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Dans l'intervalle, il serait judicieux de consulter le site Web des Lois-en-ligne pour y trouver les lois et réglements en vigueur qui concernent le programme Ontario au travail. Il serait également judicieux de communiquer avec le bureau du programme Ontario au travail de votre localité pour obtenir de l'information sur le programme.

Directives du programme Ontario au travail

Section 1
1.1 Vue d'ensemble du programme Ontario au travail (html)	1.1 Vue d'ensemble du programme Ontario au travail(pdf)

Section 2
2.1- Processus de demande d'aide (html)	2.1- Processus de demande d'aide (pdf)
2.2 - Nouvelle demande et rétablissement (html)	2.2 - Nouvelle demande et rétablissement (pdf)
2.3 - Aide en cas d'urgence (html)	2.3 - Aide en cas d'urgence (pdf)
2.4 - Orientation vers le programme Ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) (html)	2.4 - Orientation vers le programme Ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) (pdf)
2.5 - Conditions de participation (html)	2.5 - Conditions de participation(pdf)
2.6 - Séance d'information sur l'emploi (html)	2.6 - Séance d'information sur l'emploi (pdf)
2.7 - Services d'hébergement d'urgence(html)	2.7 - Services d'hébergement d'urgence (pdf)
2.8 - Visites à domicile (html)	2.8 - Visites à domicile(pdf)

Section 3
3.1- Conditions de résidence (html)	3.1 - Conditions de résidence (pdf)
3.2 - Conditions de logement (html)	3.2 - Conditions de logement (pdf)
3.3 - Cohabitation (html)	3.3 - Cohabitation (pdf)
3.4 - Personnes vivant avec le pére ou la mére (html)	3.4 - Personnes vivant avec le pére ou la mére (pdf)
3.5 - Personnes de moins de 18 ans qui font une demande ou qui participent au programme (html)	3.5 - Personnes de moins de 18 ans qui font une demande ou qui participent au programme (pdf)
3.6 - Fiducie (html)	3.6 - Fiducie (pdf)
3.7 - Versement direct(html)	3.7 - Versement direct (pdf)
3.8 - Étudiants au niveau postsecondaire (html)	3.8 - Étudiants au niveau postsecondaire (pdf)
3.9 - Enfants à charge (html)	3.9 - Enfants à charge (pdf)
3.10 - Aide pour soins temporaires (html)	3.10 - Aide pour soins temporaires (pdf)
3.11 - Immigrants parrainés (html)	3.11 - Immigrants parrainés (pdf)
3.12 - Conflits de travail (html)	3.12 - Conflits de travail (pdf)

Section 4
4.1 - Sommaire des régles relatives au calcul de l'avoir (html)	4.1- Sommaire des régles relatives au calcul de l'avoir (pdf)
4.2 - Plafond prescrit (html)	4.2 - Plafond prescrit (pdf)
4.3 - Biens immeubles (html)	4.3 - Biens immeubles(pdf)
4.4 - Actif d'entreprise (html)	4.4 - Actif d'entreprise (pdf)
4.5 - Véhicules automobiles (html)	4.5 - Véhicules automobiles (pdf)
4.6 - Indemnités(html)	4.6 - Indemnités (pdf)
4.7 - Régimes de retraite, REER et REEE(html)	4.7 - Régimes de retraite, REER et REEE (pdf)
4.8 - Polices d'assurance-vie (html)	4.8 - Polices d'assurance-vie(pdf)
4.9 - Services funéraires prépayés (html)	4.9 - Services funéraires prépayés (pdf)
4.10 - Fonds détenus en fiducie (html)	4.10 - Fonds détenus en fiducie (pdf)
4.11 - Cession et tranfert d'avoirs (html)	4.11 - Cession et tranfert d'avoirs (pdf)

Section 5
5.1 - Revenu et exemptions (html)	5.1- Revenu et exemptions(pdf)
5.2 - Cessions (html)	5.2 - Cessions (pdf)
5.3 - Exemptions de gains (html)	5.3 - Exemptions de gains (pdf)
5.4 - Déductions pour frais de garde d'enfants (html)	5.4 - Déductions pour frais de garde d'enfants (pdf)
5.5 - Obligations alimentaires (html)	5.5 - Obligations alimentaires (pdf)
5.6 - Prestations fédérales et provinciales versées aux familles avec enfants (html)	5.6 - Prestations fédérales et provinciales versées aux familles avec enfants (pdf)
5.7 - Cadeaux et paiements occasionnels (html)	5.7 - Cadeaux et paiements occasionnels(pdf)
5.8 - Intérêts et dividendes (html)	5.8 - Intérêts et dividendes (pdf)
5.9 - Prêts (html)	5.9 - Prêts (pdf)
5.10 - Subrogation (html)	5.10 - Subrogation (pdf)
5.11 - Revenu agricole (html)	5.11 - Revenu agricole (pdf)
5.12 - Revenu - garde d'enfants en résidence privée (html)	5.12 - Revenu - garde d'enfants en résidence privée (pdf)
5.13 - Revenu d'un travail indépendant (html)	5.13- Revenu d'un travail indépendant (pdf)

Section 6
6.1 - Calcul du montant de l'aide (html)	6.1- Calcul du montant de l'aide(pdf)
6.2 - Besoins essentiels (html)	6.2 - Besoins essentiels (pdf)
6.3 - Logement (html)	6.3 - Logement (pdf)
6.4 - Gîte et couvert (html)	6.4 - Gîte et couvert (pdf)
6.5 - Allocation nutritionnelle en période de grossesse et d'allaitement (html)	6.5 - Allocation nutritionnelle en période de grossesse et d'allaitement (pdf)
6.6 - Allocation de régime alimentaire spécial (html) À propos de l'Allocation pour régime spécial	6.6 - Allocation de régime alimentaire spécial (pdf)
6.7 - Personnes séjournant dans une maison de soins infirmiers (html)	6.7 - Personnes séjournant dans une maison de soins infirmiers (pdf)
6.8 - Personnes séjournant dans une maison ou un foyer de transition (html)	6.8 - Personnes séjournant dans une maison ou un foyer de transition (pdf)
6.9 - Personnes séjournant dans un hôpital (html)	6.9 - Personnes séjournant dans un hôpital (pdf)
6.10 - Personnes séjournant dans un établissement offrant un programme de traitement des toxicomanies à l'interne (html)	6.10 - Personnes séjournant dans un établissement offrant un programme de traitement des toxicomanies à l'interne (pdf)
6.11 - Personnes séjournant dans un foyer (html)	6.11 - Personnes séjournant dans un foyer (pdf)
6.12 - Personnes détenues sous garde (html)	6.12 - Personnes détenues sous garde (pdf)
6.13 - Calcul de la réduction de l'aide (html)	6.13 - Calcul de la réduction de l'aide (pdf)
6.14 - Recouvrement de la prestation transitoire pour enfants (html)	6.14 - Recouvrement de la prestation transitoire pour enfants (pdf)
6.15 - Protection contre une saisie ou une saisie-arrêt (html)	6.15- Protection contre une saisie ou une saisie-arrêt (pdf)

Section 7
7.1 - Résumé des prestations (html)	7.1 - Résumé des prestations(pdf)
7.2 - Prestations de soins de santé (html)	7.2 - Prestations de soins de santé (pdf)
7.3 - Prestations pour services de santé complémentaires (html)	7.3 - Prestations pour services de santé complémentaires (pdf)
7.4 - Prestations d'emploi et prestations pour la participation à des activités d'aide à l'emploi (html)	7.4 - Prestations d'emploi et prestations pour la participation à des activités d'aide à l'emploi (pdf)
7.5 - Prestation pour l'établissement d'un nouveau domicile et le maintien dans la collectivité (html)	7.5 - Prestation pour l'établissement d'un nouveau domicile et le maintien dans la collectivité (pdf)
7.6 - Prestations rattachées au logement (html)	7.6 - Prestations rattachées au logement (pdf)
7.7 - Prestation transitoire pour enfants (html)	7.7 - Prestation transitoire pour enfants (pdf)
7.8 - Autres prestations (html)	7.8 - Autres prestations (pdf)
7.9 - Appareils et accessoires fonctionnels (html)	7.9 - Appareils et accessoires fonctionnels (pdf)

Section 8
8.1 - Activités initiales d'aide à l'emploi et éducation de base (html)	8.1 - Activités initiales d'aide à l'emploi et éducation de base(pdf)
8.2 - Expérience, poursuite et reprise des études pour les parents (EXPRESS) (html)	8.2 - Expérience, poursuite et reprise des études pour les parents (EXPRESS) (pdf)
8.3 - Évaluation de l'aptitude à lire et à écrire et alphabétisation (html)	8.3 - Évaluation de l'aptitude à lire et à écrire et alphabétisation (pdf)
8.4 - Initiative de traitement de la toxicomanie (html)	8.4 - Initiative de traitement de la toxicomanie (pdf)
8.5 - Placement dans un emploi (html)	8.5 - Placement dans un emploi (pdf)
8.6 - Placements dans la collectivité (html)	8.6 - Placements dans la collectivité (pdf)
8.7 - Soutien à la garde d'enfants (html)	8.7 - Soutien à la garde d'enfants (pdf)

Section 9
9.1 - Réexamen de l'admissibilité (html)	9.1 - Réexamen de l'admissibilité(pdf)
9.2 - Absence de l'Ontario (html)	9.2 - Absence de l'Ontario (pdf)
9.3 - Recouvrement des paiements excédentaires (html)	9.3 - Recouvrement des paiements excédentaires (pdf)
9.4 - Paiements excédentaires par suite d'un excédent de l'avoir (html)	9.4 - Paiements excédentaires par suite d'un excédent de l'avoir (pdf)
9.5 - Partage d'un paiement excédentaire entre les conjoints (html)	9.5 - Partage d'un paiement excédentaire entre les conjoints (pdf)
9.6 - Transfert d'un paiement excédentaire (html)	9.6 - Transfert d'un paiement excédentaire (pdf)
9.7 - Répression des fraudes (html)	9.7 - Répression des fraudes (pdf)

Section 10
10.1 - Avis et processus de révision interne (html)	10.1 - Avis et processus de révision interne (pdf)
10.2 - Appels (html)	10.2 - Appels (pdf)
10.3 - Recouvrement de l'aide provisoire (html)	10.3 - Recouvrement de l'aide provisoire (pdf)

Section 11
11.1 - Normes de prestation (html)	11.1 - Normes de prestation(pdf)
11.2 - Délégation de pouvoirs (html)	11.2 - Délégation de pouvoirs (pdf)
11.3 - Partage des coûts (html)	11.3 - Partage des coûts (pdf)
11.4 - Déclarations solennelles et affidavits (html)	11.4 - Déclarations solennelles et affidavits (pdf)
11.5 - Échange de renseignements (html)	11.5 - Échange de renseignements (pdf)