Si vous ne recevez plus de prestations de soutien du revenu parce que vous avez quitté le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), mais qu’il vous faut y revenir pour obtenir une aide financière, il se peut que vous soyez admissible à une réintégration rapide.

La procédure de réintégration rapide accélère et facilite les choses afin que vous recommenciez à recevoir votre soutien du revenu du POSPH sans qu’il ne soit nécessaire de statuer une nouvelle fois sur votre admissibilité à titre de personne handicapée.

Vous devez être admissible financièrement et remplir certaines conditions.

Différentes règles et conditions s’appliquent, en fonction de ce qui suit :

  • Êtes-vous admissible en tant qu’ancien bénéficiaire du Programme des prestations familiales (avant le 1er juin 1998) ou à titre de personne handicapée tel qu’établi par l’Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées (à partir du 1er juin 1998)?
  • Pour quel motif avez-vous quitté le POSPH?

Anciens bénéficiaires du Programme des prestations familiales (avant le 1er juin 1998) :

  • Vous avez quitté le POSPH pour un emploi rémunéré

    Si vous avez bénéficié du Programme des prestations familiales (avant le 1er juin 1998) avant de faire l’objet d’un transfert vers le POSPH, il se peut que vous remplissiez les conditions prescrites pour une réintégration rapide, à savoir :

    • être admissible au soutien du revenu du POSPH; et
    • avoir quitté le POSPH pour un emploi rémunéré, comme par exemple :
      • un emploi à temps partiel,
      • un emploi à temps plein,
      • un programme de formation rémunéré, ou
      • un travail indépendant.

    Si vous avez quitté le POSPH pour un emploi rémunéré, aucune contrainte temporelle ne s’applique. Vous pourrez réintégrer le programme à tout moment.

  • Vous avez quitté le POSPH pour d’autres motifs

    Dans les cas suivants :

    • vous avez bénéficié du Programme des prestations familiales (avant le 1er juin 1998) avant de faire l’objet d’un transfert vers le POSPH; et
    • vous avez quitté le POSPH pour un motif autre qu’un emploi rémunéré,
    vous n’êtes pas admissible à une réintégration rapide.

    Votre admissibilité à titre de personne handicapée devra être réexaminée si vous faites une nouvelle demande de soutien du revenu du POSPH.

Personnes considérées comme handicapées à partir du 1er juin 1998 :

  • Aucune date de révision de la décision concernant votre admissibilité sur le plan médical ne vous a été communiquée

    Si votre handicap a fait l’objet d’une décision antérieure confirmant votre admissibilité au POSPH sur le plan médical (à partir du 1er juin 1998) et que l’on ne vous a pas communiqué de date de révision de cette décision, vous remplirez les conditions requises pour une réintégration rapide tant que vous serez admissible au soutien du revenu du POSPH.

    Peu importe le motif pour lequel vous avez quitté le POSPH, qu’il s’agisse d’un emploi rémunéré ou d’une autre raison, vous pourrez réintégrer le programme à tout moment. Aucune contrainte temporelle ne s’applique.

  • Une date de révision de la décision concernant votre admissibilité sur le plan médical vous a été communiquée

    Les personnes ayant fait l’objet d’une décision antérieure confirmant leur admissibilité au POSPH sur le plan médical se voient communiquer une date de révision de cette décision si leur handicap est susceptible de s’améliorer.

    Si votre handicap a fait l’objet d’une décision antérieure confirmant votre admissibilité au POSPH sur le plan médical (à partir du 1er juin 1998) et que l’on vous a communiqué une date de révision de cette décision, mais que vous ayez quitté le POSPH avant que cette révision ait lieu, vous remplirez les conditions requises pour une réintégration rapide tant que vous serez financièrement admissible au soutien du revenu du POSPH. Vous devrez encore faire l’objet d’une révision de la décision concernant votre admissibilité sur le plan médical eu égard à votre handicap, mais vous pourrez réintégrer le programme et recevoir d’abord un soutien du revenu.

    Peu importe le motif pour lequel vous avez quitté le POSPH, qu’il s’agisse d’un emploi rémunéré ou d’une autre raison, vous pourrez réintégrer le programme à tout moment. Après avoir réintégré le programme, vous ferez l’objet d’une révision de la décision concernant votre admissibilité sur le plan médical.

    Cependant, si vous avez déjà fait l’objet d’une révision de la décision concernant votre admissibilité sur le plan médical et qu’il a été déterminé que vous ne remplissez plus les conditions prescrites pour participer au POSPH, vous n’êtes pas admissible à une réintégration rapide. Dans ce cas, il vous faudra présenter une nouvelle demande et votre admissibilité au programme devra être réexaminée.

Pour en savoir plus

Si vous n’êtes pas admissible à une réintégration rapide, mais que vous avez besoin d’une aide financière immédiate, communiquez avec le bureau du programme Ontario au travail de votre localité..

Découvrez comment présenter une demande de soutien du revenu.

Qu’est-ce qu’une révision de l’admissibilité sur le plan médical??

Explications sur l’admissibilité pour handicap.