Décembre 2016

9.8 - Prestations pour médicaments

Résumé des dispositions législatives

Le coût des médicaments prescrits pour les membres du groupe de prestataires du POSPH par un professionnel de la santé agréé est couvert si ces médicaments ont été approuvés par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et achetés à un dispensaire au cours d'un mois pendant lequel la personne qui a besoin des médicaments est membre du groupe de prestataires.

Une personne adulte à charge qui ne satisfait pas à ces conditions peut être admissible aux prestations pour médicaments si elle est atteinte d'une maladie ou d'une affection grave et si elle serait par ailleurs financièrement admissible au soutien du revenu.

Autorisation législative

Disposition 44 (1) 1.i du Règlement pris en application de la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

Résumé de la Directive

Les bénéficiaires et les membres du groupe de prestataires du POSPH peuvent avoir accès aux prestations de médicaments du POSPH en présentant leur carte Santé de l’Ontario un pharmacien avec leur ordonnance. La carte Santé autorise le pharmacien à vérifier si la personne est admissible à l’assurance en vertu du Programme de médicaments de l'Ontario.

Les prestations de médicaments du POSPH couvrent le coût des médicaments inscrits au Formulaire des médicaments de l'Ontario. Le Programme de médicaments de l'Ontario couvre le coût des produits prescrits et inscrits au Formulaire des médicaments de l'Ontario. Ce programme est administré par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

But général de la politique

Faire en sorte que le coût des médicaments prescrits aux membres du groupe de prestataires admissibles soit couvert.

Application de la politique

Tous les membres du groupe de prestataires sont admissibles aux prestations de médicaments du POSPH. Certains pharmaciens demandent des frais de 2 $ pour chaque ordonnance, mais une grande partie d’entre eux y renoncent. Ce montant n’est pas couvert par le Programme de médicaments de l'Ontario ou le POSPH.

Les clients qui n’ont pas de carte Santé de l’Ontario peuvent recevoir une carte d’assurance-médicaments pour obtenir les prestations.

L'adulte à charge qui doit participer au programme Ontario au travail et qui est retiré du groupe de prestataires du POSPH, parce qu'il ne satisfait pas aux conditions, peut continuer à recevoir une carte d'assurance-médicaments s'il est atteint d'une maladie ou d'un état pathologique grave et s'il serait par ailleurs financièrement admissible au soutien du revenu du POSPH.

Outre les personnes bénéficiaires du POSPH et celles qui participent au programme Ontario au travail, les personnes suivantes sont admissibles à l'assurance-médicaments offerte conformément au Programme de médicaments de l'Ontario :

  • les personnes de 65 ans et plus;
  • les pensionnaires d'un établissement de soins de longue durée;
  • les pensionnaires d'un foyer de soins spéciaux;
  • les personnes qui reçoivent des services professionnels aux termes du Programme de soins à domicile;
  • les personnes bénéficiaires du Programme de médicaments Trillium;
  • les personnes bénéficiaires du POSPH et les membres du groupe de prestataires qui sont admissibles aux prestations pour services de santé complémentaire;
  • les personnes admissibles aux prestations de santé transitoires.

Programme d'accès exceptionnel

Un médecin peut demander une assurance pour des médicaments qui ne sont pas inscrits au Formulaire des médicaments de l’Ontario dans le cadre du Programme d’accès exceptionnel. Les demandes à ce programme peuvent aussi viser des cas où des médicaments couverts par le Programme de médicaments de l'Ontario ont été essayés mais ne fonctionnent pas.

D’autres renseignements sur le Programme d’accès exceptionnel figurent sur le site Web du MSSLD à : https://www.ontario.ca/fr/page/faire-une-demande-au-programme-dacces-exceptionnel.

Des renseignements sur le Programme d’accès exceptionnel et le Programme de médicaments de l'Ontario peuvent également être obtenus en appelant ServiceOntario.

Ligne INFO de ServiceOntario :  1 866 532-3161 ou à Toronto, 416 314-5518
ATS –  1 800 387-5559
ATS à Toronto – 416 327-4282
Heures d’ouverture :  8 h 30 – 17 h 00

Programme de médicaments Trillium

Le Programme de médicaments Trillium est offert aux personnes et aux familles ayant des coûts de médicaments élevés par rapport à leur revenu. Les personnes bénéficiaires qui abandonnent le POSPH et qui ne sont pas admissibles aux prestations pour services de santé complémentaires ou aux prestations de santé transitoires devraient être référées au Programme de médicament Trillium.

Afin que la demande des personnes qui abandonnent le POSPH soit traitée le plus rapidement possible, il faut suivre le processus suivant :

  • Utiliser le formulaire de demande du Programme de médicaments Trillium (on peut obtenir une trousse de demande en appelant le ministère de la Santé et des Soins de longue durée au 1 800 575-5386 ou en téléchargeant la demande au Programme de médicaments de l'Ontario et le guide la demande. Les trousses de demande peuvent aussi être obtenues dans des pharmacies.
  • À l'extérieur de l'enveloppe contenant la demande, inscrire la mention « Personnel et confidentiel, à l'attention du chef, programme de médicaments trillium » et l'envoyer à l'adresse figurant sur la formule de demande.

Le personnel du POSPH peut aider les personnes à remplir la formule afin d'assurer l'exactitude des renseignements fournis.

Au cas où des renseignements supplémentaires seraient nécessaires, le personnel du POSPH doit inclure une carte d'affaires ou le nom et les coordonnées de la personne avec qui communiquer si une demande est incomplète ou si le personne du Programme de médicaments Trillium a des questions au sujet des renseignements fournis.

Renseignements sur le Programme de médicaments Trillium :

Téléphone : 416 642-3038
Télécopieur : 416 642-3034
Sans frais : 1 800 575-5386
ATS :   1 800 387-5559
Courriel : trillium@ontariodrugbenefit.ca

Directives connexes :

2.1 Qui est admissible : Admissibilité des adultes à charge
9.10 Prestations pour services de santé complémentaires
9.19 Prestations de santé transitoires