Sous l’impulsion de ses clients, défenseurs et partenaires, le ministère des Services sociaux et communautaires s’efforce d’améliorer le processus de révision de l’admissibilité sur le plan médical pour les personnes handicapées bénéficiaires du POSPH. Ces changements permettront d’alléger la charge qui pèse actuellement sur les clients, les professionnels de la santé, les intervenants et le personnel.

Les nouvelles initiatives en matière de révision de l’admissibilité sur le plan médical s’inscrivent dans le cadre d’une nouvelle approche plus générale à l’égard des décisions relatives au handicap. Dans ce domaine, le ministère s’engage à mettre en place un processus décisionnel plus convivial et  efficace, qui dirige l’aide de façon équitable et responsable vers les personnes auxquelles le POSPH est réellement destiné, tout en réduisant le besoin d’interjeter appel.

Les dates de révision de l’admissibilité sur le plan médical ont été fixées actuellement dans environ 36 p. 100 des cas. Comme le POSPH offre un soutien du revenu aux personnes dont les affections risquent de s’améliorer, il faut adopter une méthode équitable, redevable et responsable de révision de l’admissibilité à certains moments qui sont médicalement pertinents.

Adopter un nouveau formulaire simplifié dans lequel il n’est plus nécessaire de rappeler les renseignements déjà contenus dans la décision initiale

D’ici au mois de mars 2016, le ministère commencera à collaborer avec les intervenants et les défenseurs à la conception d’un processus et d’un formulaire simplifiés de révision de l’admissibilité sur le plan médical.

Dans la première partie du formulaire, si le professionnel de la santé du client indique que l’état pathologique, le handicap et les restrictions médicales de son client ne se sont pas améliorés, la deuxième partie du formulaire, qui exige la fourniture de renseignements médicaux supplémentaires, n’aura pas besoin d’être remplie. Le professionnel de la santé aura, par ailleurs, la possibilité de préciser toute nouvelle affection qu’il juge pertinent de mentionner.

Pour faciliter le renseignement du nouveau formulaire par le professionnel de la santé, les clients seront informés de la raison pour laquelle ils ont été initialement jugés admissibles au soutien.

Le nouveau processus permettra également de rassurer le client et son praticien de la santé sur le fait qu’une révision de l’admissibilité sur le plan médical ne signifie, en aucun cas, une remise en question de la décision initiale relative à l’admissibilité du client.

Améliorer l’assurance de la qualité et la communication

Le ministère a élaboré de nouveaux mécanismes en matière d’assurance de la qualité afin de garantir un processus plus équitable, responsable et efficace : 

  • Identifier toute révision de l’admissibilité superflue sur le plan médical : Une nouvelle étape dans le processus consiste à s’assurer que toute révision de l’admissibilité sur le plan médical est clairement justifiée. Avant tout envoi d’avis à un client, tous les dossiers de révision de l’admissibilité sur le plan médical sont désormais assujettis à une nouvelle analyse basée sur les enseignements tirés par le ministère des différentes révisions réalisées à ce jour. Cette étape supplémentaire a permis de clôturer précocement environ 30 p. 100 des dossiers de révision de l’admissibilité sur le plan médical en cours d’examen.
  • Service d’approche aux clients vulnérables : Après l’envoi à un client de trois courriers séparés, restés sans réponse, sur la révision de son admissibilité sur le plan médical, les services concernés tenteront, à deux reprises, de le joindre par téléphone. Ce nouveau système a permis au ministère de réduire le nombre de cas où le client reste injoignable à environ trois pour cent. Les chargés de cas essayeront encore une fois de contacter le client, en tant que mesure supplémentaire. 
  • Améliorer l’éducation et la formation des évaluateurs de l’admissibilité des personnes handicapées : Le ministère continue d’insister particulièrement sur l’éducation et la formation du personnel. L’amélioration de l’éducation et de la formation sur l’établissement des dates de révision de l’admissibilité sur le plan médical a entraîné une baisse du nombre de nouvelles dates fixées pour cette révision, qui est passé de 50 p. 100 en 2014-2015 à 36 p. 100, à ce jour, en 2015-2016.
  • Améliorer la communication avec les clients : Le ministère est en train de réviser tout le matériel de communication concernant les révisions de l’admissibilité sur le plan médical afin de le simplifier et de faciliter sa compréhension par les clients.

L’amélioration du processus de révision de l’admissibilité sur le plan médical s’inscrit dans le cadre d’efforts plus vastes visant à améliorer les décisions relatives à l’admissibilité des personnes handicapées au POPSH et à s’assurer que toutes les personnes qui sont admissibles à ce programme peuvent en bénéficier. Avec le temps, une meilleure analyse des renseignements, une formation renforcée et de nouveaux processus concourront à favoriser un processus décisionnel plus efficace et éclairé qui réduira le nombre de cas de personnes interjetant appel des décisions prises. Le ministère continuera à inciter ses clients, défenseurs et partenaires à participer à ses efforts de réforme du processus.

Ce travail fait écho aux efforts déployés par le gouvernement pour continuer à réformer l’aide sociale selon les principes d’équité et de simplicité.

Différer la hausse des révisions de l’admissibilité sur le plan médical jusqu’à la mise en place des nouveaux processus

Les améliorations susmentionnées représentent des conditions préalables importantes pour atteindre le nombre accru prévu de révisions de l’admissibilité sur le plan médical, soit 1 900 par mois. Cette augmentation est primordiale pour pouvoir traiter l’arriéré insoutenable de révisions de l’admissibilité sur le plan médical, mais elle doit se produire de façon responsable et équitable. Le ministère s’attend à ce que ces améliorations soient en place d’ici à l’automne 2016. Il n’y aura pas d’augmentation du nombre de révisions tant que les améliorations n’auront pas été mises en œuvre.