Octobre 2017

6.4 : Gîte et couvert

Compétence législative

Articles 5 et 7 de la Loi.
Paragraphe 44 (1) du Règlement 134/98.

Exigences de vérification

Les documents appropriés appuyant le niveau de l’allocation au titre du gîte et du couvert figurent au dossier.

L’aide n’est pas versée en double et elle est calculée avec exactitude et de façon cohérente.

Application de la politique

On entend par « gîte et couvert » le fait pour une personne bénéficiaire et les membres de son groupe de prestataires de bénéficier à la fois des repas et du logement d’une même source. Est exclu l’endroit approuvé comme refuge d’urgence.

Lorsqu’il n’est pas clair si la personne qui fait une demande ou qui est bénéficiaire est pensionnaire ou locataire, il faut déterminer qui s’occupe des repas. Si la personne achète et prépare elle-même les aliments pour ses repas, elle est réputée locataire (voir la Directive 6.3 : Logement pour un complément d’information). Si le locateur achète et prépare les aliments pour les repas, la personne qui fait une demande ou qui est bénéficiaire est réputée pensionnaire et a droit à une allocation au titre du gîte et du couvert.

L’allocation au titre du gîte et du couvert accordée à la personne qui fait une demande ou qui est bénéficiaire est calculée en fonction du coût réel de la chambre et de la pension, jusqu’à hauteur des plafonds indiqués dans le tableau ci-dessous:

Nombre de personnes à charge à l’exception d’un conjoint Personnes à charge de 18 ans ou plus Personnes à charge de
0 à 17 ans
Bénéficiaire Bénéficiaire et conjoint
0 0 0 525 $ 677 $
1 0
1
1
0
654
740
740
777
2 0
1
2
2
1
0
725
811
859
800
837
872
3 0
1
2
3
3
2
1
0
792
878
926
964
860
897
932
967

Pour chaque personne à charge supplémentaire de 18 ans ou plus d’un père ou d’une mère seul soutien de famille, ajouter 118 $.
Dans les autres cas, pour chaque personne à charge supplémentaire de 18 ans ou plus, ajouter 67 $.

Pour chaque personne à charge supplémentaire de 0 à 17 ans d’un père ou d’une mère seul soutien de famille, ajouter 98 $.
Dans les autres cas, pour chaque personne à charge supplémentaire de 0 à 17 ans, ajouter 60 $.

Allocation de vie dans les collectivités éloignées

Si la personne qui fait une demande ou qui est bénéficiaire réside au nord du 50e parallèle et qu’elle n’a pas accès à une route toute l’année, une aide supplémentaire lui est accordée conformément au tableau suivant :

Nombre de personnes à charge à l’exception d’un conjoint Bénéficiaire Bénéficiaire et conjoint
0 267 $ 397 $
1 413 477
2 503 569
3 596 662

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 97 $

Allocation spéciale de pension

Une allocation spéciale de pension de 69 $ est versée à chaque groupe de prestataires recevant le gîte et le couvert.

Exemples

  1. Une personne seule paie 392 $ pour sa chambre et sa pension. Le montant de l’aide est calculé comme suit :

    392 $ - Chambre et pension
      69 $- Allocation spéciale de pension
    461 $ - Allocation totale*

  2. Une personne seule paie 400 $ pour sa chambre et sa pension. Le montant de l’aide est calculé comme suit :

    400 $ - Chambre et pension
      69 $ - Allocation spéciale de pension
    469 $ - Allocation totale*

  3. Un couple ayant un enfant de dix ans vit au nord du 50e parallèle et paie 652 $ pour sa chambre et sa pension. Le montant de l’aide est calculé comme suit :

      652 $ - Chambre et pension652 $
      477 $ - Allocation de vie dans les collectivités éloignées
        69 $ - Allocation spéciale de pension
    1198 $ - Allocation totale*

Allocation en raison de l’âge avancé

Chaque membre du groupe de prestataires qui a 65 ans ou plus reçoit une allocation en raison de l’âge avancé de 43 $ par mois.

Garde partagée

Des règles de calcul particulières s’appliquent aux personnes qui font une demande ou qui sont bénéficiaires et qui ont la garde partagée d’un ou de plusieurs enfants à charge (voir la Directive 3.9 : Enfants à charge pour un complément d’information).

Autres allocations

Les allocations suivantes peuvent aussi être accordées, selon le cas :

allocation au titre d’un régime alimentaire spécial dans le cas de la personne membre d’un groupe de prestataires qui a besoin d’un régime alimentaire spécial en raison d’un état pathologique (voir la Directive 6.6 : Allocation de régime alimentaire spécial pour un complément d’information).