Septembre 2017

9.3 Coût du chauffage

Résumé de la politique

Le coût de l’énergie pour chauffer une résidence principale est inclus dans le calcul des coûts du logement, jusqu’à concurrence de l’allocation de logement maximale. Si le coût du chauffage dépasse à lui seul l’allocation de logement maximale, le montant payable est égal au coût du chauffage réel.

Autorisation législative

Dispositions 31 (1)10, 31 (2)4 et 45.2 du Règlement pris en application de la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

Résumé de la directive

Lorsque le coût du chauffage n’est pas compris dans le montant du loyer, il faut l’ajouter au calcul des coûts du logement jusqu’à concurrence de l’allocation de logement maximale selon la taille de la famille.

Cela s’applique sauf lorsque le coût du chauffage dépasse à lui seul les coûts du logement. Si le coût du chauffage dépasse à lui seul l’allocation de logement maximale, un montant égal au coût du chauffage réel est versé.

But général de la directive

Aider à payer le coût du chauffage, lorsque ce coût n’est pas inclus dans le montant versé au titre du loyer ou des dépenses communes.

Application de la directive

Le coût du chauffage correspond au coût réel de chauffage de la résidence principale. Le coût du chauffage inclut le coût du mazout, du gaz, du propane, du kérosène, de l’électricité et du bois. Si l’allocation de logement n’est pas utilisée dans son intégralité, les coûts de chauffage peuvent aussi comprendre le dépôt de garantie au titre du raccordement au service énergétique pour le chauffage. Le coût du chauffage ne comprend pas les coûts de l’énergie liés à la cuisson des aliments, au chauffage de l’eau et à l’éclairage, qui sont considérés comme des services publics.

Si la personne bénéficiaire paie séparément le coût du chauffage, il faut déterminer le coût de chauffage réel (pour les membres du groupe de prestataires) et obtenir une confirmation. Le coût du chauffage est ajouté au loyer ou au paiement hypothécaire pour calculer l’allocation de logement jusqu’à concurrence du maximum selon la taille de la famille. La TPS relative au coût du chauffage du logement est incluse dans le calcul des coûts du logement. Les frais de paiement en retard ne doivent pas être inclus dans le calcul des coûts du logement.

Lorsque le coût du chauffage pour la période visée a augmenté

Sur demande ou au moment de la mise à jour, les coûts du logement sont réévalués pour la période visée afin de vérifier que le bon montant d’aide a été fourni. Il convient de vérifier le coût du chauffage afin de déterminer si le montant mensuel moyen correspondant au coût du chauffage était trop élevé ou trop bas. S’il était trop bas et que la personne bénéficiaire ne reçoit pas l’allocation de logement maximale, l’allocation de logement peut être révisée rétroactivement jusqu’à concurrence du maximum permis selon le tableau de l’allocation de logement. Si le montant était trop élevé, il faut établir le paiement excédentaire et amorcer le processus de recouvrement.

Location d’un appareil de chauffage et d’un chauffe-eau

Le coût de location d’une chaudière ou d’un autre type d’appareil de chauffage et d’un chauffe-eau est inclus dans l’allocation de logement jusqu’à concurrence de l’allocation de logement maximale.

Logement partagé

Lorsque la personne bénéficiaire habite avec une ou plusieurs personnes adultes qui ne sont pas membres du groupe de prestataires, le montant payable pour le chauffage est le coût total divisé par le nombre d’adultes. On arrive ainsi à des parts égales pour le coût du chauffage.

Utilisation du bois pour le chauffage domestique

Si la personne bénéficiaire coupe son propre bois de chauffage (c’est-à-dire que le bois ne lui coûte rien), elle a droit à un certain montant au titre des dépenses de coupe et de transport du bois, comme prévu dans le tableau ci-après.

Les personnes bénéficiaires qui achètent leur bois ont droit à l’inclusion dans leurs coûts du logement du montant réel dépensé pour le bois, jusqu’à concurrence de leur allocation de logement maximale.

Montant annuel présumé du bois selon le type d’habitation

Nombre de pièces Maison individuelle Dans le district territorial Maison individuelle À l’extérieur du district territorial Maison jumelée, duplex, quadruplex, maison en rangée, appartement, chambre Dans le district territorial Maison jumelée, duplex, quadruplex, maison en rangée, appartement, chambre À l’extérieur du district territorial
1 111 $ 87 $ 87 $ 62 $
2 161 $ 111 $ 111 $ 87 $
3 210 $ 148 $ 161 $ 111 $
4 260 $ 185 $ 210 $ 148 $
5 309 $ 222 $ 260 $ 185 $
6+ 358 $ 260 $ 309 $ 222 $

(N.B. : Le terme « district territorial » renvoie à Algoma, Cochrane, Kenora, Manitoulin, Muskoka, Nipissing, Parry Sound, Rainy River, Sudbury, Thunder Bay et Timiskaming. Ces dix districts territoriaux sont établis aux termes de la Loi sur la division territoriale, L.R.O. de 1990.)

Achat de bois ou de mazout à l’avance, au début de l’hiver

Lorsque l’allocation de logement ne couvre pas le coût total d’une grande quantité de bois ou de mazout achetée dans un mois, le coût total peut être réparti sur la période au cours de laquelle cette réserve de bois ou de mazout devrait durer, ce montant étant ajouté à l’allocation de logement. Par exemple, si la réserve de bois ou de mazout coûte 300 $, et que l’on s’attend à ce qu’elle dure trois mois, une somme de 100 $ devrait être ajoutée à l’allocation de logement, jusqu’à concurrence du montant maximal, pendant trois mois.

Coût du chauffage exceptionnellement élevé

Pour les mois au cours desquels le coût du chauffage de la résidence principale dépasse l’allocation de logement maximale, le coût réel du chauffage est accepté dans le coût du logement, même s’il dépasse le maximum fixé dans le tableau du coût du logement.

Dans ces situations exceptionnelles, les besoins matériels de la personne bénéficiaire consisteraient en l’allocation de base plus le coût réel du chauffage de la résidence. Les coûts de chauffage sont évalués pour le mois pendant lequel ils sont payés et ils ne font pas l’objet d’une répartition proportionnelle sur une période de douze mois.

Taille de la famille: 2 personnes

Taille de la famille: 2 personnes

769 $ - Allocation de logement maximale

525 $ - Coût du logement (loyer/hypothèque)
100 $ - Coût du chauffage
625 $ - Coûts totaux du logement incluant le chauffage

L’allocation de logement versée serait de 625 $. Le total du coût du logement et du coût du chauffage de la résidence principale est moins élevé que l’allocation de logement maximale.

769 $ - Allocation de logement maximal

525 $ - Coût du logement (loyer/hypothèque)
800 $ - Coût du chauffage
800 $ - Coûts totaux du logement

L’allocation de logement correspondrait au coût du chauffage réel, soit 800 $, même si ce montant dépasse l’allocation maximale de logement pour une famille comptant deux personnes.

Conservation de l’énergie

La personne bénéficiaire peut recevoir un paiement unique d’au plus 50 $ au titre de la mise en œuvre de mesures peu coûteuses de conservation de l’énergie dans sa résidence principale. Toutes les personnes bénéficiaires qui sont propriétaires de leur résidence principale et qui y résident de même que celles qui louent un logement ont droit à ce paiement (s’il est manifeste que la ou le propriétaire n’est pas responsable des éléments demandés).

Exemples de mesures peu coûteuses de conservation de l’énergie : étanchéification ou installation de coupe‑froid autour des portes et des fenêtres, isolation des tuyaux d’eau chaude et du réservoir à eau chaude, matelas isolant pour les chauffe-eau électriques, ampoules pour lampes fluorescentes, cordes à linge ou étendoirs et épingles à linge (voir la directive 9.16 Prestation discrétionnaire relative à des mesures peu coûteuses de conservation de l’énergie).

Directives connexes:

3.1 Réexamen de l'admissibilité
6.2 Montant payable à l’égard du logement
9.5 Services publics
9.16 Prestation discrétionnaire relative à des mesures peu coûteuses de conservation de l’énergie

Bulletins:

21-2000
2004-09