Février 2017

8.1 Activités initiales d'aide à l'emploi et éducation de base

Compétence Législative

Articles 2, 4 et 6, paragraphes 7 (4) et 16 (2), et article 44 de la Loi.
Paragraphes 14 (1) et (2), et articles 25 à 31 du Règlement 134/98.

Exigences de Vérification

Les documents appuyant les décisions prises figurent au dossier.

Les mesures de suivi visant les personnes qui participent au programme sont documentées et ont été effectivement prises.

Application de la Politique

Pour être admissibles à l'aide financière de base du programme Ontario au travail, les personnes qui participent au programme doivent entreprendre des activités d'aide à l'emploi.

Les personnes qui participent au programme doivent également faire des efforts raisonnables pour rechercher, accepter et conserver un emploi qu'elles sont physiquement et mentalement capables d'exercer.

Les activités d'aide à l'emploi prévues dans le cadre du programme Ontario au travail sont conçues pour aider les personnes qui participent au programme à acquérir des compétences qui leur permettront d'accéder à des emplois durables. Les personnes qui présentent une demande ou qui participent au programme ont toutes accès aux mesures de soutien dont elles ont besoin pour réaliser leurs objectifs.

Des mesures de soutien sont aussi offertes aux membres adultes non handicapés d'un groupe de prestataires du POSPH qui doivent satisfaire des conditions de participation, ainsi qu'aux bénéficiaires du POSPH, à leur conjoint ou conjointe, et aux adultes à leur charge qui ne sont pas tenus de satisfaire des conditions de participation, mais qui ont demandé de leur plein gré de participer à des activités d'aide à l'emploi dans le cadre du programme Ontario au travail.

L'obligation d'accepter un placement dans la collectivité ou de participer à des activités d'aide à l'emploi est reportée temporairement dans les cas suivants :

  • la personne qui participe au programme est un père ou une mère seul soutien de famille ayant au moins un enfant à charge qui n'a pas accès à l'enseignement public;
  • la personne qui participe au programme fournit des soins à un membre de sa famille et l'administratrice ou l'administrateur est convaincu que sa participation à des activités d'aide à l'emploi n'est pas possible dans les circonstances;
  • la personne qui participe au programme est âgée de 65 ans ou plus;
  • il existe d'autres circonstances exceptionnelles approuvées par l'administratrice ou l'administrateur (la personne est victime de violence familiale, attend des prestations de la CSPAAT, est toxicomane, etc.).

Les activités et mesures d'aide à l'emploi comprennent notamment les suivantes :

  • services de recherche structurée d'un emploi et de soutien à la recherche d'emploi;
  • séance d'information sur l'emploi;
  • participation communautaire (activités permettant aux personnes qui participent au programme de contribuer à la collectivité et d'améliorer leurs aptitudes à l'emploi);
  • placement dans la collectivité et services de maintien de l'emploi;
  • activité de travail indépendant et préparation au travail indépendant;
  • orientation vers un programme d'éducation de base ou vers un programme de formation approuvé;
  • Programme Expérience, poursuite et reprise des études pour les parents (EXPRESS);
  • évaluation de l'aptitude à lire et à écrire ou cours d'alphabétisation;
  • formation professionnelle liée à un emploi particulier;
  • dépistage de la toxicomanie et orientation vers des services d'évaluation et de traitement au besoin (les bureaux participant à cette activité doivent avoir reçu l'approbation du directeur du programme Ontario au travail).

De plus, les personnes qui participent au programme reçoivent une aide financière pour acquitter les dépenses liées à leur participation à des activités d'aide à l'emploi (voir la Directive 7.4 : Prestations d'emploi et prestations pour la participation à des activités d'aide à l'emploi pour un complément d'information).

Le niveau et le genre d'activité d'aide à l'emploi offerts sont déterminés en fonction du marché local du travail ainsi que de l'expérience, des compétences et de la situation de chaque personne qui fait une demande ou qui participe au programme.

Au moment où une personne fait une demande, on lui fournit des renseignements sur le marché local du travail (p. ex., possibilités d'emploi, catégories d'emplois en demande) et sur la gamme d'activités d'aide à l'emploi dans le cadre du programme Ontario au travail dont elle peut se prévaloir.

Lorsqu'une personne qui participe au programme est incapable d'entreprendre des activités d'aide à l'emploi en raison de sa situation personnelle (p. ex., parce qu'elle est sans abri ou de passage, ou parce qu'elle n'a pas accès à des services de garde d'enfants), la première étape en vue de sa participation à des activités d'aide à l'emploi consiste à l'aider à surmonter ces obstacles.

On fournit également aux personnes qui participent au programme des renseignements sur les autres mesures de soutien auxquelles elles pourraient être admissibles, et on les oriente vers les programmes appropriés s'il y a lieu, notamment l'assurance-emploi, la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, l'allocation au conjoint - veufs et veuves, la Sécurité de la vieillesse, le supplément de revenu garanti et le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada.

Si des obstacles rendent la communication difficile (p. ex., lorsque la personne qui participe au programme ne parle ni l'anglais ni le français, a une déficience auditive ou manifeste une instabilité émotionnelle ou mentale), l'administratrice ou l'administrateur fait des efforts raisonnables pour veiller à ce que l'information nécessaire soit communiquée et que le dialogue soit rendu possible.

Exigence de recherche d'emploi

Les personnes qui participent au programme doivent chercher activement un emploi, soit de façon indépendante, soit dans le cadre d'un programme de recherche structurée d'emploi. Le but visé est de favoriser une première vérification de l'aptitude au travail de chaque personne afin de déterminer les autres mesures de soutien qui pourraient lui être offertes.

La recherche d'emploi est obligatoire, sauf lorsque la personne bénéficiaire :

  • est assujettie à des conditions de participation qui ont été reportées;
  • participe à un programme de traitement de la toxicomanie;
  • est inscrite à un programme à plein temps approuvé d'éducation ou de formation de base, d'alphabétisation ou de formation professionnelle liée à un emploi particulier (l'exigence de recherche d'emploi s'applique durant les vacances estivales et peut se limiter à un emploi à court terme ou à un emploi saisonnier rémunéré);
  • est inscrite auprès d'une agence de placement ou d'une agence de préparation au travail indépendant.

Recherche indépendante d'un emploi

Cette activité comprend notamment la recherche planifiée d'un emploi rémunéré avec l'aide de l'agent de prestation de services et d'autres organismes de soutien.

Les personnes qui participent au programme et qui entreprennent la recherche indépendante d'un emploi doivent posséder des connaissances de base sur le marché du travail, faire preuve d'un degré suffisant de préparation à l'emploi et être aptes à mener une recherche d'emploi de façon indépendante.

Les personnes qui ont besoin d'une formation de base sur le marché du travail et dont la préparation à l'emploi est insuffisante risquent de ne pas réussir dans leur recherche indépendante d'un emploi. Il est conseillé aux agents de prestation de services d'orienter ces personnes vers la recherche structurée d'un emploi.

Recherche structurée d'un emploi

Les personnes qui participent au programme doivent prendre part à au moins deux des activités suivantes de recherche structurée d'un emploi offertes par l'agent de prestation de services :

  • club d'entraide de recherche d'emploi (groupe de pairs);
  • ateliers (activité distincte du club d'entraide de recherche d'emploi);
  • orientation vers un emploi;
  • visites planifiées d'un centre de ressources en emploi pour consulter les offres d'emploi et discuter avec les intervenants sur place des efforts de recherche pour trouver un emploi.

Services des centres de ressources en emploi

Les agents de prestation de services assurent l'accès des personnes qui participent au programme aux services d'emploi nécessaires par l'entremise d'un centre de ressources situé sur les lieux ou d'un centre ou organisme entretenant des liens étroits avec le bureau du programme Ontario au travail, par exemple :

  • un centre de ressources municipal;
  • un centre de ressources partagé ou cogéré avec des partenaires comme le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelleou Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC);
  • les bibliothèques locales.

Les services offerts doivent comprendre au moins deux des services suivants :

  • renseignements sur les soutiens à l'emploi offerts et sur le marché local du travail;
  • répertoire des services de soutien communautaires offerts, notamment dans les catégories suivantes :
  • formation
  • alphabétisation
  • centres d'aide à l'emploi
  • Centres Connexion Emploi
  • services de counseling
  • programmes d'évaluation ou de traitement de la toxicomanie
  • centres de développement de la petite enfance de l'Ontario
  • garde d'enfants
  • répertoire des placements dans la collectivité offerts et orientation en vue d'un placement dans la collectivité;
  • matériel d'aide à la recherche d'un emploi (p. ex., téléphones, télécopieurs, ordinateurs et photocopieuses);
  • clubs d'entraide de recherche d'emploi (aide collective structurée à la préparation au travail et à la recherche d'un emploi);
  • ateliers sur les stratégies de recherche d'emploi, la rédaction de lettres et les techniques d'entrevue;
  • tableaux d'affichage des offres d'emploi, banques d'emplois et orientation vers des possibilités d'emploi rémunéré.

Les personnes qui participent au programme et qui optent pour la recherche indépendante d'un emploi peuvent choisir parmi les services énumérés ci-dessus ou, dans certains cas, être tenues de participer à une activité précise comme une séance d'orientation sur le marché du travail ou un atelier sur la rédaction d'un curriculum vitae.

Éducation de base

Les personnes qui participent au programme et qui doivent suivre des cours d'éducation de base doivent être orientées vers un programme d'éducation le plus tôt possible.

Les programmes admissibles comprennent ceux qui visent à offrir aux personnes les possibilités suivantes :

L'orientation peut se faire au dépôt de la demande ou lorsque se présente une possibilité. Le programme d'éducation doit permettre à la personne d'acquérir des aptitudes qui l'aideront à accéder à un emploi durable (compétences linguistiques et professionnelles de base).

Formation professionnelle liée à un emploi particulier

Cette activité comprend l'acquisition de connaissances de base sur le marché du travail et des placements à des fins de formation qui accroissent l'aptitude au travail de la personne qui participe au programme et l'aident à trouver un emploi durable.

Les personnes qui participent au programme peuvent suivre les programmes de préparation au milieu de travail financés par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, de façon indépendante ou suite à la recommandation du personnel du programme Ontario au travail.

Dans ce dernier cas, elles ont droit au remboursement des dépenses d'emploi et de formation comme les frais de garde d'enfants et de transport s'ils ne sont pas pris en charge par l'organisme participant.

L'agent de prestation de services qui fait une recommandation doit prendre les mesures suivantes :

  • évaluer les personnes qui participent au programme en fonction des critères ou des ressources d'évaluation communiqués par le ministère de l'Éducation, le ministère des Affaires civiques et de l'Immigration, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, Ressources humaines et Développement des compétences Canada ou les centres d'éducation ou de formation à l'échelon local, pour veiller à ce que l'orientation soit appropriée;
  • recenser les programmes d'éducation et de formation et les fournisseurs agréés à l'échelon local, et déterminer les renseignements, les méthodes et les personnes-ressources nécessaires pour assurer l'orientation efficace des personnes qui participent au programme;
  • déterminer les résultats escomptés à la fin du programme de formation;
  • s'assurer que les personnes qui participent au programme respectent les exigences de formation définies.

Si les personnes qui participent au programme sont inscrites auprès d'une agence de placement externe, il faut vérifier leur participation.

La participation à des programmes courts de formation menant directement à un emploi (p. ex., un programme de deux semaines menant à un certificat et lié à des possibilités existant à l'échelon local) peut être financée à titre de dépenses d'emploi (voir la Directive 7.4 : Prestations d'emploi et prestations pour la participation à des activités d'aide à l'emploi pour un complément d'information).

La formation doit être liée à un emploi particulier. Les personnes qui participent au programme et qui souhaitent suivre un programme d'éducation à long terme ou entreprendre des études supérieures doivent présenter une demande d'aide financière dans le cadre du Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario (RAFEO) ou faire appel à d'autres sources de financement.

Aide financière au titre des dépenses de participation

Les dépenses de participation à certaines activités d'emploi ou d'aide à l'emploi sont prises en charge par le programme Ontario au travail, afin d'aider les personnes qui participent au programme à toutes les étapes du processus de prestation des services. Une aide financière est également offerte aux personnes handicapées ainsi que pour les services de garde d'enfants (voir la Directive 7.4 : Prestations d'emploi et prestations pour la participation à des activités d'aide à l'emploi pour un complément d'information).

Les administrateurs dans les Premières Nations et les communautés du Nord ont le pouvoir discrétionnaire de faire preuve de souplesse lorsqu’ils doivent approuver des activités et des dépenses en tenant compte de facteurs culturels et géographiques afin de favoriser des résultats d’emploi pour des clients.