Brock Cottage Inc.

C.P. 1265
Brockville ON  K6V 5W2

613 342-6415

613 498-1376

Salvation Army Kingston Harbour Light

582, rue Princess
Kingston ON  K7L 1C7

613 546-2333

613 546-4699

Mackay Manor Inc.

196, rue Argyle S.
Renfrew ON  K7V 1T5

613 441-4916

613 441-0903

Addiction Services of Eastern Ontario (anciennement House of Friendship)

339 Second St. E.
Cornwall ON  K6H 1Y8

613 936-9236

613 936-1917

Empathy House of Recovery

360, av. Sunnyside .
Ottawa ON  K1S 0S4

613 730-7319

613 730-1350

Serenity House Inc.

103 Leoplolds Drive
Ottawa ON  K1V 7E2

613 733-3574

613 582-4106

Harvest House Ministries

3435, Ramsayville Rd.
Gloucester ON  K1G 3N2

613 822-1158

613 822-7073

Sobriety House

90 First Ave.
C.P. 4250, Succursale E
Ottawa ON  K1S 5B3

613 233-0828

613 233-1472

 

Salvation Army Anchorage

175, rue George
Ottawa ON  K1N 5W5

613 582-1888

613 241-2818

Vesta Recovery Program for Women
(anciennement James Street Recovery Homes)

101, rue St. James
Ottawa ON  K1R 5M2

613 233-1780

613 234-3019