Les indemnités du barème kilométrique ont été augmentées pour les déplacements à des fins médicales et professionnelles. Voici le nouveau barème :

  • 41 cents du kilomètre, si vous vivez dans les régions du Nord et du Nord-Est de l’Ontario;
  • 40 cents du kilomètre, si vous vivez dans le reste de la province.

Déplacements à des fins médicales

Le nouveau barème s’applique aux bénéficiaires de l’aide sociale qui :

  • utilisent leur véhicule personnel pour se rendre à des rendez-vous médicaux,
  • utilisent des services de transport (pour se rendre à des rendez-vous médicaux) fournis par des organismes qui ne fixent pas leurs propres tarifs de transport. Elles s’appliquent aussi aux situations dans lesquelles des membres de la famille ou des amis conduisent le ou la bénéficiaire à son rendez-vous.

Le nouveau barème pour les déplacements à des fins médicales s’applique rétroactivement à partir du 1er octobre 2016.

Les personnes qui étaient admissibles aux prestations en remboursement des frais de transport à des fins médicales et qui ont touché ces prestations sur la période courant depuis cette date recevront un paiement rétroactif qui reflétera la hausse des indemnités kilométriques (le cas échéant). Ces paiements seront considérés comme des revenus exonérés. De plus amples renseignements sur ces paiements seront fournis sous peu.

Déplacements professionnels

Pour les bénéficiaires de l’aide sociale qui déclarent un revenu au titre d’une activité indépendante, les indemnités kilométriques en déduction des frais professionnels sont également revues à la hausse.

Le nouveau barème s’applique aux bénéficiaires de l’aide sociale :

  • qui sont des travailleurs autonomes et qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements liés à leur entreprise,
  • dont les déplacements ont pour objet de générer des recettes.

Le barème pour les déplacements professionnels est entré en vigueur le 9 janvier 2017 et n’est pas rétroactif.